La Belgique prête à échanger des infos sur le fisc

La Belgique, qui pratique le secret bancaire, est prête sous condition à échanger des informations avec les pays de l’UE sur les revenus de l’épargne, a déclaré mardi le ministre belge des Finances Didier Reynders, avant une réunion européenne sur le sujet à Bruxelles.


« Je dis depuis le début que quand on évaluera le système, la Belgique passera directement à l’échange d’informations. Donc j’espère que ça va se faire dans les prochains mois, sans aucun problème », a déclaré M. Reynders à des journalistes.
La réunion des ministres des Finances doit se pencher sur les moyens de mieux lutter contre l’évasion fiscale, à la lumière du récent scandale de fraude aux impôts vers le Liechtenstein.
Mais, M. Reynders a ajouté qu’il voulait aussi recevoir en retour des informations des autres Etats pratiquant le secret bancaire. « Le problème dans l’épargne, c’est que nous n’avons encore reçu aucune information de personne », a-t-il dit.
M. Reynders a dit qu’il attendait de la discussion des ministres de l’UE « de connaître la situation exacte » après le scandale d’évasion fiscale vers le Liechtenstein.
M. Reynders s’est déclaré favorable à « élargir le champ d’application » de la loi actuelle sur la fiscalité de l’épargne, qui ne s’applique pas à tous les produits, excluant notamment les investissements en actions, mais a souligné qu’il fallait « surtout renforcer aussi la collaboration entre les administrations chaque fois que l’on sent qu’il y a un problème de fraude ».
Pour lutter contre l’évasion fiscale, les pays de l’UE disposent actuellement d’une directive sur la taxation des revenus de l’épargne, entrée en vigueur en 2005. Mais cette législation se révèle trop limitée à l’usage et pourrait être révisée plus vite que prévu.
Le texte de 2005 prévoit un échange d’informations entre Etats sur les revenus de l’épargne des non-résidents.
Les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire, comme la Belgique, mais aussi le Luxembourg et l’Autriche, ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu de ne pas y participer.