Au fisc, une tête tombe...

Corruption : le responsable du 2e bureau de TVA du pays (Îlot Sacré, Louise, Quartier Européen, Loterie...) condamné

M. Pascal De Wulf a été condamné à 12 mois et 5.400 € d'amende par la 52e chambre correctionnelle de Bruxelles.
Haut fonctionnaire à la TVA, Pascal De Wulf, 58 ans, est condamné pour des faits de corruption commis entre 2000 et le 17 octobre 2005 alors qu'il dirigeait le 4e Bureau bruxellois des Recettes de la TVA. Par le flux financier et les dossiers fiscaux traités, Bruxelles TVA-4 est le deuxième plus important du pays immédiatement après celui du Port d'Anvers.
Le receveur en chef y travaillait depuis 25 ans. Bruxelles-TVA 4 couvre le centre-ville de Bruxelles (rue Neuve et grands boulevards), l'Îlot Sacré (rue des Bouchers...) autour de la Grand-Place, les quartiers chics Louise, Waterloo et Vleurgat, le Quartier Européen, etc. Le bureau 4 s'occupe aussi des achats et ventes d'or de l'État belge ainsi que des transactions liées à la Loterie Nationale. Surnommé Pédéwé en interne, Pascal De Wulf est condamné à l'issue d'un jugement de plusieurs dizaines de pages. Le receveur en chef, qui espérait avoir convaincu, a mal supporté la lecture du jugement qu'il a d'ailleurs fallu interrompre. Un verre d'eau a été proposé à M. De Wulf qui, sur le banc des prévenus, se tassait au fil des attendus.
Par humanité, la présidente a survolé la suite pour s'arrêter à la peine. Celle-ci bien qu'assortie du sursis n'est pas légère : au fisc, elle a fait l'effet d'une bombe !
La condamnation pour corruption d'un receveur en chef est sans précédent. Jusqu'au bout, l'administration centrale avait cru en l'acquittement. M. De Wulf ne fut d'ailleurs pas suspendu, simplement muté en province. Toujours selon nos infos, une réunion de fête était même prévue, avec un ancien directeur régional, pour fêter l'acquittement. Et l'administration avait toujours refusé de calculer le préjudice éventuel subi par le trésor public.
Même M. Didier Reynders admettait récemment qu'il était incapable d'avancer un chiffre. La condamnation pénale à 1 euro provisionnel sur un préjudice restant à calculer pourrait déclencher une telle enquête.
L'affaire partait d'un pub irlandais du quartier CE : le Kitty O 'shea ne payait plus d'impôt TVA depuis 2002, avec un manque à gagner fiscal de 672.909 €. Le dossier citait bien d'autres noms horeca connus du centre-ville.
L'ex-receveur condamné dispose de 15 jours pour interjeter appel.