09 décembre 2006

Administrations communales

Charleroi

Massin veut voir clair
Trois jours après son installation, le nouvel échevin de Charleroi Eric Massin qui a la tutelle sur la régie foncière de la cité estime indispensable de faire la clarté sur les chiffres, les actifs et les opérations de la Régie. Le point figure dans ses priorités politiques. Selon les quotidiens Vers l'Avenir et Le Soir, il compte saisir le collège d'un projet d'organisation d'audit endéans les deux semaines.
Hier, vingt-deux descentes ont été menées par une quarantaine d'enquêteurs dans la région de Charleroi, notamment à Châtelet. Une information confirmée par le parquet carolorégien. Cette opération de grande ampleur a été déclenchée à la demande de la juge d'instruction Baeckeland.
Jean-Jacques Viseur, entendu par la police hier dans le cadre des perquisitions s'exprime ce matin dans les colonnes de La Nouvelle Gazette. L'échevin cdH des Finances à Charleroi, a vu les policiers enquêtant sur les dossiers carolos. Il explique qu'ils lui ont expliqué certaines pratiques qu'il n'aurait jamais pu découvrir lui-même. "On m'a montré hier des choses terribles. Il y a plus de fausses pièces que de vraies", dit M. Viseur.


Le nouvel échevin des finances découvre la réalité de l'administration
Viseur revient aux fondamentaux
le processus décisionnel à la Ville est vicié depuis des années. Cela a généré des faux. Et bien des dérives...

Entendu jeudi par les enquêteurs de la police judiciaire, Jean-Jacques Viseur (CDH) est revenu de bien des certitudes. Comme il l'a confié aux médias aux abords du palais, il pensait devoir chercher des faux parmi les vrais documents, alors qu'il va plutôt devoir chercher quelques documents authentiques parmi les faux générés par l'administration.
Les propos de cet homme réputé pour sa mesure traduisent l'ampleur de ce que les enquêteurs ont découvert en mettant les pieds à l'hôtel de ville de Charleroi. « Ils m'ont dit qu'ils en avaient encore pour des mois de travail », confie l'échevin. Un pronostic qui confirme le constat posé par le nouvel argentier carolo. « Parfois, on peut se trouver face à une administration qui faute et qui est rappelée à l'ordre ou l'inverse, poursuit ce spécialiste en gestion publique. A Charleroi, on se trouve face à un système qui s'est dégradé, au niveau du politique et de l'administration, pour arriver à ce magma où plus aucune règle n'était respectée. Jacques Van Gompel n'a pas compris que son rôle était d'imposer ces règles de fonctionnement, ponctue Jean-Jacques Viseur. Cela a finalement donné ce terreau d'incompétence dont les plus malins ont tiré profit ».

Signature politique préalable
L'exemple le plus marquant est sans doute celui de la procédure décisionnelle. Dans le cadre de la passation d'un marché, elle est constituée d'étapes successives au cours desquelles des acteurs différents contrôlent le travail effectué par ceux qui le précèdent dans la chaîne administrative (voir infographie). Pas à Charleroi. « Ici, quand on constate un besoin, on décroche son téléphone et on appelle le fournisseur avec lequel on a l'habitude de travailler, glisse l'élu. Et le plus extraordinaire, c'est que la facture est finalement payée. Ensuite, on rétroagit en créant des faux et en avalisant de fausses délibérations ».
Le rapport d'audit rédigé par Gérard Delvaux pointait déjà l'absence de ségrégation dans les fonctions. « Dans plusieurs départements analysés (Economies d'énergie, Bâtiments, Régie Foncière), nous avons constaté que les principes de ségrégation de fonctions (...) ne sont pas systématiquement respectés, écrit-il. Au niveau du cycle des achats, il est fréquemment possible que la personne qui a rédigé le bon de commande ou qui a choisi le fournisseur soit également celle qui réceptionne les marchandises ou celle qui s'assure de la correcte réalisation des travaux. De cette absence de séparation de fonctions découle un important risque de détournements d'actifs ou de collusion avec le fournisseur afin de détourner des ressources financières de la ville ». A la Ville, le risque s'est concrétisé depuis longtemps.
Le fonctionnement est à ce point vicié que le secrétaire communal et le receveur ne signaient un document qu'une fois celui-ci approuvé par le collège. Un comble puisque ces hauts fonctionnaires sont censés rassurer le politique sur la régularité juridique et administrative des actes posés. Pire ! Cette procédure viciée a même servi de modèle pour la réalisation du logiciel permettant le suivi des dossiers.
Un constat qui, tôt ou tard, risque de poser la question de la responsabilité du secrétaire communal et du receveur dans ce désordre général. En attendant, la nouvelle équipe s'est mise au travail. Aux dernières nouvelles, elle aurait même renvoyé quelques dossiers vers l'administration. Les temps changent.

Bruxelles-Ville
La majorité lève le voile sur sa politique générale
PS-CDH : tout un programme
logement, emploi, éducation et sécurité renforcées, mobilité... La majorité présente ses meilleurs voeux.

D es priorités, mais pas de fixations », c'est ainsi que le bourgmestre Freddy Thielemans (PS) a introduit son discours de présentation du « programme de politique générale » de la nouvelle majorité (PS - CDH - SP.A - Spirit - Groen) pour la Ville de Bruxelles. Selon le bourgmestre, le nouveau Collège est appelé à renforcer l'action de l'équipe sortante dans la plupart des domaines de compétence locale : le logement, l'emploi et la formation, l'éducation, la sécurité et la prévention, ou encore l'action sociale et la culture.
Ainsi, il est prévu de renforcer la coordination de la politique du logement afin de permettre d'augmenter l'offre de logements publics et privés de façon significative. La nouvelle majorité annonce, en ce qui concerne les logements publics, la création de 1.000 unités (contre 1.500 annoncés par le CDH en campagne) et de 1.500 unités rénovées. À cet égard, « le CPAS et la Ville ont l'ambition de travailler ensemble », explique Yvan Mayeur (PS), en charge de la coordination du plan logement.


En matière d'emploi, Joëlle Milquet (CDH), Première échevine, compte mettre sur pied un contrat pour l'économie et l'emploi à l'échelon local et créer une maison de la formation et de l'emploi. Siège de nombreuses entreprises, institutions et administrations publiques locales, nationales et internationales, la Ville de Bruxelles offre 40 % de l'emploi régional pour seulement 14 % de sa population, en même temps qu'elle présente un taux de chômage de 25 %. Même si les politiques de l'emploi dépendent avant tout de l'État fédéral et de la Région, la volonté de la nouvelle majorité est de s'imposer comme un acteur majeur en la matière.
Concernant la sécurité et de prévention, Freddy Thielemans a annoncé la création d'un commissariat pour les quartiers décentrés de Haren et de Neder-over-Heembeek ainsi que l'élaboration d'un plan de prévention et de sécurité par quartier.
En matière de mobilité, le nouveau collège annonce l'extension des zones piétonnes et sa volonté de débarrasser le Sablon de la voiture.
L'échevine de la culture Joëlle Milquet a par ailleurs dit vouloir sauvegarder « l'héritage de la politique culturelle active de la Ville » laissé par Henri Simons (Écolo), tout en veillant à renforcer son accès au profit de tous les habitants.

WEMMEL

Un maïorat bicéphale et francophone

A Wemmel, deux hommes se partageront le maïorat dans le temps : Roger Mertens et Bernard Carpriau. Ils seront les premiers bourgmestres francophones de la commune. Mais la Liste du Bourgmestre reste divisée.
De 2007 à 2009, Roger Mertens (IC) devrait ceindre l'écharpe maïorale, avant que Bernard Carpriau (LB) ne prenne le relais de 2010 à 2012. "Devrait", car l'accord entre les deux listes n'a pas encore été approuvé par tous les élus de la liste LB. En particulier, le bourgmestre sortant, Marcel Van Langenhove, fort de ses 1356 voix de préférence, refuse de l'entériner. Mais, selon Roger Mertens et Bernard Carpriau, 13 élus au minimum sur 23 ont marqué leur approbation et les choses pourraient se décanter dans le courant de cette semaine.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu ici de liste francophone unique, comme ailleurs en périphérie ?
Bernard Carpriau : Pour nous, il aurait été plus confortable d'avoir une liste UF mais c'est une pression qu'on s'est mise sur les épaules, connaissant la mentalité de Wemmel. On sort de 40 années de majorité absolue de la liste du bourgmestre. Les gens n'auraient pas accepté qu'il y ait un bloc francophone contre un néerlandophone.
Roger Mertens : Il y a eu un choc dans la population. Nous avons veillé à n'avoir que des gens bilingues sur la liste IC mais les Flamands ont peur de nous. D'autant qu'à part moi, les élus de la liste IC ne siégeaient pas lors de la précédente législature, et que certains ont une étiquette FDF. Mais je veux rassurer les néerlandophones. Il faut gouverner Wemmel avec eux.
B.C. : D'ailleurs, au CPAS, nous sommes tout à fait prêts à soutenir Jean-Marie Geurts, le fils de l'ancien bourgmestre, alors que les francophones sont en majorité.
Quelle différence y avait-il entre les programmes de vos deux listes ?
R.M. : Notre programme linguistique est "soft". Nous voulons juste le maintien des facilités. Moi, j'ai toujours dit qu'il faudrait se reparler après les élections. Quand on voit les différences entre les deux programmes, elles ne sont pas insurmontables.
B.C. : Depuis le mois de juin, on ne s'était plus vus puisqu'on était concurrents. Chacun a fait son programme de son côté. Et finalement, quand on compare, l'ordre est différent mais beaucoup de choses se retrouvent dans les deux. En matière d'enseignement, la liste LB privilégie une troisième voie, qui est de créer une école d'immersion mais la communauté flamande est très réticente. IC propose sur le même thème de scinder les primaires et les maternelles en privilégiant l'immersion dans ces dernières. Finalement, on se dit que ce serait peut-être plus facile comme cela.
Mais le courant passe désormais mieux entre francophones d'IC et de LB qu'au sein même de la liste du bourgmestre.
B.C. : L'électeur a envoyé un message fort clair : on n'a plus la possibilité de gérer comme avant. Sur 23 élus, il y a aussi 15 nouvelles têtes. Gérer la commune, c'est bien. Mais, lors de grosses tensions extérieures comme la crise sur BHV, il faut être davantage présent politiquement. Il faut aussi privilégier la concertation avec les habitants, les gens sont demandeurs de cela.
Y a-t-il eu des pourparlers avec le cartel "flamand" W.E.M.M.E.L. ou pas ?
B.C. : Marcel Van Langenhove a été les trouver, et ils ont souhaité rencontrer les élus francophones de la liste. Ils disent qu'ils sont pour le maintien des facilités, mais pendant la législature précédente, ils ont passé leur temps à écrire au gouverneur pour casser les nominations d'enseignants francophones. Moi, je ne peux pas les croire, il n'y a pas de négociations possibles.
Vous avez une première idée de la répartition des compétences ?
R.M. : Je souhaiterais obtenir l'Enseignement, et nous sommes d'accord là-dessus.
B.C. : Moi j'aimerais garder les Finances et les Travaux publics. Pour l'échevin flamand, on se dit qu'il serait bon qu'il ait la Mobilité, parce que tout est lié au ring, et qu'il est le seul à disposer des relais politiques nécessaires à cet égard.
© La Libre Belgique 2006

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