31 mars 2008

"ASO veut sa fédération Internationale", selon McQuaid

"J'ai la certitude que "ASO cherche aujourd'hui à mettre en place une autre fédération internationale de cyclisme. Elle a le soutien du gouvernement français pour cela", déclare notamment le patron de l'UCI et promoteur du Pro Tour.
Le président de l'Union cycliste internationale (UCI), Pat McQuaid, estime que ASO "veut sa fédération internationale", dans une interview parue lundi dans le journal français l'Humanité."J'ai la certitude que "ASO cherche aujourd'hui à mettre en place une autre fédération internationale de cyclisme. Elle a le soutien du gouvernement français pour cela", déclare notamment le patron de l'UCI et promoteur du Pro Tour. Pat McQuaid juge que "ASO a une grande influence sur la Fédération française de cyclisme (FFC), mais aussi sur le groupement des équipes professionnelles (AIGCP) par l'intermédiaire d'Eric Boyer, mais encore sur les organisations de course"."En entrant dans ce jeu, la FFC casse les règles édictées par l'UCI. Les conséquences sont très graves pour le cyclisme, car nous ne pouvons pas rester sans réagir", poursuit-il. "Ils sortent aussi du cadre olympique", ajoute-t-il. ASO (Amaury Sport Organisation) la société organisatrice du Tour de France, est en conflit avec l'UCI à propos notamment du critère de sélection des équipes. ASO a ainsi organisé Paris-Nice, l'une des nombreuses courses cyclistes qu'elle chaperonne, et l'a placée sous l'égide de la fédération française, hors du cadre du ProTour UCI, provoquant la colère de la Fédération internationale qui a menacé de sanctionner les coureurs.Interrogé à ce sujet, le président de l'UCI a répondu que "pour les coureurs et les équipes, le risque de sanction existe." "La peine de six mois, c'est le maximum. Cela m'étonnerait que l'on en arrive là", a encore dit Pat McQuaid, affirmant que l'UCI allait se réunir dans les semaines qui viennent pour prendre "une décision interne".

La Wallonie convoitée par les investisseurs étrangers

L'information n'est pas totalement neuve, mais vient encore d'être confirmée par une étude réalisée par l'Economist Intelligence Unit (qui dépend du magazine « The Economist »). Cette étude, intitulée « World Investment Prospects to 2011 », classe la Belgique à la quinzième place d'une sélection mondiale de 82 terres d'investissement.
Bruxelles (L'Echo) - La Wallonie a une belle carte à jouer auprès des investisseurs internationaux. L'information n'est pas totalement neuve, mais vient encore d'être confirmée par une étude réalisée par l'Economist Intelligence Unit (qui dépend du magazine « The Economist »). Cette étude, intitulée « World Investment Prospects to 2011 », classe la Belgique à la quinzième place d'une sélection mondiale de 82 terres d'investissement. Le Danemark, la Finlande, Singapour, la Suisse et le Canada occupent le Top-5 du classement.Au niveau des investissements étrangers directs, la Belgique se classe au cinquième rang mondial et deuxième en Europe derrière l'Autriche. Elle pointe même à la première place des flux d'investissement par tête d'habitant.
Un grand potentiel
Si le document n'analyse pas la situation dans ses nuances régionales, les auteurs précisent néanmoins explicitement qu'au sein de notre pays, c'est la Wallonie qui offre aux investisseurs étrangers « le plus grand potentiel de croissance d'entre les trois régions ». Ceci rejoint la conclusion d'une autre étude récente, réalisée par Cushman & Wakefield et axée sur la logistique, qui classait les provinces de Hainaut et de Liège aux deuxième et quatrième rangs d'une quinzaine de régions européennes.

Le ministre Tarabella veut interdire le Mosquito

Plusieurs parlementaires belges, surtout flamands, se sont déjà insurgés contre le Mosquito, allant même jusqu'à interpeller le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, en commission de l'Intérieur à la Chambre.
Le ministre de la Jeunesse de la Communauté française a l'intention de mobiliser les différents niveaux de pouvoirs, de la commune à l'Europe, contre le Mosquito, cet appareil diffusant un son strident en vue d'éloigner les jeunes, a-t-il indiqué lundi au cours d'une conférence de presse.
Le ministre a annoncé qu'il saisirait les autorités belges pour leur demander d'activer la procédure européenne "Ratex", qui permet à un Etat membre de saisir la Commission européenne lorsqu'il a un doute sur la sécurité d'un produit. "Nous voulons attirer l'attention des autres pays européens sur le problème que représente le Mosquito", explique Marc Tarabella. "Nous savons que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France en utilisent déjà. Je vais envoyer un courrier à tous mes homologues européens pour parler du Mosquito avec eux."

Le ministre souhaite également soutenir l'initiative de l'asbl Territoires de la mémoire, une association de lutte contre les discriminations et l'exclusion, qui a lancé une pétition intitulée "Les jeunes ne sont ni des parasites ni des nuisibles pour notre société". "Il est inacceptable que les jeunes soient rejetés ainsi", note Pierre Pétry, président de l'asbl. "Cela nous ramène à des pratiques anciennes dignes des idées fascistes les plus cyniques". La pétition a déjà recueilli plus de 7.000 signatures en Belgique francophone. "Le texte de la pétition est en cours de traduction dans d'autres langues européennes afin de toucher un maximum de monde en Europe", souligne Marc Tarabella.
Plusieurs parlementaires belges, surtout flamands, se sont déjà insurgés contre le Mosquito, allant même jusqu'à interpeller le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, en commission de l'Intérieur à la Chambre. Celui-ci s'est opposé à l'utilisation du Mosquito, arguant qu'il ne représente pas une solution correcte aux problèmes avec certains jeunes.

Il faut taxer le gaz et l'électricité à 6 %

La TVA est l'impôt le plus injuste qui soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. La réduction de TVA sur le gaz et l'électricité est donc une question de justice sociale.
Une opinion de Raoul HEDEBOUW, Porte-parole du Parti du travail de Belgique.

L'heure des décomptes finaux annuels en facture énergétique est arrivée pour beaucoup de nos concitoyens. Et il faut le constater : rares sont les bonnes nouvelles que nous recevons dans nos boîtes aux lettres. De plus en plus de ménages, et pas seulement les plus démunis, ont du mal à payer l'augmentation du coût de la vie en général, de nos produits énergétiques en particulier.
Petit à petit, pour y remédier, une idée fait son chemin : appliquer au gaz et à l'électricité la TVA des produits de première nécessité, une TVA de 6 pc. Cette revendication a déjà reçu le soutien de près de 40 000 signatures (1), des deux principales organisations syndicales et même, plus récemment encore, du parti socialiste. Il y a quelques semaines, M. Defeyt (Ecolo) s'exprimait dans la presse pour indiquer que cette mesure serait injuste et coûteuse (2). Celle-ci ne profiterait, en fin de compte, qu'à la tranche la plus nantie de la population. Nous voudrions apporter quelques éléments au débat.
Tout d'abord, rappelons qu'en Belgique, il existe un taux de TVA de 6 pc qui est appliqué aux besoins de première nécessité comme l'eau et les denrées alimentaires. Ce taux n'est pas appliqué pour le gaz et l'électricité sur lesquels nous payons 21 pc de TVA.
Le gaz et l'électricité ne seraient-ils donc pas des produits de première nécessité ? Oui et non, répond M. Defeyt. Tout dépend de l'utilisation qui est faite de cette énergie. Mais ce raisonnement vaudrait dès lors également pour les produits reconnus aujourd'hui comme de première nécessité. L'eau par exemple est un produit de première nécessité lorsqu'on la boit ou que l'on se lave, mais ne l'est plus lorsqu'on lave sa voiture. Faudrait-il dès lors augmenter la TVA sur l'eau à 21 pc ?
Un autre argument avancé est que cette réduction profiterait surtout aux couches les plus riches de la population parce qu'elles consomment le plus de produits énergétiques. M. Defeyt démontre notamment que la partie de la population faisant partie du premier décile (les 10 pc les plus pauvres) ne profiterait que d'une réduction annuelle de 70 euros contre 130 euros pour le décile le plus riche, calcul effectué pour une diminution de TVA sur l'électricité uniquement.
S'il est vrai que la réduction est doublement plus grande pour les plus riches en termes absolus, c'est ne pas tenir compte que la part des dépenses énergétiques dans les budgets des ménages est de 8 pc pour le décile le plus pauvre contre 2 pc pour le plus riche. Une réduction de TVA profitera proportionnellement donc quatre fois plus aux ménages aux revenus les plus faibles. En d'autres termes, une réduction de 15 euros par mois pèsera beaucoup plus pour une personne qui a un salaire de 1000 euros par mois qu'une réduction de 40 euros pour celle qui a 3000 euros de rentrées mensuelles.
Reste encore la question de savoir si les remises de "chèques énergies" ne sont pas plus adéquates. Mesure qui a d'ailleurs finalement été adoptée par le gouvernement et ce, malgré la participation des socialistes pourtant défenseurs de la diminution de la TVA. Le problème de ces mesures est qu'elles ne touchent que les couches les plus précarisées de la population justement. Les "chèques" divers sont d'ailleurs basés sur une forme de charité étatique, charité à laquelle il faut démontrer "avoir droit" à coup de fiche salariale et de documents multiples. Or les couches moyennes, elles aussi, ont de plus en plus de mal à payer leur facture. Deux petits salaires à la maison et vous ne faites déjà plus partie des "charitables". La réduction de TVA est quant à elle automatique pour tout le monde.
Cette réduction de TVA ne pousserait-elle pas les consommateurs au gaspillage ? En Angleterre et au Portugal, la TVA sur le gaz et l'électricité est respectivement de 5 et 6 pc. On n'y assiste pourtant à aucune surconsommation par rapport aux pays voisins. Vouloir lutter contre le gaspillage énergétique par l'augmentation des prix nous semble d'ailleurs socialement douteux, cette méthode donnant des plus gros permis de polluer aux gens qui en ont les moyens qu'aux gens qui n'en ont pas.
D'une manière générale, la TVA est l'impôt le plus injuste qu'il soit puisqu'il pèse plus pour les gens aux petits revenus. Contrairement à l'impôt sur les revenus qui augmente en fonction de ces derniers, la TVA n'a aucune fonction redistributive de richesse. M. Defeyt a bien raison sur un point, la fonction de la TVA est de vouloir assurer l'équilibre des finances publiques. Et il estime à juste titre le coût de cette réduction de TVA pour l'état à 800 millions d'euros. Mais pourquoi vouloir atteindre cet équilibre en maintenant une taxe de 21 pc sur ces produits de première nécessité ? Ne vaudrait-il pas mieux réintroduire les plafonds de 52,5 et 55 pc d'imposition sur les revenus, plafonds supprimés par le ministre Reynders il y a un an à peine ? Sans même parler du prélèvement d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d'Electrabel qui se sont élevés à 2 milliards d'euros l'année passée. Ironie de l'histoire, d'ailleurs, la TVA supplémentaire que nous payons suite à la hausse des prix de l'énergie a servi à payer une partie des intérêts notionnels. Cette déductibilité fiscale a permis à Electrabel de payer 30 millions d'euros en moins au fisc l'année passée. Cette baisse d'impôt des sociétés a dû être compensée par une hausse des autres taxes. Or, quelles taxes ont particulièrement augmenté ces derniers temps ?... La TVA sur l'énergie.

Le chantage aux délocalisations des pollueurs en série

En dévoilant récemment les contours de son futur système d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES), l’Union européenne a franchi une étape importante dans l’élaboration de sa stratégie de « lutte contre le changement climatique » pour l’après-2012, date à laquelle prendra fin le Protocole de Kyoto. Le nouveau dispositif prévoit deux aménagements principaux. Les quotas de GES, souvent qualifiés à juste titre de « droits à polluer », ne seront plus attribués par les Etats, mais par la Commission européenne, qui décidera comment les volumes se répartiront entre les différents secteurs industriels. D’autre part, ces quotas ne seront plus offerts, mais vendus aux entreprises par le biais d’enchères. Plusieurs associations environnementalistes se sont réjouies de ces évolutions, considérant qu’elles allaient dans le sens du principe pollueur-payeur. Pourtant, l’Union européenne ne fait que confirmer ici le choix d’une logique néolibérale qui prétend articuler la gestion de la crise environnementale avec la compétitivité économique, le tout sur fond de libre-échange. Et donc, de chantage aux délocalisations.
Au cours de la première période du marché du carbone (2005-2007), les Etats s’étaient montrés particulièrement généreux dans l’attribution des quotas aux entreprises, provoquant l’effondrement du cours de la tonne de CO2, qui cotait en décembre dernier la somme dérisoire de deux centimes d’euros. Le premier argument servi par l’Union européenne pour justifier sa réforme est qu’une affectation « harmonisée » éviterait les distorsions de concurrence, ainsi qu’un lobbying industriel intense dans chaque Etat afin d’obtenir le volume de quotas idéal. Or, il n’est pas besoin d’être expert sur ces questions pour savoir que les groupes de pression sont au moins aussi efficaces au niveau européen qu’au niveau national. Ainsi, la Table Ronde des industriels européens (ERT, pour European Round Table), qui défend les intérêts des plus grosses multinationales implantées dans l’Union, est particulièrement active sur la question des politiques climatiques. Son message est limpide : pour préserver la compétitivité des entreprises, il faut éviter absolument toute forme d’impôt, et plus globalement, toute réelle contrainte environnementale. L’Union européenne étant d’une manière générale particulièrement prompte à suivre leurs recommandations, cette décision de changer le mode d’affectation des quotas revient surtout à diminuer le poids des gouvernements, voire à simplifier le travail des groupes de pression, qui pourront se concentrer sur un interlocuteur unique.
A première vue, le système d’enchères apparaît lui aussi comme une évolution positive. Les entreprises devront payer leurs droits à polluer dès la première tonne, alors qu’elles ne paient aujourd’hui que les dépassements de quotas. Mais, à y regarder de près, la réalité est bien plus complexe.
Tout d’abord, le principe même des enchères est contestable. Les pouvoirs publics auraient très bien pu vendre les quotas à un prix fixé unilatéralement. En calculant et facturant le coût social de la pollution, ils avaient l’opportunité de mettre en place une législation dissuasive et de générer des recettes pour mener des politiques publiques ambitieuses. Mais non. Le choix d’un système d’enchères, dans lequel le prix de départ sera à n’en pas douter très faible, revient encore une fois à confier au marché l’établissement des prix. A la place d’une décision politique, c’est la loi de l’offre et de la demande qui prévaudra.
Surtout, l’efficacité du dispositif est compromise par l’ajout d’un « mécanisme de sauvegarde » qui permet d’attribuer les quotas gratuitement à des secteurs particulièrement soumis à la concurrence. Pour les activités à forte consommation d’énergie, comme la métallurgie ou la papeterie, les quotas pourront rester gratuit afin d’éviter les délocalisations, qui, dans ce domaine, sont maintenant désignées sous le terme de « fuite de carbone ». Les quotas payants concerneront donc essentiellement les producteurs d’électricité, qui annoncent déjà une augmentation des tarifs de 10 à 15%. Il y a fort à parier que cette hausse sera essentiellement supportée par les ménages et les collectivités, qui, eux, ne peuvent pratiquer la « fuite de carbone » et constituent un marché totalement captif.
A l’inverse, les multinationales sont les grandes gagnantes de cette realpolitik environnementale, à l’image d’Arcelor-Mittal qui engrange des profits records en 2007 – 30% de hausse, à plus de dix milliards de dollars –, dont le principal propriétaire, M. Lakshmi Mittal, émarge au quatrième rang des plus grandes fortunes mondiales, et qui prévoit d’investir tout prochainement vingt milliards de dollars pour développer sa production en Inde, un pays qui n’a accepté aucun engagement chiffré de réduction de ses émissions.
Dans le même temps, les Etats européens font des efforts pathétiques pour tenter de conserver les bonnes grâces d’une industrie à la recherche des profits maximums. C’est le cas de la France, lorsque M. Nicolas Sarkozy se dit prêt à subventionner l’aciérie de Gandrange (Moselle) encore détenue par Arcelor-Mittal, ou de la Belgique, qui offre près de trois millions de quotas par an au groupe afin qu’il daigne maintenir son activité en Wallonnie1. Pathétique, car de telles mesures permettent au mieux de gagner du temps : la Chine ou l’Inde possèdent de tels avantages en termes de coût du travail et de laxisme environnemental que l’issue est connue d’avance.
La position de l’Union européenne sur l’allocation des quotas constitue donc un aveu. En dépit des grandes déclarations qui ont cours dans les sommets internationaux, la contrainte climatique n’est pas et ne sera pas opposable aux profits des entreprises. Pour les écologistes, la conclusion devrait sauter aux yeux : aucune politique environnementale digne de ce nom ne pourra être menée sans mettre un coup d’arrêt aux délocalisations. Ce qui revient à dire que l’ennemi numéro un, adversaire commun des mouvements sociaux et écologistes, s’appelle le libre-échange.
BERNIER Aurélien
http://abernier.vefblog.net/

Intérêts notionnels: Modifier la loi ? Non l’abroger !

Début mars 2008, la presse a fait référence à plusieurs reprises aux intérêts notionnels, notamment à la suite d’une interpellation parlementaire de Didier Reynders, ministre des Finances, par un député SP.A Dirk Van der Maelen. Lorsqu’il s’est avéré que la Banque nationale avait eu recours au mécanisme des intérêts notionnels pour réduire de 17 millions d’euros le montant de ses impôts relatifs à l’exercice 2007, Dirk Van der Maelen est intervenu en Commission des Finances de la Chambre pour dénoncer « le caractère abusif de cette opération fiscale ». Rudi Thomaes, administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et régent de la Banque nationale, était alors monté au créneau pour défendre les intérêts notionnels en insistant sur le fait que c’était à la fois « légal » et « génial».Quand le patron des patrons monte en première ligne pour défendre une mesure fiscale, cela vaut la peine qu’on s’y intéresse pour comprendre le mécanisme et ses conséquences. D’autant plus que cela porte sur des montants astronomiques : le Standaard et De Morgen ont, par exemple, révélé qu’Electrabel avait « évité de payer l’an dernier environ un montant de 30,2 millions d’euros grâce aux intérêts notionnels ».
Comment ça marche ?
La loi du 22 juin 2005, instaurant la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels[1]), a été votée à la Chambre le 2 juin 2005, sous le gouvernement Verhofstadt II, par le VLD, le MR, le PS, le SP.A et Spirit. Seul Ecolo a voté contre[2]. L’opposition, - CD&V, le CDH, le Vlaams Belang et le Front national - s’est abstenue.Pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus de l’année 2006) le gouvernement a fixé à 3,422% le pourcentage des intérêts notionnels. Ainsi, une société qui a des fonds propres[3] pour 100 millions d’euros peut déduire de sa base imposable un montant égal à 3,422% de ses fonds propres (dans le cas présent : 3.422.000 euros). Ainsi, si le bénéfice imposable est de 5 millions d’euros, l’impôt ne portera que sur 1.578.000 euros (5.000.000 - 3.422.000 = 1.578.000).
Attention ! Supposons un instant que les fonds propres de cette société ne s’élèvent pas 100 millions d’euros, mais à 200 millions d’euros. Dans ce cas la société pourra déduire de sa base imposable 3,422% de ses fonds propres (6.844.000 euros). Mais, me direz-vous, comment peut-on déduire 6.844.000 euros si le bénéfice imposable n’est « que » de 5 millions d’euros. C’est bien simple : pour l’année en cours, la société ne paie pas d’impôts sur le bénéfice puisque sa base imposable est ramenée à zéro, et la société dispose d’un bonus de 1.844.000 euros à reporter en déduction sur les bénéfices pour l’année suivante !L’augmentation des fonds propres
Chacun a immédiatement compris que la société dont il est question a tout intérêt à avoir un montant élevé de fonds propres. Il existe pour cela plusieurs techniques : soit restreindre le montant des dividendes distribués aux actionnaires et augmenter ainsi le montant des bénéfices reportés ; soit procéder à une augmentation de capital en injectant de l’argent frais dans la société[4]. Il n’est donc pas étonnant que, fin 2007, la Revue économique de la Banque nationale mentionnait que « les émissions d’actions ont atteint en 2006 un montant record de 114 milliards d’euros, ce qui représente une progression de plus de 250% par rapport à 2005. En matière de d’augmentations de capital, de nombreuses entreprises semblent donc avoir attendu 2006 pour ajuster leur structure financière. »[5]Mais il existe aussi des montages financiers qui permettent de gagner encore plus ! Ainsi, le 18 mai 2006, Electrabel a injecté 3,2 milliards d’euros dans le capital de sa filiale Energy Europe Invets (EEI). Le même jour, EEI a utilisé des fonds en octroyant un prêt à Suez-Tractebel, la maison mère d’Electrabel. Pour ce prêt, Suez-Electrabel a payé 87 millions d’euros à EEI. Ces 87 millions viennent en bénéfice chez EEI, mais celui est neutralisé grâce aux intérêts notionnels calculés sur les fonds propres (gonflés par la récente augmentation de capital !) : 67 millions d’euros d’intérêts notionnels et 20 millions d’euros de pertes antérieurs.Conséquences? EEI n’a pas payé un centime d’impôt pour 2006 et, de plus, les 87 millions d’euros d’intérêts payés par Suez-Tractebel ont réduit d’autant le bénéfice imposable de Suez-Electrabel. L’augmentation de capital d’EEI par Electrabel et le prêt d’EEI à Suez-Electrabel, maison mère d’Electrabel, a donc permis de soustraire à l’impôt deux fois 87 millions d’euros.D’autres montages fiscaux sont possibles. Par exemple, une société peut très bien revendre les actions qu’elle détient dans une filiale à une autre société du même groupe en réalisant au passage une plantureuse plus-value. D’une part cette plus-value sur parts sociales n’est pas imposable et d’autre part la société qui vient ainsi de vendre ses parts emploie le produit de la vente pour augmenter ses fonds propres et donc sa base de calcul des intérêts notionnels.

On se limitera à ces deux exemples, mais il y en a bien d’autres. Ami lecteur, vous avez maintenant compris que les intérêts notionnels sont un cadeau fiscal annuel inouï de la coalition violette VLD/PS/MR/SP.A au grand capital.
Investir ? Créer de l’emploi ?
« C’est en 2005 que Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a fait voter la mesure des intérêts notionnels qui permettent aux sociétés et entreprises d’obtenir, dès l’exercice d’imposition 2007 et sur les revenus de l’année précédente, une déduction d'impôt sans qu'aucune dépense réelle n'ait eu lieu. » peut-on lire sur le site de Didier Reynders[7]. C’est tout à fait exact ! Il y a déduction d’impôts SANS aucune dépense réelle.
Ne croyez par pour autant que pour bénéficier des intérêts notionnels, une société doit investir. Il n’y a absolument aucune obligation d’investissement. Comble d’ironie, pour compenser (très faiblement) le déficit de recettes fiscales engendré par la mesure des intérêts notionnels, le gouvernement a même supprimé… la déduction pour investissements !
Ne croyez pas non plus que pour bénéficier des intérêts notionnels une société doit créer de l’emploi. Là aussi il n’y a aucune obligation. Une société peut même bénéficier des intérêts notionnels et… licencier. « Mais pourquoi ne pas prévoir une déduction calculée sur la base du nombre d’emplois créés ? », me direz-vous. Mais figurez-vous qu’une telle mesure existe déjà, certes limitée aux PME et à quelques grandes entreprises de secteurs spécifiques : c’est l’exonération pour personnel supplémentaire. Mais cependant, cette mesure est très peu utilisée. C’est assez logique : dans la société capitaliste, l’objectif d’une entreprise n’est pas en soi de créer de l’emploi mais de faire du profit.
Coût : 600 euros par ménage… par an !
L’estimation de départ, faite par Didier Reynders, du coût annuel des intérêts notionnels était de 566 millions d’euros. Mais en décembre 2007, il a déclaré lui-même à l’Echo, que cela coûterait 2,4 milliards d’euros ! Une somme tellement élevée et que le commun des mortels a du mal à réaliser ce que cela représente. C’est bien simple, si on divise une telle somme par le nombre de contribuables, cela représente annuellement près de 600 euros par ménage ! J’espère que vous êtes assis !Le MR, le VLD et le CD&V ne veulent pas entendre parler d’une remise en cause des intérêts notionnels. Alarmés par l’ampleur du cadeau fiscal généré par les intérêts notionnels et inquiets du montant de la facture qui sera présentée in fine au contribuable, le PS, le SP.A, le CDH et Ecolo voudraient « empêcher les abus ». Mais tout est un abus dans la mesure où la loi fiscale sur les intérêts notionnels permet de déduire des frais fictifs.
Après de nombreuses péripéties politiciennes, le gouvernement Leterme a fini par être formé. Il ne faudra pas compter sur lui pour remettre en cause le somptueux cadeau aux entreprises représenté par les intérêts notionnels. Mais le rôle du mouvement syndical est d’éclairer les travailleurs sur cette injustice fiscale colossale et de les mobiliser pour abroger purement et simplement la loi sur les intérêts notionnels.
[1] Il faut signaler l’excellent travail d’analyse fait à ce sujet par Marco Van Hees, voir : http://www.ptb.be/fr/nouvelles/article/article/une-brochure-sur-les-interets-notionnels.html
[2] Aux élections législatives du 18 mai 2003, Agalev (actuellement Groen) n’a pas eu d’élus à la Chambre, dans la mesure où ce parti était passé en dessous de la barre électorale des 5%… qu’il avait lui-même instaurée lors de la législature précédente, quand il participait au gouvernement arc-en-ciel de Verhofstadt I.
[3] Les fonds propres d’une société comportent le capital et les bénéfices reportés non distribués aux actionnaires.
[4] En faisant appel à ses actionnaires ou par une opération en Bourse.
[5] « Evolution des résultats et de la structure financière des entreprises » in Revue économique III 2007. Voir http://www.nbb.be/doc/TS/Publications/EconomicReview/2007/revecoIII2007F_H4.pdf
[6] Voir à ce sujet la campagne menée par les autorités belges afin d’attirer en Belgique les capitaux étrangers : http://invest.belgium.be/en/intelligent-tax-system
[7] http://www.didier-reynders.be/actions/interetnot.php

Le plan flamand pour scinder l’emploi

La FGTB met en garde contre la rupture de solidarité

Les partis flamands ne cachent pas leur volonté de régionaliser certains pans de la politique de l’emploi. Kris Peeters (CD&V), ministre- président flamand, lève le voile sur ses revendications précises. Il souhaite notamment que les Régions puissent octroyer des primes d’activation.

S’il ne devait y avoir qu’un dossier au menu institutionnel, ce serait celui-là : le marché de l’emploi. Au Nord, on jure que c’est dans ce domaine que les besoins de réformes sont les plus criants. Au Sud, on ne ferme pas la porte aussi hermétiquement que pour d’autres revendications flamandes. Reste à savoir ce qui pourrait servir de plus petit dénominateur commun. Devant le silence général, un homme s’est jeté à l’eau : Kris Peeters, ministre-président flamand (CD&V), qui a détaillé ce dimanche à la VRT ses revendications.
En pratique, au nom « des défis majeurs que doit relever la Flandre », Kris Peeters souhaite introduire des germes de régionalisation dans trois volets du marché de l’emploi. Il entend d’abord permettre aux Régions de réduire les coûts salariaux pour certains groupes cibles, tels les travailleurs âgés, les chômeurs et les allochtones. Il souhaite ensuite rendre plus homogène la répartition des compétences au niveau de l’outsourcing, des ALE et des titres-services. Enfin, et surtout, il entend responsabiliser les Régions en termes d’activation des chômeurs. Et d’y aller, déjà, de propositions concrètes : Kris Peeters propose d’octroyer, aux chômeurs, en plus de leur allocation de base, une prime régionale d’activation, calculée en fonction des efforts fournis par les intéressés en vue de décrocher un emploi.
Divergences de traitement
Telle que définie par le mandataire CD&V, la proposition introduirait donc des divergences de traitement entre chômeurs de Flandre, de Bruxelles ou de Wallonie… Il n’en fallait pas plus pour faire réagir la FGTB. « C’est inadmissible. Pas question de toucher à la Sécurité sociale », martèle Anne Demelenne. Pour la secrétaire générale de la FGTB, tant le principe même de la prime que l’idée de la régionaliser sont inacceptables. « Pour réduire le chômage, ce qu’il faut faire, c’est investir dans la formation, dans la recherche… En plus, l’évaluation des politiques d’activation montre que les chômeurs cherchent activement du travail. Pourquoi, dès lors, passer par des mesures qui risquent de rendre victimes certaines personnes ? »
Réaction plus positive à la Fédération des entreprises de Belgique, qui ne se prononce pas sur l’opportunité de confier cette prime d’activation aux Régions ou au fédéral. Mais qui salue l’idée. « Le système belge d’encadrement des chômeurs est trop passif », dit le porte-parole de la FEB. Un accord de principe mais dans le respect des concepts défendus par les patrons pour qui « la priorité, c’est que les choses ne soient pas rendues plus complexes pour les employeurs. Et nous réaffirmons notre attachement au maintien de la solidarité interpersonnelle. », ajoutant que « le modèle actuel, avec les services régionaux d’accompagnement et l’organe de contrôle au niveau fédéral fonctionne bien. ». Donc, même sur ce dossier, l’accord n’est pas pour demain. Ni pour le 15 juillet ?

L’Etat belge condamné pour délai anormalement long

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge à quatre reprises ces dernières semaines pour l'arriéré du Conseil d'Etat. Dans l'une des quatre affaires, un justiciable a attendu 13 ans avant que le Conseil d'Etat se prononce sur son recours.

Source:Info radio - 29 mar 2008 15:04
Selon la Convention européenne des Droits de l'homme, toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. Ce n'est pas toujours le cas en Belgique. Régulièrement, tant la Cour européenne des Droits de l'homme que les tribunaux belges condamnent l'Etat pour dépassement du délai raisonnable. C'est encore le cas dans quatre affaires soumises récemment au Tribunal de Première Instance de Bruxelles au sujet du Conseil d'Etat.

Dans celle portée à notre connaissance, un justiciable a attendu 13 ans et 3 mois avant que son recours soit tranché. Pour le Tribunal, ce délai est anormalement long. Et la responsabilité de l'Etat belge est clairement engagée. En accroissant le champ de compétences du Conseil d'Etat sans veiller à augmenter ses effectifs, l'Etat a commis une faute.

La situation d'engorgement de la juridiction administrative était inéluctable. Dans le cas d'espèce, le Tribunal considère comme légitime une procédure de 6 ans, compte tenu de la complexité de l'affaire et de questions posées à la Cour Constitutionnelle. Mais les sept années restantes représentent un préjudice indéniable pour le requérant. Préjudice fixé à 6.500 euros par le Tribunal. L'Etat dispose encore de la possibilité de faire appel.

Frédéric Laloux a trouvé un toit

Rassurons les pauvres. « Leur » secrétaire d’Etat, le socialiste namurois Frédéric Laloux, n’est pas une éminence sans abri.
Dans un reportage diffusé par le journal télévisé de la RTBF, jeudi dernier, le secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté apparaissait cependant dans sa voiture de fonction, affirmant : « Mon bureau à quatre roues ». Ajoutant « pour recevoir des gens, c’est étroit » et exhibant un papier à lettres dépourvu d’adresse.
Le reportage a suscité des réactions contrastées. A la Chancellerie, on s’étonne : une réunion a fixé les détails logistiques de l’installation de tous les secrétaires d’Etat. Ce qui fait dire aux verts flamands que Laloux a menti.
Loin d’être un « sans cabinet fixe », il savait qu’il s’installerait à portée de voix de sa ministre de tutelle, Marie Arena (PS), près de la gare du Midi à Bruxelles. Et Groen de demander la démission du nouveau venu.
Celui-ci se mord manifestement les lèvres de s’être prêté au sujet de la télévision publique. « Je n’avais pas de bureau physique, mais je connaissais mon implantation. Je plaisantais, moi… Bien entendu, je ne reçois pas les gens dans ma voiture ! J’ai travaillé dans les locaux de Marie Arena, à Namur et au Parlement. Le papier à lettres ? Je me le suis fait avec mes propres deniers, rapidement, avant de connaître l’adresse de mon cabinet. Maintenant, c’est chose faite. »
L’installation du cabinet du secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté est une opération un peu plus compliquée que prévu. Si l’on veut, comme c’est le projet « pour réaliser des économies d’échelle », le localiser à proximité de sa ministre de tutelle, il faut éjecter des lieux qu’ils occupent un certain nombre de fonctionnaires… Une opération qu’il est difficile de faire à la hussarde, d’autant plus que ce sont les vacances.
« Mardi, ce sera chose faite », dit-on chez Arena. Entre-temps, Laloux, qui va mettre la semaine à profit pour s’immerger dans la langue néerlandaise, médite déjà sur l’intérêt d’apparaître (pour un oui ou pour un non) dans la petite lucarne et les risques de s’y coincer les doigts.

Groen ! réclame la démission de Frédéric Laloux
Le secrétaire d’État à la lutte contre la pauvreté, Frédéric Laloux (PS), dont les écologistes flamands de Groen ! ont réclamé dimanche la démission, dénonce des « attaques déplacées » concernant les suites d’un reportage télévisé sur l’attribution ou non d’un cabinet à son nom.

Le député Wouter De Vriendt (Groen !) réclame la démission du secrétaire d’État, coupable à ses yeux d’avoir menti sur le fait qu’il disposait ou non d’un cabinet. Il renvoie à un reportage récent de la RTBF, où M. Laloux était filmé dans sa voiture de fonction, présentée comme son bureau dans l’attente d’un cabinet.
« Je n’ai pas dit que je ne disposais pas d’une implantation, mais bien que je n’avais pas encore de bureau », a précisé Frédéric Laloux à l’agence Belga.
Le nouveau secrétaire d’État a la volonté d’installer son cabinet dans le même bâtiment que celui de Marie Arena (PS), ministre de l’Intégration sociale et des Pensions, afin de réaliser des économies d’échelle dans la gestion des cabinets. Le problème de locaux, qui est géré actuellement avec la Régie des bâtiments, sera réglé dans le courant de la semaine prochaine, précise-t-il.
Selon lui, le reportage télévisé le montrant travaillant dans sa voiture de fonction se voulait « léger » et n’a donc pas dévoilé tous les éléments qu’il avait apportés au journaliste. Ce dernier a « quelque peu ironisé » sur la situation, a commenté Frédéric Laloux. « On ne peut pas m’attribuer la teneur de ce reportage », estime le secrétaire d’État, qui n’accepte pas d’être attaqué sur des « éléments partiels ». Il juge en outre « déplacé de monter en épingle » un état de fait qui répond dans son chef à un souci d’économies d’échelle.
Frédéric Laloux dément par ailleurs avoir indiqué dans un sujet radio qu’il avait fait ses déclarations par solidarité avec les sans-abri, ainsi que le rapportaient samedi les journaux du groupe Corelio. Parlant de « cynisme », le député Wouter De Vriendt (Groen !) a pointé du doigt « son mépris pour les plus faibles de notre pays, dont il doit justement tenter d’améliorer la situation. S’il n’éprouve lui-même aucune honte, alors c’est au premier ministre Yves Leterme qu’il revient de le rappeler à l’ordre et de réclamer sa démission », lance Wouter De Vriendt.

Frédéric Laloux ne démissionnera pas
Groen ! veut la tête du secrétaire d'Etat namurois Frédéric Laloux. Du danger de se laisser embarquer sur la voie glissante du "pipole"...

Le tout frais émoulu secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Frédéric Laloux qui avait raté, malgré lui, la déclaration gouvernementale au Parlement, le 20 mars, réfléchira sans doute deux fois avant de recevoir de nouveau une équipe de télévision. Surtout si elle est placée sous la direction de Christophe Deborsu...
Pour ceux qui auraient loupé le sujet, on précisera que dans le JT de jeudi, notre remuant confrère qui n'est jamais en manque d'un sujet qui frappe -ah, la Marseillaise d'Yves Leterme...- avait suivi la nouvelle excellence socialiste dans un mini-trip au Parlement, question de lui dénicher un local en attendant de pouvoir disposer de bureaux en bonne et due forme. A en croire la séquence, Frédéric Laloux n'avait toujours pas de bureau pour travailler et dut se résoudre à travailler dans sa voiture de fonction.
Samedi, dans la presse flamande, le secrétaire d'Etat reconnaissait toutefois qu'on lui avait bien attribué des locaux. Et pour se justifier, il tira à boulets rouges sur le messager, en l'occurrence, le journaliste de la RTBF, accusé d'avoir forcé la réalité pour les besoins de sa séquence. L'explication de Frédéric Laloux n'a pas convaincu, loin s'en faut, le député écologiste flamand Wouter De Vriendt. Pour l'élu de Groen !, "l'homme politique namurois ne manque pas de cynisme. Il savait très bien qu'il disposerait bientôt d'un cabinet mais dans ce cas, la séquence télévisuelle perdait non seulement de son sel mais même tout intérêt". Pire, pour De Vriendt, "Frédéric Laloux a menti". Et d'estimer que "s'il n'éprouve lui-même aucune honte, il revient au Premier ministre Yves Leterme de le rappeler à l'ordre et de réclamer sa démission". L'ire du député vert flamand a aussi été nourrie par le fait que M. Laloux aurait parlé de "solidarité avec les sans-papiers".
Le Secrétaire d'Etat a cependant démenti l'avoir dit à la radio. Frédéric Laloux confirme qu'il n'assume pas la teneur de la séquence télé et précise qu'il est prévu qu'il s'installe dans le même bâtiment que la ministre de l'Intégration sociale, Marie Arena "afin de réaliser des économies d'échelle". Il n'est donc pas question de démissionner !

Le CD&V rappelle sérieusement Reynders à l'ordre

Zimbabwe - La tension monte dans l'attente des résultats

Selon des témoins sur place, la police anti-émeute s'est déployée dans les rue de la capitale zimbabwéenne lundi matin peu avant l'annonce prévue des premiers résultats des élections. Des policiers armés de matraques patrouillaient lundi matin dans les rues du centre de Harare, alors que les habitants se rendaient au travail.

Zimbabwe : l’inévitable réélection du dictateur Robert Mugabe
Il est des pays où la démocratie est avérée et vérifiée, comme en Europe ou en Amérique du Nord. D’autres où elle est hésitante, discutable, du moins maladroite comme en Russie. Et puis d’autres qui sont clairement en dehors de tout processus électoral sincère. Comme le Zimbabwe. Samedi 29 mars 2008, le Zimbabwe organise une élection présidentielle et des élections législatives, sénatoriales et municipales. Une première issue d’un amendement constitutionnel de 2007 visant à rassembler toutes les élections le même jour et pour un mandat de cinq ans.
Dans la course
Qui sont les candidats pour cette élection présidentielle ?
Le président sortant Robert Mugabe (ZANU-PF), le leader de l’opposition (dirigeant le MDC), Morgan Tsvangirai, l’ancien ministre des Finances Simba Makoni devenu dissident, et Langton Toungana, inconnu dans la classe politique.
Quatre candidats, et 5,9 millions d’électeurs.
Soit deux de moins que le 11 mars 2002. Et aucune candidate contrairement à 2002 avec la candidature d’Elizabeth Madrangure.
Pour les autres élections, la parité politique au Zimbabwe a encore beaucoup de chemin à faire. Pour les élections législatives, seulement 99 femmes se présentent sur 730 candidats (le 31 mars 2005, 57 sur 273) et pour les élections sénatoriales, 63 candidates sur un total de 195 (le 26 novembre 2005, 45 sur 132).
Le Parlement sortant est le suivant :
1. Députés élus : 78 sièges pour la ZANU-PF et 41 pour le MDC (39,5%).2. Sénateurs élus : 43 sièges pour la ZANU-PF et 7 pour le MDC (20,3%).
D’autres parlementaires sont nommés par le gouvernement (vieille pratique à l’époque de la surreprésentation des Blancs et du passage progressif du pouvoir aux Noirs). Cette ‘tradition’ a permis de renforcer la majorité de Mugabe, notamment pour d’éventuelles réformes constitutionnelles.
Sincérité du processus mise en doute
La loi électorale s’est améliorée pour rendre plus rigoureuses les opérations électorales et Robert Mugabe a même mis en place une procédure internationale pour se dédouaner d’éventuelles fraudes, où l’Angola joue un rôle prédominant.
130 techniciens étrangers africains seront présents pour valider l’organisation des élections et seront dirigés par le ministre angolais de la Jeunesse et des Sports (José Marcos Barrica).
Mais les observateurs occidentaux ont été interdits de se rendre au Zimbabwe pour témoigner de la bonne tenue de ces élections sous prétexte que les Occidentaux ne seraient pas objectifs ni neutres car ils ont diabolisé Mugabe parce qu’il s’en est pris aux intérêts des fermiers blancs.
Les États-Unis ont par exemple estimé le 25 mars 2008 que le processus électoral n’était ni libre ni équitable.
L’organisation Human Right Watch a protesté le 26 mars 2008 contre de « sérieux vices de forme électoraux et violations des droits de l’Homme par le gouvernement [zimbabwéen] qui sabotent tout espoir sérieux d’élections libres et justes » affirmant que « la police n’est toujours pas neutre et toujours partisane, ce qui est très préoccupant ».
Des représentants de la société civile zimbabwéenne ont été victimes de pression.
A priori, on peut donc légitiment croire qu’aucun enjeu politique ne sera de mise pour cette élection, tant la réélection de Robert Mugabe paraît aujourd’hui acquise.
Lors de son meeting le 24 mars 2008 à Bulawayo, Mugabe a clairement évoqué sa prochaine victoire électorale et le 23 mars 2008, à Harare (la capitale), il a même déclaré que l’opposition n’exercerait jamais le pouvoir de son vivant : « Cela n’arrivera pas tant que nous serons vivants, nous tous qui avons organisé le combat pour la libération. ».
Cependant, Tsvangirai a demandé le 24 mars à Harare de résister aux pressions : « On ne va rien céder lors du scrutin. Quand vous aurez voté, il faudra rester dans les bureaux de vote, il faudra défendre votre choix, ainsi nous célébrerons notre victoire. »
Cette semaine à Nyanga, Mugabe a pourtant traité ses rivaux de menteurs : « Vous n’arrêtez pas de mentir sur le fait que les élections sont truquées. (...) Ce sont des mensonges empruntés à leurs maîtres, parce que ces derniers disent que les élections ne seront ni libres ni équitables. Ce ne sont que de satanés menteurs, des menteurs démoniaques » et a mis en garde le MDC contre des manifestions en cas d’échec électoral en évoquant le précédent du Kenya qui a fait 1 500 morts : « Ne vous risquez même pas à essayer ! Essayez et vous allez voir ce que vous allez voir ».
Mais qui est donc Mugabe ?
Il a 84 ans. Au pouvoir depuis plus de vingt-sept ans : il a été Premier ministre du Zimbabwe du 18 avril 1980 (lors de l’indépendance reconnue de la communauté internationale) à 1987 puis président du Zimbabwe depuis 1987. Il sollicite ce samedi son sixième mandat.
Il a été, avec Joshua Nkomo, l’un des pères de l’indépendance du Zimbabwe, ancienne colonie britannique sous le nom de Rhodésie principalement.
Converti au maoïsme, chef de guérilla, en prison pendant dix ans de 1964 à 1974, Mugabe était un partisan de la méthode violente contre le régime de l’époque où les Blancs avaient pris un pouvoir disproportionné.
Il ne faisait pas partie de ces dirigeants politiques noirs qui, à l’instar d’Abel Muzorewa et de Canaan Banana, ont négocié pendant les années 1970 la fin de la domination blanche avec Ian Smith, l’homme fort de la Rhodésie (Premier ministre pendant quinze ans).
Il devint Premier ministre du nouvel État après la victoire de son parti aux élections du 4 mars 1980 en obtenant 57 sièges sur 100.
Il commença à gouverner avec beaucoup d’espoirs, notamment en fondant sa politique sur une union entre les deux ethnies Shonas et Ndébélés. Une union qui se cassa vite sous la pression des Shonas (dont il fait partie), ce qui entraîna le pays dans une guerre civile contre Nkomo (issu des Ndébélés). Mugabe eut des accords de coopération avec la Corée du Nord pour l’instruction de son armée à cette époque.
Cette guerre civile se termina en 1987 en même temps que la fin de la surreprésentation des parlementaires blancs (20 sur 100 sièges).
Mugabe supprima alors le poste de Premier ministre et se fit président avec de grands pouvoirs.
Après sa réélection de 1990, Mugabe voulu imposer le système communiste de parti unique, mais la chute du Mur de Berlin fit constitutionnellement échouer cette tentative.
Cependant, le régime n’eut plus d’opposant de facto.
En mars 1996, Mugabe fut réélu sans difficulté avec 92,7 % contre 4,8 % à l’ancien Premier ministre (son prédécesseur en 1979) Abel Muzorewa qui se retira sous la pression juste avant l’élection (mais son nom était déjà indiqué sur les bulletins de vote).
Alors qu’en 1980, il avait rassuré les fermiers blancs (qui produisaient 80 % du PIB du pays) en excluant toute expropriation forcée des terres, il décida de mettre en œuvre une réforme agraire très brutale dans un pays agricole initialement plein de ressources.
Hélas pour lui, le référendum du 13 février 2000 rejeta son projet constitutionnel (54,7 % de non), mais cela ne l’empêcha de mettre en pratique sa réforme agraire. Son parti ZANU-PF a failli perdre d’ailleurs les élections législatives du 25 juin 2000 avec seulement 62 sièges contre 57 pour le MDC de Tsvangirai, principal parti d’opposition (avec 47,0 %).
En mars 2002, malgré de nombreuses fraudes constatées par des observateurs, Mugabe parvint laborieusement à être réélu avec seulement 56 % contre 42 % à Tsvangirai qui représentait alors une figure alternative crédible.
En mars 2005, Mugabe renforça la fraude pour largement battre aux élections législatives le MDC dont le dirigeant fut par la suite incarcéré à l’occasion de manifestations interdites par le pouvoir (avant, Tsvangirai avait même failli être condamné à mort pour haute trahison, mais il fut finalement relaxé en 2004).
Pour compléter le portrait et se donner une idée du personnage (finalement assez banal parmi les dictateurs de ce monde), quelques faits supplémentaires :
1. Robert Mugabe reconnut lui-même l’emploi de la torture (Le Monde du 9 mars 2002).2. Il a rencontré plusieurs fois le président iranien Ahmadinejad, à Téhéran le 20 novembre 2006, où il fut accueilli en héros pour mettre fin au système hégémonique du monde, et à New York le 25 septembre 2007 pour créer une « coalition pour la paix » contre George W. Bush.3. Il entretient de très bonnes relations avec la Corée du Nord et Cuba.4. Il a refusé l’extradition de Mengistu Haïlé Mariam, le sanguinaire Negus rouge qui dirigea l’Éthiopie de 1977 à 1991, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace le 28 décembre 2006, jugé coupable de génocide et réfugié au Zimbabwe.
Situation catastrophique du pays
Rappelons aussi que le Zimbabwe (ex-Rhodésie) a connu les mêmes turpitudes qu’en Afrique du Sud, un régime ségrégationniste avec une minorité blanche qui avait le double pouvoir, politique et économique, puis économique après l’indépendance.
À partir de 2000, la « réforme agraire accélérée » pour exproprier les quatre mille fermiers blancs propriétaires de la plupart des terres fertiles a été brutale et menée par des milices présidentielles, cassant la prospérité pourtant établie du pays considéré comme le grenier à grains de l’Afrique.
Pénuries et répression semblent être les nouvelles devises du Zimbabwe.
La situation du pays aujourd’hui est en effet catastrophique :
1. On n’y trouve plus ni essence ni savon ni dentifrice ni huile ni farine ni ligne téléphonique... Les hôpitaux, les écoles et les autres services publics sont en état d’abandon.2. 67 % des morts sont dues au sida (250 morts par jour).3. L’espérance de vie est de 34 ans pour les femmes et de 37 ans pour les hommes.4. En 2007, l’inflation aurait été à 66 000 voire de 150 000 % selon le FMI.5. Le chômage touche 80 % de la population.6. 4 des 12 millions de Zimbabwéens dépendent de l’aide alimentaire distribuée par le parti de Mugabe qui réduit ainsi les oppositions dans les campagnes.7. Les bidonvilles d’Harare ont été détruits en 2005 pour éviter toute révolte des ‘petites gens’.8. En huit ans, le nombre d’enseignants a chuté de 150 000 à 70 000 (dont 25 000 en moins uniquement pour 2007) en raison de la répression et de la torture....
Un avenir peu radieux
Les élections du 29 mars 2008 ne changeront sans doute pas cet état calamiteux.
Les dirigeants autour de Mugabe continuent en effet de s’enrichir pendant que le pays se délite.
La vice-présidente Joyce Mujuru, qui devrait à terme lui succéder, a considéré que le Zimbabwe ne devait pas « se permettre de changer de leader comme de chemise ».
En face, l’opposant Tsvangirai du MDC est contesté pour son manque de pugnacité (il veut agir seulement dans un cadre légal) et est affaibli par des querelles internes.
En effet, le candidat indépendant Simba Makoni a réussi à obtenir l’appui tant d’une partie de la ZANU-PF (parti de Mugabe) que du MDC (parti de Tsvangirai).
Cette division favorisera évidemment Mugabe qui, de toutes façons, contrôle toutes les opérations électorales.
Faudra-t-il donc attendre la mort de ce leader pourtant historique du Zimbabwe pour permettre la renaissance de ce pays avec un potentiel autant gâché ?
L’exemple du Turkménistan a montré qu’il faudra peut-être attendre encore plus longtemps...
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (28 mars 2008)

Le CD&V s'en prend aux libéraux

Le CD&V s'en est pris aux libéraux, ce samedi dans la presse flamande. Le parti d'Yves Leterme réagit une nouvelle fois aux propos du président du MR. Didier Reynders avait relativisé l'échéance institutionnelle de la mi-juillet et critiqué l'Open Vld sur l'euthanasie.

"Nous ne nous laisserons plus pourchasser par Didier Reynders", affirme le président du CD&V par intérim, Wouter Beke, samedi dans les colonnes du Standaard. "Il a fait ces derniers mois tant de déclarations qui, quelques jours ou semaines plus tard, ont fondu comme neige au soleil: Yves Leterme ne sera pas Premier ministre, le PS n'ira pas au gouvernement, des compétences supplémentaires pour le MR s'il n'y a pas d'accord, etc.", énumère Wouter Beke, se demandant "ce qu'il est advenu de tout cela".

Le président des chrétiens-démocrates flamands rappelle que le gouvernement dans son ensemble a déposé un projet de loi spéciale au parlement déterminant l'agenda et les sujets à débattre lors des négociations pour une réforme de l'Etat. "Ce qui nous importe le plus, c'est ce qui est écrit. Si Reynders ne respecte pas ça, cela signifie qu'il ne tient pas parole", commente Wouter Beke. Pour le prédécesseur de Wouter Beke à la tête du CD&V, l'actuel secrétaire d'Etat Etienne Schouppe, les propos de Didier Reynders sont "incompréhensibles". Dans le quotidien De Morgen, Etienne Schouppe affirme qu'en rejetant la mi-juillet pour un accord sur une grande réforme de l'Etat, Didier Reynders renforce le "cartel flamand" (le CD&V/N-VA) et affaiblit le gouvernement.

"Il a fait clairement entendre que le cartel était le grand épouvantail des aspirations francophones. Devrions-nous pour cela baisser le rideau ? C'est au contraire une raison de maintenir le cartel aussi solide que possible", commente Etienne Schouppe. Didier Reynders avait indiqué le 23 mars dernier qu'il était prêt à avancer sur de nouvelles discussions institutionnelles d'ici l'été, notamment en termes de régionalisation du marché du travail, "mais que l'on ne remette pas de nouveau sur la table l'exigence d'une grande réforme de l'Etat pour une date précise, car nous avons maintenant trois ans pour travailler".

Les attaques du CD&V contre les libéraux se focalisent sur l'Open Vld lorsqu'il est question des sujets éthiques, et de l'euthanasie en particulier, dont le débat a été ravivé après le décès par euthanasie de l'écrivain Hugo Claus. Wouter Beke se dit insatisfait de la manière dont ce débat est mené. "Un sujet aussi essentiel que la mort de quelqu'un dans une famille, le monde politique ne peut pas tenter d'en tirer profit. Certains en ont abusé pour se positionner", estime-t-il. "L'Open Vld a remis l'euthanasie à l'étalage, alors qu'en soi ce n'était pas utile. Cela nuit à la sérénité", ajoute Wouter Beke.

Le CD&V rappelle sérieusement Reynders à l'ordre
Les chrétiens-démocrates flamands resserrent les rangs contre le MR et l'Open VLD.
On a beau être en pleine trêve pascale, cela n'empêche nullement l'envoi de scuds verbaux bien sentis entre les tout frais émoulus alliés du gouvernement Leterme Ier.
L'on pensait que le CD & V dans la joie de la Fête de la Résurrection en resterait provisoirement à sa première réaction négative contre le vice-Premier ministre Reynders qui avait laissé entendre qu'il ne fallait pas de grande réforme de l'Etat pour le 15 juillet.
Il n'en est rien : dans des interviews au "Standaard" et au "Morgen", le président ff Wouter Beke et l'ex-président Etienne Schouppe - qui s'est mué en secrétaire d'Etat à la Mobilité - en ont remis chacun une sérieuse couche.
Wouter Beke a ainsi laissé entendre que "(son) parti ne se laisserait plus pourchasser par Didier Reynders", raillant au passage une série de prises de position antérieures du président du MR "comme son diktat contre Yves Leterme au 16, rue de la Loi, sa volonté de ne pas associer le PS au gouvernement ou encore les musculations libérales face à la faiblesse des compétences octroyées au MR".Le président intérimaire des chrétiens-démocrates a aussi rappelé que tout le gouvernement, donc aussi le MR, avait bel et bien déposé un projet de loi spéciale à propos de la réforme de l'Etat.
"Nous, a précisé Wouter Beke, ce qui nous importe le plus, c'est ce qui est écrit. Si Reynders ne respecte pas cela, c'est qu'il ne tient pas sa parole"...
L'Open VLD ne suit pas le MR
Etienne Schouppe n'est pas plus tendre pour le vice-Premier ministre : "Il fait clairement entendre que le cartel est le grand épouvantail des aspirations francophones. Pourquoi devrions nous adopter dès lors un profil bas ? Au contraire, c'est une excellente raison de resserrer encore les rangs avec la N-VA".
A remarquer dans ce contexte aussi, une prise de position de Bart Tommelein (Open VLD) au "Zevende dag" (VRT) : tout en affirmant ne pas vouloir se distancier de Didier Reynders, l'élu libéral flamand a dit que "si l'accord gouvernemental prévoit une réforme de l'Etat pour la mi-juillet, le gouvernement devra s'y tenir" .
Ambiance, ambiance encore : on relèvera que les figures de proue du CD & V ne sont pas prêtes à faire des concessions à l'Open VLD sur le plan éthique. La relance du dossier de l'euthanasie en vue de l'élargir aux mineurs et aux personnes démentes se heurtera à un "no pasaran" chrétien-démocrate. Pour Etienne Schouppe, il n'est pas question de "laisser aux hommes politiques le choix de décider de la vie et de la mort des citoyens"...
Enfin, dans la foulée de ses déclarations antérieures, le ministre-Président flamand Kris Peeters (CD & V) a plaidé avec vigueur pour une régionalisation du marché de l'emploi. Avec aussi la possibilité de régionaliser une prime pour encourager l'activation des chômeurs.

28 mars 2008

Nouvel avis européen contre la Flandre

L'avocat général de la Cour de justice européenne conclut que l'assurance dépendance flamande viole le droit de l'Union européenne. La Cour rendra un arrêt définitif le 1er avril.
L'édito : Les bombes à retardement du vieillissement


L'assurance dépendance (« zorgverzekering ») instaurée par la Flandre, en 2001, violerait le droit de l'Union européenne. « Le droit communautaire s'opposerait à un régime dans lequel l'accès aux prestations de l'assurance soins flamande est purement et simplement lié à la condition de résider dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-capitale, quelle que soit la qualité de l'ayant droit ».
C'est l'une des conclusions de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Mme E. Sharpston. Ces conclusions finalisent la procédure liée à la question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle à la juridiction européenne, suite aux recours en annulation de cette assurance dépendance introduits par les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne contre celui de la Communauté flamande. La CJCE rendra son arrêt, le 1er avril. Il liera la Cour constitutionnelle dont l'arrêt ultérieur sera, lui aussi, contraignant à l'égard de la Flandre.
L'assurance dépendance coûte 10 ou 25 euros par an, selon les cas. Elle couvre, dans les limites d'un plafond mensuel, des prestations d'aides et de services non médicaux à des personnes incapables d'accomplir leurs tâches quotidiennes élémentaires. La Flandre a ainsi notamment voulu répondre aux besoins de sa population vieillissante.
Cette assurance est obligatoire pour les plus de 25 ans résidant en Flandre. Elle est facultative pour les Bruxellois et elle implique, dans tous les cas, le recours à des services d'aide agréés par la Communauté flamande. Sont exclues de cette assurance les personnes relevant du régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union. Par contre, peuvent y accéder ceux qui résident dans un autre État de l'Union et qui travaillent en Flandre ou à Bruxelles.

« Profondément paradoxal »
Les Communautés française et germanophone n'ont pas mis en place un tel régime d'assurance. Les francophones estiment qu'il s'agit là d'un service relevant de la sécurité sociale fédérale.
Devant la Cour constitutionnelle, la Communauté française soutient que certaines dispositions de cette assurance enfreignent les principes d'égalité et de non-discrimination et entravent la libre circulation des personnes et des travailleurs au sein de l'Union. Le gouvernement wallon affirme que le décret fondant cette assurance empiète sur une compétence fédérale.
L'avocat général de la CJCE considère que les prestations de l'assurance dépendance doivent être qualifiées de « prestations de maladie, de prestations de sécurité sociale ». Fédérale.
Mme E. Sharpston estime également que la condition de résidence peut dresser une entrave à la libre circulation des personnes. Elle précise : « Il y a quelque chose de profondément paradoxal dans l'idée que, en dépit des efforts faits, ces 50 dernières années, pour abolir les barrières à la liberté de circulation entre États membres, des autorités décentralisées d'États membres puissent néanmoins réintroduire des barrières par la petite porte en les instaurant à l'intérieur des États membres ».
Et l'avocat général de conclure : « Quelle est donc cette Union européenne qui garantit la libre circulation entre Dunkerque et La Panne mais pas entre Jodoigne et Hoegaarden ? »

La Belgique se prépare mal à vieillir selon le FMI
Si la Belgique veut réussir à relever les défis liés au vieillissement de la population, les pouvoirs publics doivent d'urgence prendre des mesures pour à la fois améliorer les taux d'emploi et de productivité et réformer le système des pensions et le marché du travail, tout en dégageant un surplus budgétaire structurel, selon le Fonds monétaire international.


Tel est le cri d'alarme lancé jeudi par Luc Everaert, responsable d'études régionales au département européen du Fonds monétaire international (FMI).
Selon le rapport de l'économiste du FMI, intitulé « La Belgique est-elle préparée au coût du vieillissement ? » et présenté jeudi au sein de l'Itinera institute, le coût du vieillissement de la population belge aura un impact considérable sur les finances publiques et s'élèvera à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2050. Un coût « net » qui prend en compte les conséquences indirectes du vieillissement comme la baisse du taux de chômage ou des dépenses d'allocations familiales. « Cela signifie que chaque travailleur devra payer 8.000 euros en plus par an par rapport à la situation actuelle », a précisé l'économiste du Fonds monétaire international.
Estimant que l'inaction serait inéquitable pour les générations futures et intenable au niveau de la dette publique, Luc Everaert plaide pour des mesures urgentes.
Ni augmentation des taxes ni coupes dans les soins de santé
L'économiste du FMI exclut toutefois les options qui consisteraient à augmenter sensiblement les taxes et à couper drastiquement dans les dépenses de soins de santé pour privilégier une approche visant à atteindre les objectifs fixés par le Conseil supérieur des finances. « Pour réussir, il est nécessaire de travailler sur plusieurs objectifs et non sur un seul. Si vous ne vous focalisez que sur le taux d'emploi, par exemple, il faudrait qu'il atteigne 99 % pour faire face au coût du vieillissement », a-t-il souligné.
L'économiste plaide dès lors pour que le gouvernement fédéral dégage annuellement un surplus budgétaire en hausse de 0,5 % pour obtenir, d'ici 2015, un excédent de l'ordre de 2,25 % du PIB. Cela doit s'accompagner d'une réforme du marché du travail belge, estime-t-il, afin d'atteindre un taux d'emploi de 70 %, contre 62 % actuellement.
Des efforts doivent aussi être consentis pour contrer le ralentissement de la croissance de la productivité belge, juge encore Luc Everaert, en insistant sur le fait que la productivité concerne l'innovation mais aussi la formation et l'enseignement. Enfin, le rapport met en garde contre une hausse excessive du budget consacré aux soins de santé et préconise une réforme du système des pensions. Sans évoquer directement un relèvement de l'âge de la pension, l'économiste du FMI affirme qu'il faudra adapter à l'avenir l'âge de la retraite pour le faire correspondre à l'allongement de l'espérance de vie.
Il y a urgence
Au cours de la présentation de son rapport, Luc Everaert a mis l'accent sur la nécessité mais aussi sur l'urgence des réformes à mener en Belgique. « Le coût du vieillissement sera encore plus important si les réformes sont repoussées à plus tard », a-t-il averti, en comparant le vieillissement de la population à un iceberg qu'on ne verrait pas arriver à temps.

Le gouvernement a pris des mesures, affirme Wathelet
Dans son budget 2008, le nouveau gouvernement a d'ores et déjà pris les mesures pour assurer un équilibre structurel qui doit permettre de faire face au vieillissement de la population, a fait remarquer jeudi le Secrétaire d'Etat au Budget, Melchior Wathelet, à la suite de la publication du rapport d'un économiste du Fonds Monétaire International (FMI) sur la question.« Nous devons avoir des objectifs ambitieux et des bases solides. C'est ce que nous avons fait dans le budget 2008 où nous sommes arrivés à un véritable équilibre, c'est-à-dire un équilibre structurel. Nous n'avons pas pris de mesures 'one shot' qu'il faudra payer dans les années à venir », a souligné M. Wathelet, citant comme exemple de mesures 'one shot' aux effets pernicieux la reprise de fonds de pension décidée par le gouvernement précédent.L'accord de gouvernement prévoit en outre qu'en 2011, le budget de l'Etat belge devra présenter un surplus de 1 % du Produit Intérieur Brut (PIB), a-t-il précisé.

Microsoft en péril à l’école

Les écoles wallonnes pourraient recaler « Office »
Office, la suite bureautique de Microsoft, pourrait ne pas se retrouver dans les 40.000 nouveaux ordinateurs qui doivent équiper les écoles wallonnes. Quatre sociétés sont en lice pour remporter le contrat. Vont-elles adopter les logiciels libres ?

Microsoft pourrait-il être « busé » dès la rentrée dans les écoles wallonnes ? Ce n’est pas à exclure. Alors que l’administration régionale poursuit son appel d’offres pour désigner le fournisseur des quarante mille nouveaux ordinateurs qui doivent équiper les écoles du primaire et du secondaire, il nous revient que plusieurs des quatre offres encore en lice seraient financièrement attractives parce qu’elles n’intègrent pas les logiciels de bureautique de Microsoft pour équiper les ordinateurs, et en particulier sa très populaire suite bureautique Office.
« Le cahier des charges de la Région n’impose aucune contrainte pour le choix des logiciels utilisés sur les ordinateurs, note un proche du dossier. Cela n’a pas échappé aux soumissionnaires. Car malgré des prix réellement écrasés, le paquet de licences que Microsoft a proposé aux fournisseurs d’ordinateurs dans le cadre de l’appel d’offres s’élève néanmoins à une centaine d’euros ».
Et une centaine d’euros épargnés sur chacun des quarante mille postes, cela permet de rentrer une offre beaucoup plus attrayante, dans un marché estimé à trente millions d’euros. D’autant que, selon des bruits de couloirs, trois des quatre sociétés qui ont remis offre (Systemat, Econocom, Computerland et Priminfo) se tiendraient dans un mouchoir de poche alors que la procédure négociée est toujours en cours.
Si l’une de ces offres sans Office devait l’emporter, ce serait un coup dur pour la firme de Bill Gates mais surtout une opportunité inespérée pour les tenants des logiciels libres de mieux faire connaître l’informatique ouverte et « communautaire » : ces ordinateurs seront en effet utilisés par les 580.000 élèves de l’enseignement wallon ainsi que par leurs enseignants.
Hasard du calendrier, la Région bruxelloise pourrait prendre le même tournant d’ici l’été : l’appel d’offres qui vise à renouveler le parc informatique des écoles secondaires bruxelloises prévoit que les directeurs qui choisiront les solutions libres plutôt que celles de Microsoft recevront plus d’ordinateurs, grâce aux économies sur le prix des licences.
Le débat entre partisans des logiciels libres et ceux de Microsoft risque donc d’être relancé dans les prochaines semaines. Les supporters du géant américain du logiciel font valoir qu’il est absurde de faire travailler les élèves sur des systèmes différents de ceux qu’ils rencontreront ensuite dans la plupart des entreprises qui les emploieront. Ils font également remarquer que les enseignants utilisent le plus souvent les logiciels de Microsoft à domicile et qu’ils risquent donc d’être dépaysés lorsqu’ils seront confrontés au nouveau matériel scolaire.
Ces arguments paraissent cependant un peu datés. Openffice.org, la suite bureautique libre qui fait concurrence à Microsoft partout dans le monde a fait la preuve d’une réelle compatibilité avec Office. « Le seul bémol c’est que l’on n’a pas aujourd’hui la certitude qu’OpenOffice sera parfaitement stable sur les ordinateurs d’Apple, note un proche du dossier. Or, l’appel d’offres prévoit que les écoles doivent pouvoir choisir librement entre des PC ou des Mac ». Depuis février, la Région organise une formation pour les directeurs d’écoles afin de leur donner l’information nécessaire pour faire leur choix.
Au cabinet du ministre wallon de la Formation, Marc Tarabella (PS), qui devra faire atterrir d’ici l’été ce dossier épineux, on se refuse à tout commentaire sur l’appel d’offres en cours, précisant simplement que l’administration négocie toujours avec les soumissionnaires et que l’on espère tenir le calendrier prévu, soit un déploiement des ordinateurs dès la rentrée de septembre.
Le ministre Tarabella sait qu’il marche sur des œufs. Propulsé à Namur, l’an dernier, il a hérité d’un dossier miné. Une première salve d’offres avaient été déclarées irrégulières par le Conseil d’État. Un an avant les élections régionales, il ne peut à aucun prix décevoir les milliers d’enseignants qui se demandent si la Région sera capable de mettre un terme à la sous-informatisation des écoles, où les trop rares ordinateurs disponibles ont été livrés il y a dix ans.

Van Rompuy se fâche contre Reynders: 'C'est de nouveau la guerre'

"Moins de 100 heures après le vote parlementaire de confiance au nouveau gouvernement Leterme, c'est de nouveau la guerre! " s'est exclamé jeudi le parlementaire flamand Eric Van Rompuy, après avoir pris connaissance des dernières déclarations du président du MR Didier Reynders et de celui du FDF Olivier Maingain. Le premier ne considère pas comme un ultimatum la date du 15 juillet pour aboutir à un deuxième paquet de réformes institutionnelles et les deux présidents exigent la nomination des bourgmestres de Crainhem, Wezembeek et Linkebeek. M. Maingain en fait même une condition pour poursuivre le débat institutionnel.

Pour M. Van Rompuy, cela fait penser à l'époque du gouvernement Eyskens, lorsque celui-ci ouvrait les réunions du Conseil des ministres en annonçant: "Messieurs, nous reprenons les hostilités". "Reynders veut lier budget et réforme de l'Etat", écrit M. Van Rompuy sur son site internet, ajoutant: "le fait que ses projets de réforme fiscale coûteront de 3 à 4 milliards d'euros ne fait pas problème parce que, comme dans les années 70, les déficits budgétaires 'disparaîtront sans doute comme ils sont arrivés'.
Il y a quelques jours, j'avais qualifié M. Reynders de 'petit monsieur'. Et cela était encore poliment dit". Le député CD&V s'en prend aussi à l'Open Vld, qu'il accuse de vouloir envenimer les débats en ressortant le thème de l'euthanasie sur les jeunes et les personnes démentes.

27 mars 2008

Le PTB sort de l'ombre

Le Parti du travail de Belgique veut se débarrasser de ses oripeaux sectaires et antidémocratiques. Il se présente comme la « gauche de la gauche ». Vrai mue ou faux nez ?
Un chiffre leur fait tourner la tête : les 7,4 % de suffrages que, d'après un sondage de Télémoustique , les Belges francophones auraient accordés à Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, s'ils avaient pu voter au premier tour de l'élection présidentielle française. Question, dans la foulée de ce chiffre surprenant : avec Raoul Hedebouw (30 ans), le PTB/PAVB a-t-il trouvé son Besancenot ?
De fait, le trentenaire présente tous les signes de la modernité. Biologiste, ornithologue amateur, randonneur et DJ à ses heures, il ne « colle » pas à l'image du communiste pur et dur. Belge unitaire - son père est d'origine flamande, ouvrier sidérurgiste liégeois, et sa mère, syndicaliste CSC, l'ont vacciné contre le virus communautaire -, il est nourri d'internationalisme, dans la grande tradition prolétarienne. Ce qui ne l'empêche pas de labourer avec un certain succès le terrain communal.
A Herstal, le PTB a décroché deux sièges (dont le sien) aux communales de 2006. A ce poste, il a largement contribué à l'adoption du sac-poubelle à 50 centimes au lieu de 1 euro. « Nous sommes le parti révolutionnaire des micro-victoires », lui souffle son mentor, le Pr Robert Halleux (ULg). Déjà membre du Parti communiste français, ce spécialiste liégeois de l'histoire des sciences et des techniques s'est affilié au PTB en 2003, révolté par la fermeture des hauts-fourneaux de Seraing qui, savoure-t-il, sont remis progressivement à feu.
Toujours armés d'une organisation de fer, les « pétébistes » n'abandonnent pas leurs objectifs fondamentaux : la mort du capitalisme, responsable, à leurs yeux, de toutes les inégalités sociales. Mais ils ont adopté une ligne plus pragmatique, compte tenu de leurs échecs répétés. Inutile de remonter au conflit des Forges de Clabecq, avec le syndicaliste Roberto D'Orazzio, proche du PTB, en chef de bande. Les progressistes reprochent aussi au PTB d'avoir lamentablement précipité la fin de la loi « de compétence universelle ».

Me Luc Walleyne et Me Jan Fermon, avocats proches ou appartenant au PTB, avaient porté les plaintes de victimes présumées de crimes de droit international (massacres dans les camps de Sabra et Chatila, invasion de l'Irak), dans une optique purement idéologique.

Antisioniste, le PTB a également payé cher son alliance avec la Ligue arabe européenne de Dyab Abou Jahjah. Ce « mariage contre nature » était destiné à draguer l'électorat musulman, lors des législatives de mai 2003. Au procès Dutroux, en 2004, Me Fermon, associé pour l'occasion avec Me Georges-Henry Beauthier, a joué dans la pièce du grand « réseau » », qui jetait sans nuances la suspicion sur toutes les autorités, alimentant la théorie du complot. Le barreau de Bruxelles a dû également intervenir pour arrêter la grève de la faim de soutien aux sans- papiers de Me Selma Benkhelifa, affiliée au PTB et membre du Progress Lawyers Network, un réseau européen de cabinets d'avocat très à gauche, qui radicalise la cause des étrangers en situation irrégulière.
Une influence occulte redoutée

Dans les entreprises et les syndicats, l'influence occulte du PTB est redoutée. « Nous ne sommes pas des trotskistes. Nous n'avons pas une direction clandestine. Mais, dans certaines entreprises, nos militants, très efficaces sur le plan syndical, restent discrets pour ne pas être renvoyés », se défend Robert Halleux. En matière d'ordre public, les services de police et de renseignement observent, depuis des décennies, les tentatives de manipulation et d'infiltration des mouvements sociaux par des éléments du PTB. « Le PTB récupère des situations de crise, très médiatisées, mais son impact est nul, voire contre-productif, observe en tout cas Arnaud Zacharie, futur secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD). Ainsi, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie, qui manifeste contre la présence militaire américaine en Irak, ne doit pas être confondue avec Stop USA, d'obédience PTB. »
Propagande ou démarche sincère ? Le PTB annonce un changement de style : « Nous sommes pour un Etat de droit, poursuit le Pr Halleux, mais avec une autre structure, pour permettre la participation du plus grand nombre. Aujourd'hui, en Belgique, le PTB a une ambition réformiste, au sens noble du terme, et il le prouve. » Le petit parti communiste a, en effet, regagné une forme de respectabilité en défendant certains dossiers sensibles aux côtés d'autres groupes : les mutuelles, pour l'adoption du « modèle kiwi », importé d'Australie (appel d'offres public pour les médicaments de première nécessité) ; les démocrates, qui ont défendu l'Etat de droit dans le dossier Bahar Kimyongur (DHKP-C) ; les médecins et avocats non pétébistes qui accompagnent les sans-papiers... Et sa revendication de l'abaissement de 21 % à 6 % de la TVA sur le gaz et l'électricité - 25 000 signatures sur le site www.6pourcent.be - a été reprise par Elio Di Rupo (PS)... « Dommage qu'on ne puisse pas déposer un copyright sur nos idées », rigole Raoul Hedebouw.

En Belgique, « les politiques ne se supportent plus »

Ministre de l'Emploi durant trois mois, l'ancien patron de la CSC, Josly Piette, tire sa révérence. Son écharpe de bourgmestre l'attend. L'expérience ministérielle était intéressante, dit-il, mais le climat politique est détestable. Interview.

Le Vif/L'Express : Vous êtes content que votre mission prenne fin ? Josly Piette : Oui. Travailler dans de telles conditions est impossible. Les responsables politiques ne se supportent plus : la crise a laissé des traces profondes. Le climat a changé. Or, pour avancer, il faut de la confiance, de la cohésion. Déjà dans une commune comme la mienne, à Bassenge, il serait impossible d'assurer une gestion convenable dans un tel contexte. Alors au niveau fédéral...
Vous n'avez pas été tenté une minute de rempiler ? Je me suis engagé vis-à-vis de ma commune et je respecterai mes engagements. Cela mis à part, rester au gouvernement dans une bonne atmosphère de travail, pourquoi pas, mais comme ça, c'est non.

Quel est votre bilan, après ces trois mois à la tête du ministère de l'Emploi ? On a fait de l'excellent travail. Du consistant. Nous avions une toute petite équipe de sept conseillers, dirigée par Gilbert De Swert, l'ancien chef du service d'études de la CSC, rappelé alors qu'il était parti en prépension. Ces conseillers nous ont été « prêtés » sans hésitation par l'ONEm (Office national de l'emploi), la FEB (Fédération des entreprises de Belgique), les classes moyennes. Nous n'avons pas connu d'accroc. Avec les partenaires sociaux, nous nous sommes engagés à respecter toutes leurs propositions, à condition qu'elles aient fait l'unanimité dans leurs rangs.
Ce n'est pas toujours le cas ? Non. On a connu des ministres de l'Emploi très autoritaires, d'autres incompétents ou obsédés par l'idée d'ajouter leur touche personnelle à tous les projets.
Votre méthode a-t-elle porté ses fruits ? Oui. Les interlocuteurs sociaux se sont sentis responsabilisés et nous avons pu finaliser toute une série de dossiers (présence syndicale dans les PME, titres-services, etc.). Cela prouve que l'on peut faire beaucoup de choses dans un climat de dialogue : nous avons travaillé avec eux dans l'esprit de la concertation sociale, c'est-à-dire en cherchant le consensus. Sinon, que se passerait-il ? Les propositions seraient discutées en conseil ministériel restreint, chacun y mettrait son grain de sel et le texte final ne ressemblerait plus à rien.
En étant du sérail, vous partiez avec un sérieux avantage... On parle le même langage. On se comprend tout de suite.
Comptez-vous briefer le ministre de l'Emploi suivant ? Il faudrait les briefer tous ! Au moins sur la méthode. Les membres du gouvernement ne savent pas ce qu'est la concertation, ni la chance qu'ils ont de l'avoir. Pendant les six mois de crise, les partenaires sociaux ont continué à travailler, sereinement, et ont assuré le calme. Qu'aurait fait le Premier ministre Guy Verhofstadt s'il avait eu, à cette époque-là, une solide crise sociale sur les bras et des manifestations de masse dans les rues ?
Avez-vous eu de mauvaises surprises en passant dans le camp gouvernemental ? Non. Mais il est clair que les membres du gouvernement agissent aussi, et parfois d'abord, en fonction d'enjeux strictement politiques ou de leur propre agenda. Les dossiers eux-mêmes viennent parfois au second plan.
Le CDH vous a-t-il laissé les mains libres ? Les partis, CDH inclus, peuvent avoir des raisonnements théoriques mais à un moment, il faut que cela débouche sur des propositions concrètes. Autrement dit, sur la question des bas salaires, par exemple, je n'ai pas toujours suivi à 100 % les positions CDH. Dans l'esprit, oui, à la lettre, non. Le CDH m'a laissé les mains libres, mais il faut expliquer à ceux qui le composent comment marche un gouvernement. Ce parti n'a plus été au pouvoir au fédéral depuis huit ans : la jeune génération ne sait pas ce que c'est. Les prises de position de ces jeunes sont pures et sincères, certes, mais quand on est dans la négociation, on se heurte à certaines limites. On n'est pas seul au gouvernement. Ce sera intéressant pour le parti de se frotter aux réalités. C'est une belle école de vie.
En travaillant avec Guy Verhofstadt, votre opinion sur lui a-t-elle changé ? Guy Verhofstadt a beaucoup de qualités. Il a nettement évolué au fil des années mais il reste un vrai libéral, hyperkinétique. Quand on l'a compris, on peut travailler avec lui. C'est un meneur, un créatif, il propose toujours des solutions en cas de blocage. Et c'est un véritable animateur d'équipe.
Les conseils des ministres sont-ils parfois drôles ? Non. On n'y trouve aucun humour et personne ne raconte de blagues, même si Verhofstadt parvient à y distiller une certaine chaleur.
En tant que seul CDH au gouvernement, vous est-il arrivé de vous sentir seul ? C'était beaucoup plus confortable d'être seul CDH...
Voulez-vous dire que cela vous a mis en position de force ? Disons que Verhofstadt n'avait pas grand monde à mettre à ma place. J'étais seul et nécessaire. Il savait où étaient mes limites.
Vous occupiez une position un peu atypique : vous n'êtes pas issu du milieu politique et vous n'étiez là que pour trois mois. Oui. D'ailleurs, je n'ai pas subi d'attaques. Je n'ai tiré dans les pattes de personne non plus. Je n'ai pas le langage politique... J'étais attentif à mes propos car je savais qu'à la moindre erreur, on déclencherait le tir aux pigeons ! Quand je n'étais pas d'accord avec la thèse libérale, je le faisais savoir, mais sans viser quelqu'un en particulier. Ce n'est pas l'habitude, dans ce gouvernement, où la déontologie fait cruellement défaut. Il y règne une stratégie de conflits permanents, qui n'est pas saine. Didier Reynders n'est évidemment pas obligé d'aimer le CDH mais il devra quand même travailler avec lui pendant un certain temps. Il ferait bien de le comprendre. Au niveau individuel, les membres du gouvernement sont tous des personnes de grande qualité, y compris Didier Reynders. C'est un homme intelligent, avec qui il y a moyen de discuter. Mais en conseil des ministres, on est tout le temps dans la défiance, on n'est pas là pour construire. Entre partenaires sociaux, on ne se critiquait pas.
L'utilisation des GSM et des blackberrys ne facilite pas les choses... C'est infernal. Les membres du gouvernement passent leur temps rivés à ces appareils. Ils envoient et reçoivent des messages en permanence. ça torpille le climat. Ce n'est pas digne de la gestion d'un pays. Les enjeux économiques et sociaux sont colossaux, nous avons en main l'avenir de dix millions de gens, nous sommes à la limite d'un chambardement institutionnel majeur et certains s'amusent à jouer à ça...
Comment imaginez-vous l'avenir pour le nouveau gouvernement Leterme ? Ça dépendra plus des personnes que du programme. Mais si le climat ne s'améliore pas, je ne vois pas comment ça pourrait bien se passer. Yves Leterme, un homme intelligent qui connaît ses dossiers, va peut-être se révéler dans la fonction. Mais il n'a pas l'expérience d'un contexte politique aussi complexe que celui de la Belgique. Il a certes fait ses preuves en Flandre mais il disposait de moyens financiers et ne devait diriger qu'une seule communauté. Au fédéral, il y a peu d'argent, les conflits communautaires sont latents et il faut tout le temps arbitrer des problèmes sensibles. C'est ce que Guy Verhofstadt a appris à faire, en huit ans.

26 mars 2008

L'islam, première religionà Bruxelles dans vingt ans

Jeune musulmane arborant un drapeau belge lors d'une manifestation à Bruxelles en 2004. Aujourd'hui, un tiers de la population est musulmane et les jeunes générations sont plus pratiquantes.
La capitale européenne sera musulmane dans vingt ans. C'est du moins ce qu'affirme une étude publiée la semaine dernière dans le quotidien La Libre Belgique. Près d'un tiers de la population de Bruxelles étant déjà musulmane, indique Olivier Servais, sociologue à l'Université catholique de Louvain, les pratiquants de l'islam devraient, en raison de leur forte natalité, être majoritaires «dans quinze ou vingt ans». Depuis 2001, Mohamed est, chaque année, et de loin, le premier prénom donné aux garçons nés à Bruxelles.
«Il faut relativiser ces chiffres, insiste Mahfoud Romdhani, député socialiste et vice-président du Parlement francophone bruxellois. Les immigrés de pays musulmans ne sont pas tous musulmans ! Moi-même, je suis de culture musulmane, mais agnostique.» Olivier Servais se veut d'ailleurs prudent sur les projections à long terme, Bruxelles subissant des flux de population importants en tant que capitale de l'Union européenne.
Reste, constate La Libre Belgique, que «si leurs parents n'étaient guère pratiquants», pour faciliter l'intégration dans leur pays d'accueil, «les jeunes marquent un retour important vers le fait religieux». Quelque 75 % des musulmans s'estiment aujourd'hui pratiquants. Auteur d'Infiltrée parmi les islamistes radicaux*, la journaliste flamande Hind Fraihi va plus loin : «Les jeunes sont de plus en plus radicalisés, affirme-t-elle. Ils rejettent les valeurs occidentales, même leurs parents s'en inquiètent. À Bruxelles, il existe des îlots, comme Molenbeek, où l'on a parfois du mal à se croire en Belgique…»
Du bazar Tafoukte à la bijouterie Mohammed, les musiques du Maghreb envoûtent le passant. Encombrée de seaux en plastique multicolores, de chaussures de sport et de caftans chatoyants, la ruelle piétonnière du Prado conduit à la mairie de Molenbeek, le quartier marocain de Bruxelles. Presque toutes les femmes sont voilées et les commerçants parlent arabe. «On se sent mieux, ici, qu'en France ou en Espagne, assure Akim, gérant d'un magasin de vêtements. Peut-être parce qu'on est une grande communauté. C'est comme au pays !»
«Gestes de respect»
Il y a quelques années, raconte Philippe Moureaux, le bourgmestre PS de Molenbeek, «des musulmans sont venus me trouver : ils voulaient que je sois le “président” de leur nouvelle mosquée…». C'est dire si cet ancien ministre, pourtant agnostique, est bien vu par le «gros tiers» de musulmans parmi ses 83 000 administrés. Création d'un Conseil consultatif des mosquées doté d'allocations de la mairie, ouverture d'un abattoir municipal pendant la fête du sacrifice, présentation d'une liste électorale comprenant une majorité de musulmans… «Ce sont des gestes de respect qui m'ont valu la confiance de cette communauté, explique le bourgmestre. On a été très loin, certains disent trop loin. Mais pour moi, la seule solution, c'est l'ouverture.»
Selon Alain Escada, président de l'association Belgique et chrétienté, «on va d'abandon en abandon». «De plus en plus de cantines introduisent des menus halal aux dépens des chrétiens, déplore-t-il. Les autorités ne font plus leur travail : les politiques, qui, avec une vision à court terme, sont prêts à tout pour séduire un nouvel électorat, mais aussi le clergé, qui met les musulmans et les chrétiens sur un pied d'égalité, alors que c'est loin d'être réciproque : voyez cet archevêque assassiné récemment en Irak !»
Pour l'instant, «l'essentiel de l'islam belge est paisible et familial, souligne Olivier Servais, mais un jour il y aura peut-être une revendication claire d'islam. Je n'exclus pas des explosions sociales.» Des partis communautaristes, redoute-t-il, pourraient capitaliser sur le taux de chômage très élevé à Bruxelles (plus de 20 % de la population), qui frappe notamment la population musulmane.
Jean-François Bastin, un Belge de 65 ans coiffé d'un turban à carreaux et la barbe teinte au henné, s'appelle aujourd'hui Abdullah Abu Abdulaziz Bastin. Converti à l'islam, il a fondé en 2004 le Parti des jeunes musulmans. Abdullah ne serre pas la main des femmes. «C'est tromper Allah, lâche-t-il. C'est aussi tromper celle à qui l'on donne la main, en lui faisant croire que vous êtes égaux. Mais je vous fais un grand sourire !» s'empresse-t-il d'ajouter.
«Instrumentalisation»
Lui-même clame que les sourires, que certains politiques font aux musulmans ne sont qu'une «instrumentalisation grossière : Il y en a assez de cette sorte de néocolonialisme, s'emporte-t-il. Ils prétendent qu'ils vont nous défendre, et ensuite ils interdisent le foulard à l'école !». Aux dernières élections municipales, le PJM, qui ne se présentait que dans deux quartiers de Bruxelles, a rassemblé moins de 5 000 voix. «Nous pourrions prendre appui sur cette étude pour exiger plus de mosquées visibles, des appels à la prière, des cimetières, des écoles, des maisons de retraite…, s'emballe le converti. Moi je dis aux musulmans : “Perdez cet esprit de colonisé ! Les colons se sont fait bouter hors d'Algérie, c'est peut-être ce qui se passera ici.”» Les immigrés, conclut-il, en ont assez fait, et «même trop» pour s'intégrer : «c'est désormais à la Belgique de s'adapter».

Paul Magnette doute de la sortie du nucléaire

Paul Magnette avait toujours maintenu que lui et son parti, une fois au gouvernement, soutiendraient la fermeture des centrales nucléaires comme cela avait été prévu.
S'il s'avérait que notre pays ne disposait pas de suffisamment d'alternatives énergétiques, l'ouverture des centrales nucléaires pourrait être prolongée de quelques années, estime mercredi le ministre du Climat Paul Magnette (PS), dans les colonnes du Morgen.
Paul Magnette avait toujours maintenu que lui et son parti, une fois au gouvernement, soutiendraient la fermeture des centrales nucléaires comme cela avait été prévu.
Les partenaires de la coalition orange-bleue avaient insisté auprès de Paul Magnette pour accorder un délai à la sortie du nucléaire. Le parti socialiste lui-même semble désormais prêt à une telle hypothèse.
Groen et le sp.a ne veulent pas discuter de cette nouvelle option. Pour les deux partis flamands de l'opposition, ce doute incessant constitue un coup fatal porté aux investissements en matière d'alternatives énergétiques.

Un pan de l'Antarctique a commencé à se désintégrer
Au cours des cinquante dernières années, la partie occidentale de la péninsule antarctique a enregistré la plus forte augmentation de température sur le globe.
Un pan de la banquise antarctique équivalent à près de quatre fois la superficie de la ville de Paris a commencé à se désintégrer sous l'effet de la rapidité du réchauffement climatique, a indiqué mardi le Centre national de la neige et de la glace de l'Université du Colorado (NSIDC). Selon des images satellite, cette désintégration porte déjà sur un pan de glace de 414 km2 faisant partie du plateau Wilkins et a commencé le 28 février par le soudain décrochage d'un iceberg de 25,5 km de long sur 2,4 km de large sur le flanc sud-ouest.
Ce mouvement a déclenché la désintégration d'un bloc de 569 km2 du plateau Wilkins, dont 414 km2 ont déjà disparu. Ce plateau, dont la superficie est de 12.950 km2 est actuellement soutenu par une bande étroite de glace de 5,6 km entre deux îles, a expliqué dans un communiqué Ted Scambos, responsable scientifique du NSIDC (National Snow and Ice Data Center).
Il s'agit de la plus grande banquise dans l'Antarctique. "Si les glaces continuent à reculer, cette bande de glace pourrait se désintégrer et nous perdrions alors probablement la moitié de la banquise de cette région au cours des prochaines années", a-t-il déclaré. Au cours des cinquante dernières années, la partie occidentale de la péninsule antarctique a enregistré la plus forte augmentation de température sur le globe avec une hausse de 0,5 degré Celsius tous les dix ans.
"Nous pensons que le plateau Wilkins existe depuis quelques centaines d'années mais l'air chaud et les vagues de l'océan provoquent sa dislocation", a expliqué Ted Scambos, qui a constaté pour la première fois cette désintégration en mars. L'été touchant à sa fin dans l'Antarctique, les scientifiques ne prévoient pas davantage de désintégration du plateau Wilkins dans les prochains mois. "Le spectacle est terminé pour cette saison, mais en janvier prochain nous allons observer attentivement pour voir si le Wilkins va continuer à se disloquer", a ajouté ce scientifique. Ces dernières années, la banquise bordant la péninsule antarctique a connu une dislocation rapide.
En 1995, le plateau Larsen A, long de 75 km et large de 37 km, s'est décroché puis fragmenté en icebergs dans la mer de Weddel. Le 19 mars 2002, un satellite de la Nasa observait l’effondrement de Larsen B, d’une surface de 3850 km2 et 200 mètres de haut qui contenait 720 milliards de tonnes de glace.
La fonte accélérée des glaces de l'Antarctique - plus 13.000 km2 de banquise ont disparu en cinquante ans - pourrait contribuer de façon importante à la montée du niveau des océans. Selon certaines projections au rythme actuel (+3 mm par an de 1996 à 2006), les océans pourraient avoir gagné 1,40 mètre d'ici la fin du siècle.

Patrick Dewael reprend le cabinet de Guy Verhofstadt

Pour la première fois, Patrick Dewael va véritablement prendre les fonctions de vice-Premier.
Le cabinet de Guy Verhofstadt n'a pas beaucoup de soucis à se faire pour son avenir. De nombreux collaborateurs de l'ex-Premier ministre vont en effet déménager vers l'autre coin de la rue de Loi qui abrite la cellule politique du vice-Premier Patrick Dewael, en charge de l'Intérieur, rapporte mercredi De Morgen.

Pour la première fois, Patrick Dewael va véritablement prendre les fonctions de vice-Premier étant donné qu'il n'aura plus Guy Verhofstadt au-dessus de lui, écrit De Morgen. L'homme qui devrait l'aider dans cette tâche est Hedwig De Koker. M. De Koker est un des rares à ne pas être arrivé avec Guy Verhofstadt. Jusqu'ici, il avait été secrétaire de groupe à la Chambre et trésorier du parti. Il exercera encore cette fonction pendant un temps avant d'être remplacé par Marc Vanleeuw, jusqu'alors conseiller de Guy Verhofstadt.

Annemie Turtelboom, qui a reçu le portefeuille de la Politique de migration et d'asile, sera probablement assistée d'Eugène Dimmock, également conseiller de Guy Verhofstadt. Le conseiller à la sécurité de l'ancien Premier ministre, Brice De Ruyver, devrait lui se voir octroyer un poste dans une université et le conseiller diplomatique Didier Vanderhasselt ira temporairement au cabinet de Karel De Gucht. Le porte-parole Koert De Beuf devient directeur du centre d'études du parti et le chef de cabinet Wouter Gabriëls se dirigera vraisemblablement vers le secteur privé.

"Les intérêts notionnels ? Très simple !"

Un vaste débat entoure les intérêts notionnels. Mais au fond, comment ça marche ? Pierre-François Coppens, fiscaliste, estime que ce régime rend les entreprises belges plus solides. "Ce qui se traduit par moins de délocalisations", dit-il.
La mise en oeuvre de la loi sur les intérêts notionnels est particulièrement aisée. C'est le constat que dresse Pierre-François Coppens, fiscaliste chez Delvaux, Fronville et Servais, auteur d'un livre consacré aux dernières nouveautés en matière de fiscalité des entreprise.
"Auparavant, pour un régime fiscal de faveur tel que la réserve d'investissement, il fallait faire des calculs complexes pouvant prendre une journée par client , explique Pierre-François Coppens. Ici, il suffit de prendre tous les éléments des fonds propres et d'appliquer les corrections que la loi détaille clairement (éléments qui doivent être retranchés des fonds propres, NdlR) , ce qui permet d'appliquer très facilement le régime des intérêts notionnels."
L'effet le plus visible de ce mécanisme légal, c'est la baisse des taxes sur les entreprises. "C'est vrai, les intérêts notionnels ont d'abord pour conséquence de réduire drastiquement le taux nominal de l'Isoc (impôt des sociétés, NdlR) , dit-il. Mais pour la première fois, on a une mesure qui incite aussi les entreprises à consolider leurs fonds propres. Dans un bilan, beaucoup de capitaux et de réserves signifient que l'entreprise est plus solide. Et des sociétés bien capitalisées ont moins tendance à délocaliser."
Selon le fiscaliste, il faudra attendre quelques années pour mesurer l'effet des intérêts notionnels : "Le législateur aurait pu se contenter de réduire le taux nominal de l'Isoc mais il a préféré chercher à promouvoir la solvabilité des entreprises par leurs fonds propres. Cela implique un travail pédagogique à destination des sociétés étrangères. Il faudra deux ou trois ans pour qu'elles comprennent l'atout de la mesure. Mais ensuite, son impact sera sûrement considérable."
Pierre-François Coppens s'insurge contre les critiques évoquant des abus : "Soit on applique la loi, soit on est dans l'illégalité. Mais on ne peut juger une mise en oeuvre de ce régime au regard d'une sorte d'esprit de la loi qui permettrait de qualifier d'abusives les applications qui s'en écarteraient. L'enjeu, c'est la sécurité juridique qui reste tout de même l'un des fondements du droit !"
Et de citer cet exemple : "Une société belge vend des actions détenues en propre à une société étrangère. Elle se débarrasse ainsi d'un élément correcteur des fonds propres. Ces derniers sont donc plus élevés, ce qui lui permet de payer moins d'impôts grâce aux intérêts notionnels. Etait-il nécessaire de vendre ces actions ? Peut-être pas. Mais il n'y a rien d'illégal ! Un contrôle d'opportunité ne peut pas intervenir à ce stade." D'ailleurs, Pierre-François Coppens l'affirme : il applique systématiquement les intérêts notionnels pour toutes ses entreprises clientes.