"Les intérêts notionnels ? Très simple !"

Un vaste débat entoure les intérêts notionnels. Mais au fond, comment ça marche ? Pierre-François Coppens, fiscaliste, estime que ce régime rend les entreprises belges plus solides. "Ce qui se traduit par moins de délocalisations", dit-il.
La mise en oeuvre de la loi sur les intérêts notionnels est particulièrement aisée. C'est le constat que dresse Pierre-François Coppens, fiscaliste chez Delvaux, Fronville et Servais, auteur d'un livre consacré aux dernières nouveautés en matière de fiscalité des entreprise.
"Auparavant, pour un régime fiscal de faveur tel que la réserve d'investissement, il fallait faire des calculs complexes pouvant prendre une journée par client , explique Pierre-François Coppens. Ici, il suffit de prendre tous les éléments des fonds propres et d'appliquer les corrections que la loi détaille clairement (éléments qui doivent être retranchés des fonds propres, NdlR) , ce qui permet d'appliquer très facilement le régime des intérêts notionnels."
L'effet le plus visible de ce mécanisme légal, c'est la baisse des taxes sur les entreprises. "C'est vrai, les intérêts notionnels ont d'abord pour conséquence de réduire drastiquement le taux nominal de l'Isoc (impôt des sociétés, NdlR) , dit-il. Mais pour la première fois, on a une mesure qui incite aussi les entreprises à consolider leurs fonds propres. Dans un bilan, beaucoup de capitaux et de réserves signifient que l'entreprise est plus solide. Et des sociétés bien capitalisées ont moins tendance à délocaliser."
Selon le fiscaliste, il faudra attendre quelques années pour mesurer l'effet des intérêts notionnels : "Le législateur aurait pu se contenter de réduire le taux nominal de l'Isoc mais il a préféré chercher à promouvoir la solvabilité des entreprises par leurs fonds propres. Cela implique un travail pédagogique à destination des sociétés étrangères. Il faudra deux ou trois ans pour qu'elles comprennent l'atout de la mesure. Mais ensuite, son impact sera sûrement considérable."
Pierre-François Coppens s'insurge contre les critiques évoquant des abus : "Soit on applique la loi, soit on est dans l'illégalité. Mais on ne peut juger une mise en oeuvre de ce régime au regard d'une sorte d'esprit de la loi qui permettrait de qualifier d'abusives les applications qui s'en écarteraient. L'enjeu, c'est la sécurité juridique qui reste tout de même l'un des fondements du droit !"
Et de citer cet exemple : "Une société belge vend des actions détenues en propre à une société étrangère. Elle se débarrasse ainsi d'un élément correcteur des fonds propres. Ces derniers sont donc plus élevés, ce qui lui permet de payer moins d'impôts grâce aux intérêts notionnels. Etait-il nécessaire de vendre ces actions ? Peut-être pas. Mais il n'y a rien d'illégal ! Un contrôle d'opportunité ne peut pas intervenir à ce stade." D'ailleurs, Pierre-François Coppens l'affirme : il applique systématiquement les intérêts notionnels pour toutes ses entreprises clientes.