13 avril 2008

Les dossiers de fraude trop souvent sauvés par la prescription

Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) veut s'attaquer au problème de la prescription qui frappe de nombreux dossiers de fraude instruits au parquet de Bruxelles, écrit ce jeudi De Tijd. Des fraudes sur plusieurs milliards d'euros n'aboutissent pas devant un tribunal car l'affaire est prescrite.
Sous-effectif
M. Vandeurzen discute avec le procureur du roi et le procureur général de Bruxelles afin d'établir un plan d'action. Ce plan a pour but d'évacuer l'arriéré au parquet de Bruxelles, principalement pour les dossiers financiers. La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif. "Le ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles", souligne Liselot Bleyenberg, porte-parole de M. Vandeurzen.

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