10 octobre 2007

Cumul de fonctions au Foyer marcinellois dénoncé

Cela va chauffer aussi au Foyer

Marcinelle. Des procédures en réparation de dommages sont envisagées. Comme à la Carolo, le commissaire spécial veut avoir les coudées franches. L'ex-échevin Van Dyck visé.
Deux semaines après la Carolorégienne, une autre société de logements de Charleroi pourrait décider de poursuivre certains de ses administrateurs en responsabilité civile pour leurs fautes de gestion. Il s'agit du Foyer Marcinellois, longtemps présidé par Lucien Cariat.
Son commissaire spécial compte en tout cas saisir le conseil d'administration d'un dossier qu'il instruit en ce sens : non pas le 9 octobre lors de sa prochaine convocation, mais à la date du 6 novembre, où Etienne Ceulemans aura pu objectiver les éléments de mauvaise gouvernance à charge des anciens gestionnaires de l'immobilière publique qui se débat dans les difficultés.


Depuis deux ans, un dossier pénal a été ouvert par le parquet de Charleroi. Un audit de la Société wallonne du logement y a aussi mis en lumière des pratiques douteuses. L'analyse de la gestion journalière lui a fourni d'autres éléments à charge. Il les détaillera dans un mois, après un examen juridique approfondi des moyens de recours avec les avocats.
Cumul de fonction illégal
C'est clair : le commissaire veut obtenir un soutien des instances politiques pour agir en toute liberté, comme Patrick Evrard à la Carolo. S'il lui est refusé, il prendra l'initiative de lancer lui-même les procédures en réparation de dommages en vertu de ses pouvoirs spéciaux. Ces procédures concernent notamment Bernard Van Dyck, l'ancien échevin des sports de Charleroi, inculpé de faux et usage de faux dans le cadre de l'affaire des collèges de signature. De 2001 à 2005, le mandataire reconduit au comité de direction du Foyer Marcinellois a cumulé au sein de la société des fonctions d'administrateur et de secrétaire gérant. Or, la loi est formelle : il est interdit d'occuper un mandat au sein d'une société publique dont on est employé.
C'est ce que faisait Lucien Cariat à l'ICDI dont il était à la fois président et directeur général. Le statut de Van Dyck est plus flou. Ce dernier dit avoir perçu une rémunération de 2001 à 2004. « Durant toute cette période, je n'étais pas repris sur le pay-roll de l'entreprise. Je n'y suis apparu qu'à partir de 2005, pendant dix mois (NDLR : jusqu'à sa nomination d'échevin) pour une question de clarté de statut. La rémunération s'élevait à moins de 600 euros par mois. »
Le commissaire spécial veut en obtenir le remboursement pendant la durée illégale de prestations. Afin de préserver les droits des locataires. Dans la même logique, Etienne Ceulemans veut faire citer d'autres gestionnaires de la société d'habitations sociales toujours en place. Et les débarquer des instances. Pour lui, il est ahurissant de les laisser siéger au sein d'une entreprise qui paie les conséquences de leurs négligences, leur laxisme ou leurs incompétences. L'action pourrait également viser la Société wallonne du logement pour n'avoir pas rempli ses missions de tutelle vis-à-vis du Foyer.

Etienne Ceulemans, le commissaire spécial du Foyer marcinellois, envisage de déposer plainte au civil contre les anciens dirigeants de la société de logements sociaux. Le Foyer pourrait demander le remboursement des rémunérations.L'ancien échevin des Sports de Charleroi, Bernard Van Dyck, est particulièrement visé par cette initiative du commissaire spécial. De 2001 à 2005, il a cumulé les fonctions d'administrateur et de secrétaire gérant. Un cumul formellement interdit par la loi. Le nom de Lucien Cariat pourrait également revenir.Le commissaire spécial entend "solidariser aux fautes de gestion les auteurs de malversation, mais aussi ceux qui n'ont rien vu ou rien voulu voir". Etienne Ceulemans se donne jusqu'au 6 novembre pour boucler son dossier, qu'il présentera alors au conseil d'administration. Il lui demandera son soutien pour engager des poursuites en réparation de dommages. (belga)

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