Intérêts notionnels : la BNB chahutée

Le ministre des Finances conteste tout abus de la part de l'institut d'émission. La BNB a été forcée d'anticiper la publication de ses résultats. L'édito audio de Michel Konen

Dans un article du "Morgen" daté d'hier, le député socialiste flamand Dirk Van der Maelen a assuré que les intérêts notionnels ont permis à la Banque nationale de bénéficier d'une réduction d'impôts de 17 millions d'euros sur l'exercice comptable 2007. "Didier Reynders m'a défié de lui citer un exemple d'entreprise qui aurait abusé des intérêts notionnels. Eh bien, le voici", a jugé M. Van der Maelen.
Le ministre des Finances Didier Reynders a formellement contesté mardi que la Banque nationale de Belgique (BNB) ait pu "abuser" des intérêts notionnels, rappelant qu'il s'agissait d'un mécanisme parfaitement légal. "Dire qu'appliquer la loi constitue un abus représente un vrai dérapage", a-t-il répliqué mardi au député socialiste flamand qu'il a accusé d'être "repris par la rage taxatoire".
Interrogé mardi en marge du conseil des ministres européens des Finances, M. Reynders s'est toutefois dit favorable à l'audition du gouverneur de la Banque nationale par le Parlement si l'opposition le réclamait. "Je n'ai jamais fermé la porte à l'audition du gouverneur de la Banque nationale devant le Parlement", a indiqué le ministre libéral. Ce sera d'ailleurs le cas rapidement, a confirmé François-Xavier de Donnea (MR), président de la Commission des Finances de la Chambre.
Le remue-ménage suscité par cette révélation a aussi provoqué la publication anticipée des résultats de la BNB hier, et la suspension de cotation du titre jusqu'à ce mercredi, sur demande de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances). Le bénéfice 2007 s'est élevé à 283,2 millions d'euros, en hausse des 16 pc d'une année sur l'autre. "L'impôt dû sur le résultat est de 103 millions après réduction au titre des intérêts notionnels à concurrence de 17 millions". Le Conseil de régence de la Banque a fixé le 20 février 2008 le dividende brut à 72 euros.
Interrogé mardi matin sur les ondes de la RTBF, le gouverneur de la Banque nationale, Guy Quaden, n'avait pour sa part ni confirmé, ni infirmé l'information, précisant toutefois que "la Banque nationale aura recours au mécanisme des intérêts notionnels comme toute autre entreprise, avec une grande modération". On notera que la prudence verbale de Guy Quaden à propos des comptes de la BNB était inspirée par le respect des obligations des entreprises cotées en matière de communication sur les résultats. Or, a-t-il rappelé, la BNB est une société cotée qui compte beaucoup de petits épargnants dans son actionnariat. Il faut aussi ajouter que les petits actionnaires n'auraient pas apprécié que la BNB néglige cette possibilité de réduction d'impôts.