27 avril 2008

Les titres-services ont la cote

Le nombre de titres-services vendu par mois continue à progresser de façon spectaculaire à Bruxelles. Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui concrétise la décision du conclave budgétaire en matière de titres-services. Le prix d'achat passe à 7 euros, avec un plafond de 750 euros sauf pour les personnes handicapées, les familles monoparentales et les personnes âgées.

VIDEO• En bref : hausse des titres-services
Pour la première fois depuis la création de ce programme, plus de 400.000 titres-services ont été vendus dans la capitale, a affirmé vendredi le ministre bruxellois de l'Emploi et de l'Economie Benoît Cerexhe. Pendant le mois de mars, 403.452 titres-services ont été écoulés. Par rapport au mois de mars 2007, l'accroissement est de 63,3%.
Le dispositif des titres-services fait intervenir une entreprise agréée qui engage des travailleurs pour effectuer des tâches essentiellement ménagères au domicile des utilisateurs (particuliers).
Chaque heure de travail est payée au moyen d'un titre-service acheté par l'utilisateur. L'Etat fédéral paie un complément au montant déboursé par le particulier pour assurer le revenu du travailleur.
Plutôt à la traîne durant les premières années d'existence (2004-2005), la Région bruxelloise est celle qui connaît actuellement la plus forte croissance, dans ce domaine.
Durant le premier trimestre 2008, il s'est vendu à Bruxelles 1.164.794 titres-services (+70,4% par rapport au premier trimestre 2007). La progression sur la même période en Région wallonne est de 39,3 % et en Flandre de 28, %, a indiqué le ministre Cerexhe.
La spectaculaire progression des titres-services en Région bruxelloise va de pair avec l'augmentation importante du nombre d'utilisateurs: en trois mois, près 3.700 ménages bruxellois supplémentaires (+10 pc) se sont enregistrés.
Le nombre de ménages bruxellois utilisateurs de titres-services frôle désormais la barre des 40.000 (39.899).
Le ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi qui juge cette évolution «extrêmement positive» considère que les titres-services sont un excellent outil au service des politiques d'insertion et de lutte contre le travail au noir.
Le Conseil des ministres de ce vendredi a approuvé un projet d'arrêté royal qui établit qu'à partir du 1er mai, le prix d'achat du titre-service passera de 6,7 euros à 7 euros. Cette adaptation du prix d'achat permet d'assurer la deuxième indexation du revenu des travailleurs titres-services. Pour l'utilisateur, après application de la déductibilité fiscale, le coût passera ainsi de 4,69 euros à 4,90 euros.
Désormais cet avantage fiscal sera généralisé par l'instauration d'un crédit d'impôt pour les personnes à bas revenus qui ne paient pas d'impôt.
Par ailleurs, l'arrêté instaure un plafond de 750 titres-services par utilisateur par année civile. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ont un besoin absolu d'aide extérieure dans leur vie quotidienne l'arrêté prévoit la possibilité de demander une dérogation à cette limite qui sera alors portée à 2000 titres-services par an.
Trois catégories de personnes pourront introduire cette demande: les personnes handicapées reconnues par un fonds communautaire ou régional ou les parents d'enfants mineurs reconnus comme personnes handicapées par un tel fonds; les personnages âgées bénéficiant d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA); et les parents seuls avec enfants à charge, a expliqué la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet.

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