Les quotas CO2 belges à revoir ?

La Commission demande des justifications pour le plan national 2008-2012.

Associée à la "bourse européenne du CO2", la Belgique sera-t-elle appelée à revoir à la baisse les quotas d'émissions de dioxyde de carbone qu'elle comptait allouer à ses industries lourdes durant la période 2008-2012 ? C'est en tout cas ce que laisse supposer un courrier récemment adressé par la Commission européenne aux autorités belges et dont a pris connaissance l'agence Belga.

Pour rappel, désirant anticiper les efforts à fournir dans le cadre du protocole de Kyoto, l'UE a lancé le 1er janvier 2005 son propre système d'échanges de droit d'émission de gaz carbonique. En pratique, ce mécanisme s'est traduit par l'attribution de droits d'émission de CO2 aux installations industrielles les plus polluantes des 25 États membres (entreprises sidérurgiques, raffineries, cimenteries, etc.).

Chaque État membre a ainsi l'obligation d'élaborer un plan national d'allocations de quotas (PNAQ) dans lequel est fixée l'enveloppe de CO2 attribuée à chaque site industriel pour une période donnée. Objectif de la manoeuvre : inciter ces entreprises à investir dans des technologies "propres". Une entreprise réduisant ses émissions par rapport au seuil qui lui a été alloué peut ainsi revendre son surplus, tandis que celle qui se trouve en situation de dépassement doit pour sa part équilibrer la balance en achetant au besoin les "droits de polluer" manquants.
Krach
Le hic, c'est que lors du "tour de chauffe" qu'a constitué la période 2005-2007, cette "bourse du CO2" s'est effondrée, la plupart des gouvernements s'étant, semble-t-il, montrés trop généreux en délivrant à leurs industries des quotas excédentaires. Soucieuse de rectifier le tir pour la période 2008-2012, la Commission paraît décidée à augmenter la pression. Après avoir déjà averti une dizaine d'États membres que leurs PNAQ élaborés pour cette seconde phase étaient surévalués, elle vient donc également d'adresser un message dans ce sens à la Belgique, émettant une série de questions et de remarques sur les plans déposés par les trois Régions du pays, compétentes en matière d'environnement. D'après Belga, la Commission jugerait le nombre de quotas que la Belgique entend allouer pour la période 2008-2012 excédentaire de 4,5 pc. Selon nos informations, ceux-ci s'élèveraient à 22,6 millions de tonnes de CO2 pour la Wallonie; 35,4 millions de tonnes pour la Flandre et 261 200 tonnes pour la Région bruxelloise.
Du côté du ministre fédéral de l'Environnement, Bruno Tobback, c'est le silence radio. Néanmoins, aux dires d'un expert, il s'agit là d'une "phase d'évaluation transitoire". La lettre de la Commission "contient de nombreuses questions techniques, mais ne constitue pas un jugement définitif" sur le projet belge.
Du côté de la Région wallonne, on explique cette réaction de la Commission par le fait que cette dernière prendrait comme seuil de référence les émissions vérifiées des entreprises concernées en 2005 (soit 21,7 millions de tonnes), alors que le projet wallon s'était, pour sa part, basé sur le premier PNAQ 2005-2007 (25,6millions de tonnes). D'où cette demande de justifications.
Le sujet sera évoqué lors d'un comité de concertation réunissant ce lundi les représentants du Fédéral et des Régions, qui devront fournir des réponses - convaincantes ! - à l'Europe avant Noël.