Intérêts notionnels: les socialistes n'y ont vu que du feu !

Décrié aujourd'hui par la gauche, le cadeau fiscal si cher à Didier Reynders n'avait pourtant pas éveillé, en son temps, de soupçons chez ses partenaires socialistes. Non, les intérêts notionnels n'ont pas toujours été un sujet qui fâche. Cet avantage fiscal accordé aux entreprises a même fait le bonheur de la droite comme de... la gauche installées alors au pouvoir. Lorsque, à l'été 2005, les intérêts notionnels acquièrent force de loi sous le gouvernement Verhofstadt II, les libéraux sont enthousiastes. Les socialistes de la coalition violette, eux, se montrent sereins, jusqu'à manifester un certain entrain. Dans la majorité, on ne s'alarme guère de possibles dérapages budgétaires.
On ne redoute pas non plus un usage abusif des intérêts notionnels : le mécanisme permettra aux entreprises de déduire de leur base imposable un intérêt « notionnel » (fictif) sur le capital à risque si les investissements dans l'entreprise même sont alimentés par leurs fonds propres. Ni les grincements de dents du PS, ni les attaques virulentes du SP.A que l'on connaît aujourd'hui n'étaient donc à l'ordre du jour. Didier Reynders, inspirateur de la mesure, marchait sur du velours. A la demande du ministre des Finances, l'affaire sera rondement menée. Adopté, au début de mai, en Conseil des ministres, le projet de loi sera voté par la Chambre le 2 juin, sans que le Sénat use de son droit d'évocation. Moins d'un mois plus tard, le texte fut publié au Moniteur, et entra en vigueur le 1er janvier 2006.

Les silences du député SP.A Van der Maelen
La commission parlementaire des Finances a consacré trois réunions à la question. A la lecture des débats, on constate que les députés socialistes s'y sont montrés peu diserts. A aucun moment, ils ne font part de leur crainte de voir ce cadeau fiscal détourné des objectifs mis en avant. On ne relève aucune allusion à l'application de la mesure par les entreprises publiques et la Banque nationale. Une pratique qui fait aujourd'hui tant jaser. Tout au plus Alain Mathot (PS) rappelle-t-il l'importance que le groupe socialiste attache à la compensation budgétaire du mécanisme fiscal (évaluée à 566 millions d'euros) et à ses effets sur la création d'emplois. En séance plénière, Eric Massin (PS) résume sobrement la pensée du PS, à l'heure d'apporter son soutien sans réserve aux intérêts notionnels : « Lucidité et loyauté » envers l'accord gouvernemental. Sans naïveté, toutefois... « Cette mesure n'est pas sans risques. Mais quelle mesure ne comporte pas sa part d'espoir légitime, mais aussi son lot de déconvenues potentielles ? » Au sein du cartel SP.A-Spirit, l'adhésion l'emporte franchement. Seule à s'exprimer, la députée Spirit Annemie Roppe faisait un aveu qui ne manque pas de piquant au vu de l'offensive actuelle des socialistes flamands : « En commission des Finances, je me suis limitée à deux phrases, pour dire que le SP.A-Spirit se félicite de ce projet. Il reflète le bon sens. C'est l'esprit tranquille que nous le soutenons. » Quant au député Dirk Van der Maelen, aujourd'hui si acharné à crucifier les notionnels, il brillait par son absence au débat. On brûle vite ce qu'on a cru pouvoir adorer une fois qu'on est passé dans l'opposition.