Les compétences du secrétaire d'Etat Clerfayt attisent la curiosité

Bernard Clerfayt (FDF), secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances.
Didier Reynders a indiqué que la lutte contre la fraude fiscale relevait de ses compétences et, spécifiquement, de celles du secrétaire d'Etat Clerfayt. Le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt (FDF), adjoint au ministre des Finances, a été mis sur la sellette mardi en Commission de la Chambre à propos de la définition exacte de ses compétences. Précisant la situation, le ministre des Finances Didier Reynders a annoncé la mise sur pied d'un Collège et d'un Comité chargés de la lutte contre la fraude.

Ce Collège regroupera les services des différents départements chargés de la lutte contre la fraude (fiscale, sociale, législation étrangers, sur les jeux, etc). Il sera placé sous la présidence du secrétaire d'Etat chargé de coordonner la lutte contre la fraude, Carl De Vlies. Un Comité ministériel regroupant les ministres compétents, et agissant à l'instar du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, sera placé sous la présidence du premier ministre.

Didier Reynders a indiqué que la lutte contre la fraude fiscale relevait de ses compétences et, spécifiquement, de celles du secrétaire d'Etat Clerfayt. Peu disert, le secrétaire d'Etat a lu les quelques passages de la note de politique générale le concernant, M. Clerfayt ayant d'emblée tenu à "clarifier" ses compétences.

Se demandant "qui ferait quoi" en matière de lutte contre la fraude fiscale, le député écologiste Jean-Marc Nollet a estimé "qu'en terme d'efficacité, on avait fait marche arrière". Le député Dirk Van der Maelen (sp.a) a tenu le même propos. Au sein de la majorité, quelques interrogations se sont fait jour également. Guy Coëme (PS) a souligné l'absence "d'homogénéité" des compétences déléguées. "Comment intégrer votre compétence avec celle de M. Devlies? ", s'est simplement demandé Christian Brotcorne (cdH).

Au-delà de la répartition des compétences, l'opposition a relevé la "faiblesse" de la note de politique générale relative au département des Finances. Dans la majorité, Guy Coëme (PS) a lui évoqué une série de manquements, en matière de lutte contre la fraude notamment, et dit attendre un "monitoring" pour suivre les intérêts notionnels. Dirk Van der Maelen (sp.a) a reproché au ministre des Finances un manque de volonté. "Vous êtes très mal parti", a-t-il dit.

La discussion en Commission a été interrompue un moment, l'opposition dénonçant que le ministre des Finances s'absente pour participer à la réception à la résidence du premier ministre en hommage au Standard de Liège, champion de Belgique de football. Après une suspension de séance, le débat a pris la forme d'un dialogue de sourds entre le ministre Reynders et l'opposition à propos des intérêts notionnels. Le ministre a confirmé que la circulaire annoncée à cet égard n'apporterait "rien de neuf, rien de plus que dans la loi".