12 décembre 2006

Belgocontrol financé par les Régions ?

Le ministre fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt (sp.a), autorité de tutelle du contrôle aérien, veut que les Régions payent pour les services prestés actuellement "gratuitement" par Belgocontrol sur les aéroports régionaux.Il brandit à cet effet une analyse juridique du bureau d'avocats DLA dont La Libre a eu connaissance.
L'analyse juridique porte sur une nouvelle réglementation en matière de contrôle aérien en Europe et sur les règles européennes concernant les aides d'Etat. Sur base de cette analyse, le ministre veut remettre en cause les prestations gratuites aux Régions.
Malgré la bonne gestion de ses dirigeants, le contrôle aérien présente en effet un déficit pour les deux années à venir, soit plus de 2 millions d'euros. Pour le ministre Landuyt, ce serait une façon de combler le trou de Belgocontrol.
Par ailleurs, l'étude de DLA indique que "les nouvelles règles en matière de transparence et de justification des coûts et charges pourraient exiger une adaptation du système actuel, en particulier de l'accord de 1989". Cet accord de coopération fédéral-Régions prévoit que Belgocontrol assure les services de navigation des aéroports régionaux. Ces prestations sont évaluées à près de 16 millions d'euros, dont 55 % au profit de la Wallonie et 45 % au profit de la Flandre. (belga)

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