Proximus abuserait de sa position

Un rapport accablant pour Proximus

Un rapport de l'auditorat du Conseil de la concurrence affirme que Proximus a abusé de sa position dominante. Ce rapport fait suite à une plainte déposée par Base. Si la décision définitive va dans le même sens, la facture totale pourrait être salée.
Proximus doit-il se préparer à payer une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 10 pc de son chiffre d'affaires ? On n'en est pas encore là, mais la filiale de Belgacom a du souci à se faire. Un rapport de l'auditorat du Conseil de la concurrence, rendu public ce mercredi, "allègue l'existence d'abus de position dominante dans le chef de Belgacom Mobile".
Petit rappel des faits : en octobre 2005, Base dépose une plainte auprès du Conseil de la concurrence en faisant valoir dans son dossier que les pratiques commerciales de Proximus l'excluent de facto du lucratif marché des clients business.
S'ensuit alors une spectaculaire descente d'une vingtaine d'agents du Conseil de la concurrence chez Proximus en janvier 2006. C'est sur base des documents saisis ce jour-là que l'auditorat estime que la filiale de Belgacom a effectivement recouru à des pratiques abusives entre 2002 et 2005. Il s'agit des trois années ayant fait l'objet de l'instruction, mais le constat vaut sans doute aussi pour 2006, 2007 et 2008, estime-t-on chez Base.

"Les pratiques abusives retenues à l'encontre de Belgacom Mobile visent notamment l'imposition de prix de vente excessifs aux autres opérateurs concernant son service de terminaison d'appel sur son propre réseau", peut-on lire dans le communiqué du Conseil de la concurrence. "Les pratiques abusives suivantes sont également retenues : l'existence de rabais à caractère fidélisant accordés sans justification économique à ses clients professionnels ou encore l'existence d'un 'price squeeze' , la marge entre les prix de gros pratiqués par Belgacom Mobile sur le marché en amont de la terminaison d'appel sur son réseau et les services de détails correspondants facturés par Belgacom Mobile sur le marché en aval ne permettant pas aux autres opérateurs de dégager une marge raisonnable sur ce dernier marché." C'est ce qu'on appelle en français un "effet de ciseaux".

Pas la seule plainte
Bien sûr, comme le précise le même communiqué, ces conclusions "ne préjugent évidemment pas" de la décision finale que prendra la chambre du Conseil de la concurrence dans les six mois à venir, au plus tôt en septembre. Il n'empêche : chez Base, on se réjouit bien sûr de la tournure prise par les événements. "Si le Conseil de la concurrence prend une décision qui va dans le même sens que le rapport de l'auditorat, nous pourrons enfin nous réintéresser au marché des clients business, dont nous sommes aujourd'hui quasiment absents", souligne Bart Vandesompele, le porte-parole de Base. Celui-ci précise également qu'en cas de décision favorable du Conseil, Base et Mobistar introduiront sans doute des plaintes pour récupérer l'argent perdu à cause des pratiques abusives de leur concurrent Proximus.
Du côté de la filiale de Belgacom, on réagit avec prudence, et on souligne que rien n'est encore décidé. "Nous allons envoyer nos commentaires sur ce rapport au Conseil de la concurrence, pas question donc de les dévoiler dans la presse", souligne la porte-parole Frédérique Verbiest.
A noter qu'en juin 2003, Base avait déposé une autre plainte pour abus de position dominante contre Proximus devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Une plainte à laquelle s'est joint Mobistar depuis lors, les deux opérateurs réclamant plus d'un milliard d'euros à Proximus pour les dommages causés. Là aussi, une décision est attendue dans les mois à venir.

Selon l'auditorat, les pratiques abusives retenues pour les années 2002 à 2005 à l'encontre de Proximus visent notamment "l'imposition de prix de vente excessifs aux autres opérateurs concernant son service de terminaison d'appel sur son propre réseau, ces tarifs étant en outre discriminatoires".
L'auditorat du Conseil de la concurrence a pris connaissance d'indications au sujet d'un possible abus de position dominante de la part de Belgacom Mobile SA (Proximus), annonce un communiqué du ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne (Open Vld). Un rapport motivé a été transmis mardi par l'auditorat au Conseil de la concurrence, confirme mercredi dans un communiqué l'auditorat du Conseil de la concurrence.
Cette affaire fait suite à une plainte déposée par la société Base, qui estimait être exclue du marché de la téléphonie mobile en raison de pratiques d'exclusion menées par Proximus.
Selon l'auditorat, les pratiques abusives retenues pour les années 2002 à 2005 à l'encontre de Proximus visent notamment "l'imposition de prix de vente excessifs aux autres opérateurs concernant son service de terminaison d'appel sur son propre réseau, ces tarifs étant en outre discriminatoires", ainsi que "l'existence de rabais à caractère fidélisant accordés sans justification économique à ses clients professionnels ou encore l'existence d'un "price squeeze" ou effet de ciseaux tarifaires". Les conclusions du rapport de l'auditorat "ne préjugent évidemment pas de la décision que sera amenée à prendre la chambre du Conseil de la concurrence chargée de l'affaire au terme des audiences prévues par la loi", précise encore le communiqué.
Dans un autre communiqué, le ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne (Open Vld) ajoute mercredi qu'il a demandé aux autorités de la concurrence des éclaircissements quant à la différence existant entre le prix des pommes de terre et celui des cornets de frites. Le ministre souhaite ainsi disposer d'une image objective de la structure de coûts.