La semaine s’annonce intense

Leterme sera Premier le 20 à 12h

Première information : Yves Leterme sera directement nommé Premier ministre le jeudi 20 mars.
La note, rédigée par le futur Premier ministre, Yves Leterme, ne porte pas, pour l'instant, de titre. En juillet dernier, Yves Leterme avait baptisé son opus "La force des gens". Nul ne sait encore, aujourd'hui, comment sera intitulé ce qui n'est encore aujourd'hui qu'un "Projet de déclaration gouvernementale".
Première information : Yves Leterme sera directement nommé Premier ministre le jeudi 20 mars. Le tout premier paragraphe de son projet de déclaration gouvernementale précise en effet : "le gouvernement, assermenté par le Roi ce midi, entend assumer la pleine responsabilité afin de gouverner le pays". Passons sur le style un peu lourd. Ce premier paragraphe semble bien indiquer, qu'Yves Leterme ne devra pas passer par la case "informateur" mais qu'il sera directement nommé Premier ministre par le Roi dès que Guy Verhofstadt sera venu lui présenter sa démission.
On pourrait tirer un autre enseignement de ces quelques mots : "assumer la pleine responsabilité afin de gouverner notre pays". Ne peut-on en déduire que le gouvernement entend, en tous les cas, tenir jusqu'aux élections de juin 2009, voire qu'il entend rester en place jusqu'au terme normal de la législature, c'est-à-dire jusqu'en juin 2011 ? Une évidence, direz-vous, on n'a jamais vu un gouvernement annoncer qu'il est là pour quelques mois seulement. Mais l'ultimatum, déjà posé par le CD&V pour "sans gros deuxième paquet, il n'y aura plus de gouvernement à la mi-juillet", ne semble pas peser très lourd dans la balance...

Les présidents du CD&V, du MR, du PS, de l'Open VLD et du CDH réunis autour d'Yves Leterme depuis 14 heures, se sont quittés lundi vers 21 heures 30. Ils ont parcouru un tiers de la note et ont planifié de se revoir mardi en fin de journée.

Selon plusieurs participants, l’ambiance était bonne et chacun semble vouloir aboutir à un accord. Les présidents ont parcouru environ un tiers de la note qui sert de base aux discussions pour l’élaboration d’un programme pour le gouvernement définitif qui doit succéder au gouvernement intérimaire actuel le 20 mars prochain. Ce tiers représente environ la moitié du volet socio-économique de la note.
Les présidents se retrouveront mardi à 17 heures pour poursuivre les discussions. Il a été convenu que les délégations pourront être élargies à une personne supplémentaire. La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, devrait rejoindre la délégation PS et la ministre de l’Economie et des Classes moyennes, Sabine Laruelle, celle du MR. Pendant la journée de mardi, des groupes de travail prépareront la réunion du soir.
Le texte qui sert de base aux discussions a été élaboré par des experts des cinq partis, au cours du week-end, au départ de notes de présentation élaborées par le vice-Premier ministre MR Didier Reynders pour ce qui concerne le socio-économique, et par le vice-Premier ministre CD&V et probable futur Premier ministre Yves Leterme pour les sujets de société (Justice, Environnement, Immigration, etc.). Le volet société reprend aussi l’exposé des motifs de la proposition de loi de réforme de l’Etat qui détermine les sujets qui seront abordés dans le deuxième paquet de réformes. Ceux qu’on appelle les « sherpas » participaient d’ailleurs à la réunion des présidents de ce lundi.
Les « sherpas » sont d’Olivier Henin (MR), Frédéric Delcor (PS), Hans D’Hondt (CD&V), Vanessa Matz (CDH) et Wouter Gabriëls (Open VLD). Ce dernier était remplacé lundi par Annemie Turtelboom, ancienne députée Open VLD qui travaille actuellement au cabinet du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le volet socio-économique, qui reprend surtout les propositions de départ de Didier Reynders, prévoit pour l’essentiel des mesures qui sont le prolongement des mesures du budget 2008 (suppression progressive de la cotisation de solidarité des pensionnés, augmentation du minimum imposable, mesures en matière d’allocations familiales…), ainsi que des points qui ont déjà fait l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, comme les mesures en matière d’heures supplémentaires et de travail en équipe et certaines mesures visant les bas salaires, mais aussi des points comme le compte épargne temps.
Les négociations devraient se poursuivre mardi soir, mercredi après-midi et jeudi matin. Elles devraient marquer une pause jeudi après-midi et vendredi en raison d’un Sommet européen, et reprendront le week-end. Les présidents espèrent boucler la discussion sur le programme dimanche soir.
Le but serait d’arriver à un texte assez complet, mais pas trop exhaustif, dont il faudra ensuite tirer la déclaration qu’Yves Leterme devrait lire devant le Parlement le 20 mars.
Avant d’en arriver là, il faudra encore se mettre d’accord sur la composition du gouvernement. Sur ce point, l’attitude qu’adoptera finalement la N-VA sera sans doute déterminante dans la répartition des postes.
Les arbitrages politiques pour arriver à un programme doivent aboutir dans 10 jours, une sorte d’Himalaya à gravir par les présidents, une tâche pour laquelle l’aide des « sherpas » est toujours utile.

Ce que propose la note Reynders

LES TROIS PRIORITÉS de la note socio-économique remise par Didier Reynders : emploi, développement économique et pouvoir d'achat. Un texte un peu trop bleu pour le CD&V, le PS et le CDH ?

La note socio-économique remise samedi par Didier Reynders à ses partenaires s'articule autour de trois priorités : emploi, développement de l'activité économique et pouvoir d'achat.

« Deux points de départ : le budget 2008, dont les priorités sont déclinées à plus long terme, et le programme du MR et du VLD. » Un texte teinté de bleu, donc, que le CD&V, le PS et le CDH auront à cœur de nuancer ou de compléter. « Même si certains points repris ont déjà fait l'objet d'accords lors des négociations de l'Orange bleue, ou plus récemment, dans le cadre des discussions budgétaires, avec, là, les mêmes partenaires », insiste le président du MR. Ce que dit la note ?

Emploi. On retrouve la réduction des coûts salariaux, l'activation des chômeurs, le renforcement de la mobilité des travailleurs entre les différentes Régions. Autant de mesures inscrites dans la loi-programme de 2008, mais déclinées cette fois à l'horizon 2011. Un paragraphe est consacré à la migration économique : Didier Reynders propose d'ouvrir le débat, pour les fonctions en pénurie, en ce compris, pour des ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Avec toutefois, la possibilité, comme négocié sous l'Orange bleue, de réserver des postes aux clandestins. Pour mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle, Didier Reynders propose en outre de soutenir les aidants-proches.

Développement de l'activité économique. La note prévoit de poursuivre la réduction de l'imposition des sociétés. « L'un des objectifs est de supprimer la cotisation de crise pour les entreprises », explique Didier Reynders. Qui suggère aussi une consolidation fiscale. « Elle existe déjà pour la TVA. Cela évite les discussions de répartition entre filiales et maison mère. Et puis, il faut des mesures de stimulation de la recherche. »

Pouvoir d'achat. Un vaste chapitre. Qui concerne tout à la fois les travailleurs et les pensionnés. Pour les premiers, une réforme fiscale, qui bénéficie aux revenus faibles et moyens. Concrètement, en relevant le minimum imposable, en augmentant les charges professionnelles forfaitaires et en simplifiant les barèmes fiscaux – « on propose de passer de 5 à 3, sans toucher au taux supérieure, qui resterait fixé à 50 % ; c'est une mesure qui profiterait aux revenus moyens », insiste Didier Reynders, convaincu que « l'on paie trop vite trop d'impôt ». Pour les pensionnés : adaptation au bien-être de leur revenu, suppression totale de la cotisation de solidarité et relèvement du plafond de revenus autorisé.

Social. En plus de ces trois piliers, le président du MR ajoute un passage sur les malades chroniques, qu'il veut aider financièrement. Et sur les personnes handicapées. « Qui sont pénalisées lorsqu'elles travaillent, c'est un vrai piège à l'emploi. »

Service public. On y retrouve l'idée du service minimum, à négocier dans le cadre des contrats de gestion des entreprises publiques. Mais aussi le principe du recrutement sélectif : « On ne remplacerait automatiquement qu'un départ naturel sur trois. Cela permettrait soit de faire des économies, soit d'engager dans d'autres départements ou encore d'investir dans du matériel, par exemple informatique, qui fait cruellement défaut. »

Pas sûr que tout cela passe comme une lettre à la poste dans la pentapartite.

Vive les intérêts notionnels...
Cela n'est pas une surprise. Dans la note du ministre des Finances, Didier Reynders, qu'Yves Leterme a intégrée à la sienne, il est précisé que le gouvernement "maintiendra intact le cadre légal des intérêts notionnels en vue d'assurer la sécurité juridique indispensable au maintien de l'image de la Belgique pour les investissements". Le PS souhaitera-t-il nuancer ce propos ? Certes, il est précisé qu'une task force sera mise en place en vue d'assurer le suivi de ce dispositif et d'établir des profils de risque. Mais ce n'est pas un hasard, si le Premier ministre, Guy Verhofstadt, a lancé, lundi matin (voir ci-dessus) une campagne visant à attirer les investisseurs étrangers "Only in Belgium". Difficile, dès lors, de toucher à un système dont on vante urbi et orbi les qualités... La note précise aussi que le gouvernement poursuivra la diminution de l'impôt des sociétés en supprimant la cotisation complémentaire de crise.
D'autres objectifs sont également mentionnés :
- stimuler l'esprit d'entreprise : un plan spécifiquement orienté vers la création et le développement des PME sera mis au point. L'amélioration du statut des indépendants sera poursuivie par l'harmonisation des prestations minimales du statut des indépendants. Une réforme des cotisations sociales est également annoncée;
- soutenir la recherche et le développement;
- développer la recherche scientifique;
- encourager le mécénat d'entreprises;
- lutter contre la fraude.