Le mensonge du gouvernement

Le parapluie fiscal dans le collimateur

Après les informations parues dans "Le Soir" selon lesquelles Verhofstadt a offert un parapluie fiscal au groupe Suez en contrepartie des engagements du groupe énergétique franco-belge, la Belgique pourrait se faire épingler par la Commission européenne.
Le Soir" a publié vendredi des extraits d'une lettre confidentielle signée du Premier ministre Guy Verhofstadt et adressée le 6 octobre au PDG de Suez, Gérard Mestrallet. Le Premier ministre y "confirme l'engagement de l'Etat fédéral de garantir, en contrepartie des engagements de Suez (...), la stabilité du cadre réglementaire et fiscal s'appliquant spécifiquement au gouvernement jusqu'au 31 décembre 2009, notamment en évitant de prendre des dispositions qui seraient (...) asymétriques ou discriminatoires à l'égard d'une société du groupe", selon ces extraits.
Le 6 octobre, après des mois de négociations avec Suez, le gouvernement avait conclu une "Pax electrica" qu'il présentait comme une série d'engagements volontaires de la part de Suez, doublés de garanties parallèles du gouvernement. Mais, soucieux d'éviter les foudres de la Commission, seule compétente pour poser des conditions à une fusion de dimension européenne, Guy Verhofstadt s'était alors habilement refusé à parler d'un "accord". Selon une rhétorique alambiquée, il avait préféré évoqué "un double engagement unilatéral".

Jusqu'ici, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, n'envisageait pas d'agir contre la Belgique sur la base des informations dont elle disposait. Mais la donne pourrait changer, a indiqué vendredi son porte-parole Jonathan Todd. "La Commission n'a pas eu connaissance de cette lettre mais nous sommes en train de demander des clarifications aux autorités belges pour ensuite en tirer les conséquences", a-t-il déclaré.
Mais la donne pourrait changer, a indiqué vendredi son porte-parole Jonathan Todd. "La Commission n'a pas eu connaissance de cette lettre, mais nous sommes en train de demander des clarifications aux autorités belges, pour ensuite en tirer les conséquences", a-t-il déclaré. Les services du Premier ministre ont confirmé vendredi le contenu de cette lettre, ajoutant qu'ils la feraient parvenir sous peu à la Commission.
Concrètement, si cet accord était avéré, comme le suggère le mot "contrepartie" utilisé dans la lettre publiée par Le Soir, la Commission pourrait poursuivre la Belgique à deux titres. D'une part, elle pourrait accuser les autorités belges d'avoir accordé une aide d'Etat illégale à Suez en lui assurant un parapluie fiscal jusqu'en 2009. D'autre part, la Belgique pourrait être condamnée pour avoir interféré dans les compétences exclusives de la Commission en matière de contrôle des fusions.

Le parapluie fiscal promis à Suez n'existerait pas selon Verwilghen.
L'accord avec le fédéral est pourtant clair.


L 'accord conclu en octobre dernier par le gouvernement fédéral et Suez-Electrabel est qualifié de « pax electrica ».
Il prévoit en toutes lettres « l'engagement de l'Etat fédéral de garantir, en contrepartie des engagements (de Suez), la stabilité du cadre réglementaire et fiscal s'appliquant au groupe jusqu'au 31 décembre 2009 ». Cela a le mérite de la clarté.
Pas pour tout le monde, manifestement. Mercredi, à la Chambre, Melchior Wathelet (CDH) a interrogé le ministre de l'Energie à propos de ce « parapluie fiscal ». Et sans vergogne, Marc Verwilghen (VLD) en a nié l'existence : « Le gouvernement n'a pris aucun engagement. » Etonnante déclaration alors que le ministre des Finances lui-même a reconnu l'existence de cet accord.

Ecolo souhaite des explications
Ecolo a exigé d'entendre dès mercredi prochain le ministre de l'Energie, Marc Verwilghen, et le Premier ministre Guy Verhofstadt en commission de l'économie de la Chambre pour écouter leurs explications à propos du "parapluie fiscal" promis par le gouvernement belge à Suez. (d'après Belga)