Un Collège et Comité ministériel de lutte contre la fraude

Le Conseil des ministres a décidé ce vendredi de créer un Collège et un Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Un premier plan d'action est attendu pour le 30 juin au plus tard, a précisé le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies.
Le Comité ministériel sera présidé par le premier ministre Yves Leterme. Il sera composé par tous les membres du gouvernement concernés et sera chargé d'établir la politique générale de la lutte contre la fraude fiscale et sociale et de veiller à l'application uniforme de la législation sur tout le territoire.
Le Collège sera présidé par M. Devlies et composé de hauts fonctionnaires qui exercent une mission centrale dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il établira chaque année un plan d'action. Son premier plan d'action est attendu pour le 30 juin 2008 au plus tard.
Le Collège soumettra au Comité toute proposition qu'il juge utile. Commentant la décision, le ministre des Finances, Didier Reynders, a souligné que sous le précédent gouvernement beaucoup d'actions avaient déjà été menées par les services du SPF Finances mais qu'une bonne coordination avec d'autre services était indispensable pour assurer un efficacité maximale.