09 avril 2008

La périphérie mine déjà Leterme Ier

Dans la périphérie, Keulen ne nommera pas les mêmes bourgmestres
Si les mêmes candidats sont présentés comme bourgmestres de Wezembeek-Oppen, Crainhem et Linkebeek, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, a déjà fait savoir qu'il ne les nommera pas.
Le ministre Open Vld souligne qu'il n'y a rien de neuf dans le dossier qui justifierait le fait qu'il change d'avis. Le 14 novembre dernier, M. Keulen a refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorale en français ce qui, selon lui, est contraire à la législation linguistique. Ces bourgmestres ont aussi permis qu'on parle le français lors de réunions du conseil communal.
Le président du FDF Olivier Maingain avait déjà annoncé il y a plusieurs semaines que les trois mêmes candidats seront présentés pour laisser "une deuxième chance au gouvernement flamand". Le quotidien Le Soir affirmait mardi que les trois candidats seront effectivement représentés dans le courant de la semaine.
Pas d'élément qui justifierait un changement d'attitude.
Le ministre Keulen confirme sa position. Il souligne qu'il n'y a pas d'élément nouveau dans le dossier qui justifierait un changement d'attitude. Il ajoute que les trois bourgmestres contestés n'ont d'ailleurs pas introduit de recours contre sa décision de ne pas les nommer devant le Conseil d'Etat.
"J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées", a encore commenté mardi M. Keulen qui ajoute que dans les communes de Wemmel, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse des bourgmestres présentés par la majorité francophone ont bien été nommés.
Par ailleurs, le journal français Libération écrit que le ministre a refusé de répondre à une interview en français ou en anglais. Marino Keulen précise qu'il a accepté de répondre à une interview demandée par ce quotidien mais à la condition qu'elle se déroule en néerlandais.
"Sur des dossiers aussi délicats, je préfère m'exprimer en néerlandais. J'ai déjà répondu des questions de journaux de tous les horizons, allant de la BBC World à des chaînes de télévision française ou à des journaux italiens. Cela n'a jamais posé de problème. Les interviews se sont déroulées avec l'aide d'un interprète", dit le ministre.

Leterme Ier est déjà dans la tourmente communautaire
Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures, recale les trois mayeurs francophones de la périphérie. Olivier Maingain réagit : « Il referme le débat institutionnel ! », approuvé par Didier Reynders.
Leterme Ier survivra-t-il à ses contradictions communautaires congénitales ? La négociation institutionnelle sur la seconde phase de la réforme de l'Etat aura-t-elle jamais lieu ? Le gouvernement fédéral est en place depuis trois semaines, et l'on est tout près déjà du niveau d'alerte générale !
La tension a grimpé d'un coup mardi après l'annonce, par Le Soir, de la décision des bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Linkebeek et Crainhem de rester candidats au mayorat dans leurs communes de la périphérie bruxelloise, et de se manifester en ce sens cette semaine auprès de Marino Keulen, ministre flamand des Affaires intérieures (leur ministre de tutelle), qui les avait recalés une première fois en novembre 2007. Les trois s'expliqueront vendredi en conférence de presse, où ils livreront leurs arguments juridiques. Mais l'épreuve de force dans la majorité n'attend pas.
Réagissant le matin sans même disposer encore des actes de candidature des trois mayeurs, Marino Keulen (VLD) a fait savoir qu'il refuserait de les nommer, car aucun élément neuf n'était intervenu depuis novembre dernier qui pourrait modifier son jugement. Le ministre flamand concluant : « J'espère que le bon sens l'emportera dans les trois communes concernées ».
Un « préalable » à la réforme
Le « bon sens » au FDF n'a fait qu'un tour. Olivier Maingain tranche aussitôt : dans ces conditions, le ministre flamand « referme le débat institutionnel » ! Il ajoute : « Ce n'est pas très grave, nous ne sommes pas demandeurs d'un tel débat ». Et insiste : le président du MR est sur la même ligne. Ce que l'on nous confirme chez Didier Reynders. Sa porte-parole au gouvernement, Sophie Van Malleghem, dit : « Il ne fait pas de commentaire, mais il assume complètement les propos d'Olivier Maingain », et renvoie aux positions antérieures du libéral, notamment dans Le Soir-Mag la semaine dernière : « J'ai toujours dit que nous ne rentrerions pas dans une discussion institutionnelle approfondie sans cette triple nomination ». Un « préalable » à toute réforme de l'Etat exprimé aujourd'hui en d'autres termes, les libéraux réformateurs n'hésitant pas à décréter que Marino Keulen « referme le débat institutionnel »…
Le communautaire est partout ? Il était aussi à la Chambre mardi après-midi, où Didier Reynders, toujours lui, ici en qualité de ministre des Finances, excédé, s'est fait malmener par les partis flamands de la majorité (VLD et CD&V) à propos de la TVA des terrains à bâtir. Encore un signe de détente Nord-Sud, et entre partenaires gouvernementaux.
Avant que le carrousel communautaire dans la périphérie bruxelloise ne tourne à la crise, le PS sollicite une réunion des partis francophones « pour parler d'une voix », tandis que le CDH, lui aussi, apporte son soutien aux bourgmestres.

Union flamande contre Reynders et la nouvelle TVA

Ce n’est (déjà) plus l’entente cordiale au sein de la majorité. La preuve par cette interruption de la commission des Finances de la Chambre… Imposée par le VLD et le CD&V, au grand mécontentement de Didier Reynders. Enjeu du litige ? A l’ordre du jour, la loi-programme (le budget), dont l’un des articles prévoit que l’acquisition de terrains adjoints à un bâtiment neuf – comme pour les maisons vendues clé sur porte – sera dès le 1er juillet frappée d’une TVA de 21 %. Alors que, jusqu’ici, elle était soumise aux droits d’enregistrement. Une disposition introduite par le gouvernement fédéral pour se mettre en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice. La Cour estime que le régime actuel, qui soumet le bâtiment neuf à la TVA et le terrain adjoint à des droits d’enregistrement, ne peut être maintenu et qu’il convient d’uniformiser l’imposition. Dans les travaux budgétaires, le gouvernement a donc tranché : ce sera la TVA… Un choix qui n’est budgétairement pas neutre, les droits d’enregistrement filant dans les caisses régionales, alors que la TVA gonfle les recettes fédérales.
Les Régions ont fait leurs comptes… Pour la Flandre, la perte s’élève à 27,6 millions d’euros, contre 15 pour Bruxelles et 8,4 pour la Wallonie. La mesure ne passe pas au Nord… D’où la demande des partis flamands de reporter le vote de ces articles. Et la colère du ministre des Finances, qui précise que la décision, approuvée par la majorité, a été évoquée au comité de concertation Etat/Régions.
Tant Didier Reynders que Jean-Claude Marcourt ont par ailleurs démenti la rumeur, circulant à la Chambre, selon laquelle cette disposition ferait partie d’un accord conclu sous Verhofstadt III, bénéficiant à Mittal. L’idée ? Permettre au sidérurgiste de récupérer la TVA via l’assainissement des sols. Cela compenserait les droits d’émission CO2… Mais à ce stade, tout le monde dément pareil deal.

Lire aussi : Les trois bourgmestres affûtent leurs arguments.

Aucun commentaire: