Le Conseil d’Etat a rendu son avis

Les différents groupes qui composent de la Chambre ont reçu l'avis du conseil d'Etat sur les amendements que les parlementaires francophones avaient introduit, histoire d'empêcher la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

A boire et à manger dans ces 22 pages bilingues de la section de législation du conseil d'Etat, rassemblant juristes francophones et néerlandophones. Les amendements MR et cdH visaient à réduire à néant les propositions de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde et surtout à gagner du temps.

La majorité de ces amendements est rapidement balayée par le Conseil d'Etat. Pas question de chercher ainsi à maintenir en l'état l'actuel arrondissement de BHV, seule exception au principe depuis 2003 d'une circonscription électorale égalant une province. La cour d'arbitrage a dénoncé cette réforme, il faut donc trouver une autre solution.

Balayée aussi l'idée d'organiser une consultation populaire dans la périphérie bruxelloise en vue de rattacher éventuellement tel quartier ou commune à l'autre région linguistique. La Constitution n'autorise actuellement qu'une consultation sans pouvoir contraignant et avec une portée purement régionale.

Mais syndrome du verre à moitié vide ou plein, les francophones, auteurs des amendements, insistent surtout sur le fait que le Conseil d'Etat ne dit ni oui, ni non à un retour aux anciennes circonscriptions d'avant, renvoyant à une série d'avis antérieurs puisque en 2003-2004-2005 des textes identiques lui avaient été soumis. Et les francophones de rappeler que certains avis égratignaient aussi l'idée flamande de scission.

Maintenant que pèsera encore cet avis le 7 novembre, lors de la prochaine réunion de la commission de l'Intérieur de la Chambre sur le sujet ? Probablement pas grand chose si la majorité flamande se décidait à passer en force pour voter, contre une opposition minoritaire francophone, la scission tant redoutée. Un tel vote opposant les deux grandes communautés du pays signifierait sans aucun doute aussi la fin de l'Orange bleue.