Demotte et Picqué inquiets pour 360.000 chômeurs

Green card à la belge

Pas de vaste opération de régularisation des sans-papiers de chez nous

"Il était important d'avoir des mesures non équivoques, clairement définies, pour ne pas donner prise à des interprétations divergentes. " C'est ainsi qu'Yves Leterme (CD & V/NV-A) a expliqué la longueur des palabres ayant abouti à un premier accord sur la politique d'immigration, dans la nuit de lundi à mardi.
Entamés à 15 heures, ils ne se sont achevés qu'à 3 heures du matin. Non sans mal. "Si on a passé quatre heures ensemble c'est beaucoup ", relève ce témoin. "Le reste a été fait de confessionnaux, entre Yves Leterme et Joëlle Milquet, à qui tout le monde a bien fait comprendre qu'elle endosserait la responsabilité de l'échec. "
Le scénario ne s'est pas avéré. Avec quel compromis ? Inventaire.
Régularisation. Exit la demande du CDH d'une commission de régularisation. Tout passera toujours par une décision au cas par cas du ministre. Mais on précisera mieux les circonstances exceptionnelles qu'il peut prendre en compte.
Le critère de la longue procédure (4 ou 5 ans, selon qu'il y a ou non des enfants) tiendra aussi compte d'une procédure en cours devant le Conseil d'Etat. Un Conseil consultatif des étrangers veillera à l'impartialité du ministre.
Immigration économique. Pour octobre 2008, le gouvernement s'accordera avec les Régions et les partenaires sociaux sur une ouverture accrue des frontières. But : combler la pénurie constatée dans certains métiers, à délimiter de commun accord.
On l'annonce en trois phases. Un : vérifier si on ne trouve vraiment personne sur le marché belge. Deux : ouvrir les frontières aux nouveaux pays de l'Union. Et trois : si on n'a toujours pas trouvé, s'ouvrir à des non-Européens par une sorte de Green card à la belge. Les illégaux de Belgique, présents depuis janvier 2006 et disposant d'un contrat de travail, seront alors légalisables.
Regroupement familial. Un immigré pourra faire venir sa famille s'il dispose de revenus (au moins 125 % du minimex, sauf mineurs d'âge).
Centres fermés. Familles avec enfants auront droit à des centres semi-fermés, avec accès à l'école. On pourra les réenfermer peu avant l'expulsion, si elle est décidée.
Déboutés. Retour volontaire ou expulsion.
Naturalisation. Il faudra 5 ans (et non plus 3) de résidence ininterrompue pour en bénéficier. S'y ajoute la connaissance des bases d'une des trois langues nationales, mais pas forcément celle de la région habitée.
Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2007

Du plombier au soudeur
Jouer les démineurs, Jean-Luc Dehaene en raffolait. Yves Leterme, lui, préfère pour l'instant plutôt s'essayer à la soudure. Non sans mal. N'empêche : après bien du gâchis et au prix de spectaculaires étincelles, il est enfin parvenu, dans la nuit de lundi à mardi, à faire tenir ensemble les premiers morceaux de son improbable assemblage.
Cela s'est fait, dit-on, au prix d'une nouvelle nuit où la vaisselle a sérieusement craint pour son intégrité. Et de ce qu'on peut en comprendre, les interlocuteurs sont encore loin de planifier un réveillon de Noël tous ensemble autour d'un Yves Leterme à la guitare et d'une Joëlle Milquet à l'harmonium.
Mais l'étape est là : après 121 jours de palabres, trahisons, piques assassines et autres psychodrames divers, l'Orange bleue tient enfin son accord. Son tout premier. Qui - véritable miracle - n'a pas, cette fois, été remis en cause dans les deux heures de sa conclusion par un de ses signataires.
On en viendrait presque à oublier le fond même du compromis. Car c'en est bien un. Le CDH a dû reléguer aux oubliettes son espoir d'une commission de régularisation permanente des sans-papiers. C'était ça ou porter le poids d'un irrémédiable désaccord. Joëlle Milquet a donc bien dû se résoudre à donner des gages, même si elle les jure contrebalancés par d'autres dispositions, qu'on jugera à l'usage.
Les demandeurs d'emploi, eux, n'en ont sans doute cure. Ils resteront longtemps inquiets face à l'ouverture annoncée à l'immigration économique. Une partie de cet accord ne s'inscrit pourtant que dans la logique européenne, qui impose des obligations à ses pays membres. Le reste, on veut dire l'ouverture à certains travailleurs non-Européens est, pour l'heure, suffisamment entouré de verrous - l'accord des Régions ainsi que des patrons et des syndicats - pour laisser espérer une utilisation parcimonieuse du procédé. L'inverse tournerait rapidement à la concurrence déloyale par rapport à nos travailleurs, mais aussi à la remise en cause d'engagements patronaux à assurer la formation de ceux et celles qui sont insuffisamment qualifiés. Et ça, ce serait inacceptable. © La Dernière Heure 2007

Les fondements d'une politique d'asile et de migration globale, cohérente et équitable
Les flux migratoires, également à destination de notre pays, constituent un grand défi
de société et un défi pour l’Union européenne dans son ensemble.
La quête d'un nouvel avenir par des ressortissants de pays n'appartenant pas à
l'Union européenne est souvent ressentie comme une menace et met la société
sous pression, surtout dans nos villes.
Le nouveau gouvernement entend dès lors investir dans une plus grande assise
sociale. Il doit être possible de concilier notre hospitalité avec un grand sentiment
d'équité.
Dans un contexte de mondialisation, une politique de migration globale et cohérente
représente dès lors un pilier important de notre société. C'est pourquoi le nouveau
gouvernement veut un seul ministre en charge de cette responsabilité, qui se
verra également confier une importante mission de coordination. Le ministre
compétent sera chargé de l’accueil des demandeurs d’asile et sera responsable de
tous les autres aspects relatifs à la politique d’asile et de migration. Il devra valoriser
et renforcer les efforts des Régions et des Communautés et harmonisera la
politique du gouvernement avec celle menée par l’Europe en la matière.
1.M igration et travail
Le nouveau gouvernement veut des accords précis en vue d'assurer une plus
grande marge de manoeuvre sur le marché de l'emploi, avec une attention
particulière pour la migration économique. Ce point figurera en détail dans le volet
économique de l’accord de gouvernement.
Les demandeurs d'emploi de notre pays bénéficieront évidemment de la priorité.
Il en va de même pour les demandeurs d'emploi des nouveaux États membres
de l'Union européenne. Les entraves à la libre circulation de ces demandeurs
d'emploi seront levées.
Pour les fonctions critiques, il y aura également un élargissement aux ressortissants
dits «de pays tiers » et on élaborera un système de “bluecards”. Cette nouvelle
possibilité prendra cours le 1er octobre 2008.
Les personnes séjournant sans permis de séjour légal se verront à une seule
occasion et à titre exceptionnel offrir la possibilité d’acquérir un droit temporaire à
travailler et à séjourner. Cette mesure s’appliquera uniquement aux personnes qui
séjournent dans notre pays depuis le 1er janvier 2006 et qui possèdent une offre
d’emploi ferme.
Le gouvernement élaborera ces mesures en concertation étroite avec les
interlocuteurs sociaux et les régions concernées.
2. M igration et regroupement familial
Le nouveau gouvernement entend protéger contre les abus de tiers les personnes
qui veulent faire valoir leur droit au regroupement familial ou à la constitution de
familles.
Les personnes disposant d'un revenu stable et régulier provenant du travail
(équivalent à 125% au moins du revenu d’intégration) leur permettant de
subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pourront prétendre au droit au
regroupement familial et à la constitution de familles. Il va de soi que cette condition
ne s’appliquera pas au regroupement familial avec enfants mineurs.
Le nouveau gouvernement entend ainsi également lutter contre les mariages de
complaisance. Il est également prévu de créer un point de contact pour les victimes
des mariages de complaisance et les parquets devront mener des poursuites
effectives afin que l’incrimination desdits mariages ne reste pas lettre morte.
3.Asile, accueil des demandeurs d'asile et expulsion des candidats-réfugiés
déboutés
Le nouveau gouvernement entend faire de la loi existante un succès.
Cela signifie que le ministre compétent devra organiser le travail des services de telle
sorte que les demandeurs d'asile reçoivent rapidement une réponse claire et que
chaque décision soit exécutée rapidement. Il y aura également lieu d’harmoniser la
loi sur l’accueil avec la loi sur l’asile
Au plus tard six mois après le début de la procédure d’asile, les demandeurs d’asile
auront accès au marché du travail.
Le gouvernement prône une mise en oeuvre correcte et stricte de la nouvelle
législation en matière d’asile. Le gouvernement fédéral mène une politique de
rapatriement et d’éloignement effective. Le nouveau gouvernement attend de la part
des demandeurs d’asile déboutés d’accepter les conséquences de la procédure et
de quitter le pays. Le gouvernement veut inciter les demandeurs d'asile à opter pour
un retour volontaire et autonome. En cas de refus, le gouvernement optera pour le
départ forcé.
Cette politique d'éloignement ne pourra réussir que si elle bénéficie d'une bonne
collaboration avec les zones de police locales. Nous créerons les possibilités
nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Pour les familles avec enfants dont la demande d'asile est rejetée, le nouveau
gouvernement veut assurer un accueil approprié permettant d'organiser facilement
un retour empreint d’humanité. Dans cette optique, le nouveau gouvernement veut
créer un environnement qui ne soit pas traumatisant pour les enfants. Un retour
rapide avec accompagnement peut y contribuer.
4. R ésidents illégaux
L’option du gouvernement est une politique de régularisation organisée sur base
individuelle.
Le nouveau gouvernement demandera au ministre en charge de concrétiser et de
préciser la notion de "circonstances exceptionnelles" dans une circulaire.
5.Actuellement, les circonstances exceptionnelles couvrent : la longue procédure,
le motif humanitaire grave ou la maladie.
Le critère de longue procédure est étendu à 4 (familles avec enfants) et à 5 ans
(familles sans enfants), en ce compris la procédure devant le Conseil d’État et/ou
l’art. 9, 3. de l’ancienne loi sur les étrangers. Quiconque est engagé dans une telle
procédure, ne met pas en danger l’ordre public ou la sécurité et est suffisamment
intégré, c.-à-d. possède une connaissance suffisante de l’une des langues
nationales, a des enfants qui fréquentent régulièrement l’école et sont intégrés,
possède un passé professionnel ou se montre disposé à travailler, possède des
qualifications ou des compétences adaptées au marché de l’emploi, se voit délivrer
un permis de séjour de durée illimitée.
Le nouveau gouvernement veut une politique qui soit ressentie comme équitable.
C'est pourquoi il importe d'éviter tout soupçon d'arbitraire. Le ministre doit dès lors
pouvoir compter sur un "conseil" où siégeront des délégués des départements
concernés ainsi que des représentants de la société civile. Ce Conseil consultatif des
étrangers (prévu dans la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers) sera habilité à vérifier, par sondages, que le ministre
applique de façon uniforme et correcte les directives visant à donner un contenu
concret aux « circonstances exceptionnelles ».
6.Migration et nationalité
Le nouveau gouvernement entend faire de la législation sur la nationalité un levier
d'intégration.
L’acquisition de la nationalité belge par le biais de la naturalisation sera assortie des
conditions suivantes : avoir séjourné en Belgique depuis 5 ans sans interruption, être
titulaire d’un permis de séjour de durée illimitée et produire une preuve d’intégration.
La connaissance d'une des langues nationales, notamment, constituera une preuve
d'intégration et sera délivrée par les Communautés. Un accord de coopération sera
conclu à cette fin.
La législation relative à la nationalité deviendra neutre sur le plan migratoire. En
d’autres mots, il ne pourra pas être plus facile d’acquérir la nationalité que d’obtenir
un permis de séjour. Il sera dès lors également mis fin au mécanisme permettant à
des parents qui acquièrent la nationalité belge d’ouvrir un droit automatique en
faveur de leurs enfants (majeurs) qui résident encore à l’étranger.

Il est inconcevable que le pouvoir fédéral Fédéral permettre de recourir prioritairement à des travailleurs étrangers en lieu et place des demandeurs d'emploi installés actuellement sur le territoire belge, ont déclaré mardi les ministres-présidents wallon et Bruxellois, Rudy Demotte et Charles Picqué, commentant ensemble l'accord intervenu le volet migrations.Rudy Demotte et Charles Picqué se sont dit inquiets, plus particulièrement en ce qui concerne le volet permettant de recourir à une migration économique pour répondre aux offres d'emploi disponibles en Belgique. "Outre les nombreuses questions que ne manque pas de soulever ce type d' immigration choisie, notamment en termes de respect des conditions de travail pour les travailleurs étrangers concernés", les ministres-président se sont interrogés sur l'opportunité de mettre en oeuvre une telle démarche "à l'heure où 359.141 personnes sont à la recherche d'un emploi en Wallonie et à Bruxelles".Rappelant les efforts déployés par les deux Régions, à travers le "Plan Marshall" wallon et le "Contrat pour l'économie et l'emploi" bruxellois, pour créer de nouveaux emplois, ils ont demandé que la future majorité fédérale soutienne davantage celles-ci dans la lutte contre le chômage. Pour eux, il faut mettre sur pied un Plan national pour l'emploi qui viserait notamment à renforcer la mobilité des travailleurs entre les Régions et à lutter contre les pièges à l'emploi. "Si le Fédéral témoignait une réelle volonté de s'inscrire dans une telle logique, il trouverait en la Région bruxelloise et la Région wallonne des partenaires constructifs", ont commenté les deux ministres-présidents. Charles Picqué et Rudy Demotte ont souhaité que l'on maintienne le principe de vérifier si aucun demandeur d'emploi n'est disponible en Belgique avant de délivrer un permis de travail à une personne provenant d'un autre pays. "Il serait par exemple aberrant qu'un demandeur d'emploi bruxellois ou wallon ne soit pas engagé pour des raisons liées à son niveau de langue et en même temps « remplacé » par un travailleur d'un autre pays de l'Union européenne ou extra-européen, ont-ils insisté. (belga)

Di Rupo inquiet sur l'ouverture des frontières
Le président du PS Elio Di Rupo et la vice-première ministre socialiste sortante Laurette Onkelinx ont critiqué ce mardi l'accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi en matière de migration."C'est un soulagement. Enfin un point acquis. Après 110 jours, ils ont mis plus d'une semaine pour se mettre d'accord sur un point", a ironisé M. Di Rupo sur les ondes de Bel-RTL. Au sujet de l'accord en lui-même, le président du PS s'est déclaré inquiet. "Je suis inquiet sur la manière dont on ouvre les frontières, je pensais qu'il fallait davantage aider les Belges sans travail en Wallonie et à Bruxelles et qu'on aurait dû donner une chance plus nette à ceux qui n'ont pas de travail et qui pourraient en trouver, notamment en Flandre qui a besoin de main d'oeuvre", a-t-il dit.Laurette Onkelinx critique l'accord sur la migration économique. "Plutôt que mettre à l'emploi nos chômeurs -et il faut mener une politique active de l'emploi- on va à la recherche des personnes à l'étranger, diminuant ainsi la pression sur les entreprises, notamment en matière de formation", a-t-elle dit sur les ondes de la RTBF-Radio. En matière de régularisation, elle estime que l'on ne va pas assez loin. "Nous avions dit une commission de régularisation, avec des magistrats, et sur base d'une loi claire. Il n'y a rien de tout cela", souligne Mme Onkelinx. (belga)

Le PS rappelle ses positions en matière de régularisation
A l'heure où les partenaires de l'Orange bleue débattent de l'asile et de l'immigration, le PS a rappelé lundi ses positions en la matière et plaide pour une approche progressiste et humaine des migrations. Il faut, disent les socialistes, à la fois éviter l'angélisme de la doctrine des frontières ouvertes et l'hypocrisie par rapport à la situation de ceux qui sont déjà sur notre territoire. Le PS dénonce tout particulièrement ce qu'il appelle l'hypocrisie du MR qui est d'avis que la procédure actuelle de régularisation est appropriée alors que plus de 100.000 sans-papiers résident actuellement en Belgique. Les socialistes plaident pour une régularisation des sans-papiers sur base de critères clairs et objectifs. Concrètement, ils demandent que soient régularisées les personnes qui n'ont pas reçu de réponse définitive des instances responsables depuis plus de 3 ans et les personnes qui ont développé en Belgique des attaches sociales durables. Par ailleurs, pour les socialistes l'enfermement des familles et de leurs enfants mineurs dans les centres fermés devrait être interdite. Ils demandent également la mise en place d'un contrôle judiciaire sur l'opportunité de la détention et la limitation de celle-ci à 2 mois maximum. (belga)