10 octobre 2007

Rentrée parlementaire en mode mineur

La rentrée parlementaire s'est déroulée en mode mineur, mardi, à la Chambre.

Une rentrée parlementaire chahutée

122 jours sans nouveau gouvernement. L'installation des élus fédéraux n'avait pas suscité autant d'émoi depuis vingt ans au moins, et la crise institutionnelle de 1988-1989. L'opposition a profité d'un mini-débat pour stigmatiser le fait que 4 mois après les élections il n'y a toujours pas de gouvernement.

Sécurité, justice et affaires intérieures au menu
Les négociateurs qui planchent sur la formation d'un nouveau gouvernement s'attaquent mardi aux volets sécurité, justice et affaires intérieures, a indiqué dans les couloirs du Sénat le formateur Yves Leterme. Ce dernier a dit espérer obtenir un accord sur ces matières d'ici la fin de la semaine. La réunion de mardi ne se tiendra donc pas "au finish". Le formateur a ajouté qu'il aura cette semaine des entretiens bilatéraux à propos de la politique économique, du marché du travail ainsi que, par ailleurs, des affaires étrangères et de la coopération. Enfin, Yves Leterme a indiqué qu'il s'entretiendrait avec le président de la Chambre, Herman Van Rompuy, ex-explorateur royal, à propos des dossiers institutionnels.
Qui sait si l'effervescence réside dans le fait politique ou dans sa couverture médiatique ? Pour les médias, c'est clair : il fallait voir le dispositif RTBF, hier, le « direct » dans la salle de lecture entre la Chambre et le Sénat, transformée en studio de télévision. On vous passe la cohue autour.
Quant au fait politique ? Une « rentrée du grand vide » (dixit Philippe Moureaux, PS), un « non-événement » (Jean-Marc Delizée, PS), une journée « pas très anormale » (Servais Verherstraeten, CD&V), le début « d'une petite période de transition » (Marie-Christine Marghem, MR, qui en profite : « Nous vivons des moments originaux, il faut savoir goûter son plaisir »), un « jour où il ne se passe rien et je ne sais pas quand il se passera quelque chose » (Isabelle Durant, Ecolo) Un jour « sans », donc.
Sauf que l'installation des élus fédéraux n'avait pas suscité autant d'émoi depuis vingt ans au moins, et la crise institutionnelle de 1988-1989.
Qui a dit qu'il ne se passe jamais rien au Parlement ? Que le pouvoir législatif s'éteint et que nos démocraties n'ont pas trouvé le remède ? Quand il n'y a ni majorité ni exécutif ni décisions à prendre, les hémicycles ne désemplissent pas et la polémique ne retombe pas
D'un côté, les majoritaires pressentis de l'Orange bleue, qui croient flairer un accord pour la Toussaint, l'Armistice (ci-contre), la fête du Roi ou la Saint-Nicolas (c'est la thèse d'Armand De Decker, président du Sénat). « Même si, note quand même Philippe Monfils, sur l'institutionnel, le problème, c'est qu'il n'y a encore aucun accord d'aucune sorte. »
A propos d'accord, ils ne le sont d'ailleurs pas toujours dans l'Orange bleue, même quand il y en a un. Prenez le compromis de la nuit de lundi à mardi sur l'asile et l'immigration, arraché de haute lutte, disent les CDH, emporté à la dure, prétendent les VLD Ce compromis, Joëlle Milquet s'y reconnaît, dit-elle, « à 70 % », et Bart Somers « à 100 % » : les deux, qui campaient sur des positions antagonistes au départ, n'ont pas dû signer les mêmes documents.
En face, les apprentis opposants socialistes, et les écologistes, tirent à vue. Dans l'hémicycle, Jean-Marc Nollet se lève contre la tentative de bâillonner le Parlement en attendant que l'Orange bleue advienne – 122 jours de crise, 165 jours sans réel conseil des ministres ! A la radio, à la télé, partout où elle peut, Laurette Onkelinx ne tarit pas de reproches contre l'entente sur l'asile et l'immigration. Cette scène en coulisse : sous les yeux de Milquet, la vice-Première PS sortante passe devant Patrick Dewael, compère VLD dans Verhofstadt II, en lançant ostensiblement à la cantonade : « Avec nous, tu n'aurais pas obtenu tout ça ! » La présidente du CDH déguste en silence.
Notez qu'entre la majorité potentielle et la minorité présumée, comme en leur sein, les frontières sont mouvantes Applaudissements à tout rompre sur les bancs socialistes de la Chambre quand Olivier Maingain (MR-FDF) exalte l'élargissement de Bruxelles Et incident lorsque les verts d'Ecolo s'abstiennent dans la prise en compte « en urgence » des propositions de lois du PS et du MR sur l'élargissement précisément, tandis que le CDH vote pour. Cette prise en compte eût rendu possible dès aujourd'hui le débat à ce sujet en commission de l'Intérieur, tout occupée par les textes flamands sur la scission de BHV.
Les voix flamandes sont prépondérantes (la loi du nombre), mais « les verts brisent l'unité des francophones, soutiennent socialistes, libéraux et centristes-humanistes, ils votent avec les Flamands sur une question symbolique, c'est un dérapage incroyable ». Nollet se défendra : « Nous refusons de jeter de l'huile sur le feu, comme ces votes communauté contre communauté. Nous sommes pour le dialogue, et nous le montrons dans le groupe Ecolo-Groen, ni plus ni moins. »
Au Sénat, la journée se termine mal, lorsque la candidate CD&V à la Cour constitutionnelle, Mia De Schamphelaere, ne recueille pas la majorité escomptée des deux tiers. Un vote Orange bleue contre opposition, plus quelques francs-tireurs CDH et MR Le CD&V s'énerve, bloque tous les travaux des commissions jusqu'à nouvel ordre, forçant une nouvelle plénière au Sénat jeudi. Un observateur libéral à propos de l'ex-CVP : « Ils reviennent, ils sont terribles » Vous parlez d'Yves Leterme

L'opposition a profité d'un mini-débat pour stigmatiser le fait que 4 mois après les élections il n'y a toujours pas de gouvernement. Habituellement la séance de rentrée, constitutionnellement fixée au 2e mardi d'octobre, est consacrée à la déclaration de politique générale du gouvernement au cours de laquelle la majorité en place définit les grandes lignes de sa politique pour l'année à venir.Rien de tel cette année. Quatre mois après les élections, l'orange bleue en est encore aux balbutiements. Dans la nuit de lundi à mardi, quelques heures avant la séance de rentrée parlementaire, la potentielle future majorité a enfin engrangé un premier accord sur la politique que le futur gouvernement veut mener en matière d'immigration. Ces points ont été mis en évidence par les représentants des groupes PS (Thierry Giet), sp.a (Dirk Van der Maelen), Ecolo/Groen! (Jean-Marc Nollet et Stefaan Van Hecke), VB (Gerolf Annemas), LDD (Jean-Marie Dedecker) et FN (Patrick Cocriamont). La Chambre a également nommé les membres de quelques commissions spéciales et a pris une impressionnante liste de propositions de loi en considération.

Dans ce cadre, l'assemblée a refusé l'urgence pour les propositions de loi francophones relatives à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sauf pour l'une d'entre elles déposée par le cdH et qui vise à en revenir aux anciens arrondissements. Par contre, l'urgence a été accordée à la quasi-unanimité à la proposition de loi MR visant à supprimer progressivement la cotisation de solidarité retenue sur les pensions. (belga)

Le PS dépose "sa" déclaration de politique générale
Le parti socialiste a annoncé mardi le dépôt d'une vingtaine de propositions de loi et de résolution. Il s'agit de textes qui viennent dans la foulée de ce que le PS a promis à l'électeur au travers de son programme. Des propositions que le parti "aurait voulu voir figurer dans une déclaration de politique générale". A quelques heures de la rentrée parlementaire, les chefs de file du parti, président en tête, ont organisé une conférence de presse mardi au parlement. La rentrée sera inédite en l'absence de nouveau gouvernement et donc de déclaration sur l'état de l'union. Probablement confiné dans l'opposition, le PS entend montrer qu'il travaille. "Nous jouons notre rôle de parti d'opposition au fédéral puisque tel est notre statut actuel", a indiqué le président du parti, Elio Di Rupo. Les textes déposés sont relatifs à l'augmentation des pensions et du pouvoir d'achat, de l'allocation de rentrée scolaire, à l'accès au logement, à l'amélioration des soins de santé, le tout financé, outre via l'effet retour de différentes mesures et la croissance, par la taxation du capital. Le PS dépose par ailleurs une proposition de résolution demandant un plan national sur l'emploi. C'est cela qu'il faut avant de s'intéresser à l'immigration économique "qui n'a d'autre objectif que de satisfaire l'économie flamande", a souligné Elio Di Rupo. Le président du PS a fustigé mardi l'accord intervenu entre partenaires de la potentielle orange bleue relativement à la politique migratoire et singulièrement à l'immigration économique. Il s'agit "d'une demande très forte des patrons flamands" alors qu'en Wallonie et à Bruxelles, "le chômage est massif". Ce qu'il faut, avant de parler d'immigration économique, c'e

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