Inculpations à la SABAM: l'institution ne fait pas de commentaires

La SABAM annonce dans un communiqué de presse avoir pris connaissance d'inculpations à l'égard de la SABAM et de l'asbl Caisse d'entraide et de solidarité. Elle précise aussi que le conseil d'administration et le comité de direction ne feront pas de commentaires avant d'avoir pu consulter le dossier.

L'institution rappelle que le directeur général actuel du conseil d'administration, Jacques Lion, "a apporté sous son autorité -dès le début de l'enquête- son entière collaboration à la manifestation de la vérité dans le cadre de la politique d'ouverture, de transparence et de communication voulue et initiée par lui et sa nouvelle équipe de direction"."Le Conseil d'administration et le Comité de direction suivent l'évolution de la procédure judiciaire avec la plus grande attention", commente encore le communiqué. "Ils ne feront aucun autre commentaire aussi longtemps que les chefs d'inculpation mis en avant par le juge d'instruction ne seront pas corroborés par la connaissance des faits qui y sont attachés. Ceci implique l'accès au dossier répressif non obtenu jusqu'à ce jour."

Ça boume à la Sabam
MAJ 27/10/2007

Faux, blanchiment et abus de confiance: Jacques Leduc, Paul Louka et la société des droits d'auteur inculpés

Le parquet de Bruxelles a confirmé que la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, la Sabam, avait été inculpée ainsi que des dirigeants, par le juge financier bruxellois Frédéric Lugentz, de falsification des comptes annuels, abus de confiance et blanchiment d'argent.
Jacques Leduc, président du conseil d'administration de la Sabam, et Paul Louka, administrateur-délégué, figurent parmi les inculpés.
Ces inculpations sont l'aboutissement d'une enquête ouverte le 22 janvier 2004 à la suite d'une plainte déposée par le compositeur Philippe Delhaye qui reprochait à la Sabam de ne pas lui avoir versé de droits d'auteur pour des génériques composés pour la RTBF.
Depuis des années, le musicien cherchait à comprendre pourquoi certains droits d'auteur ne lui étaient pas payés. Philippe Delhaye a composé, par exemple, le jingle des JT de la RTBF, de la météo et du programme 24 heures sur les marchés de la RTBF, certains diffusés en boucle, la nuit. Or, ces diffusions, qui ne lui ont pas rapporté un franc entre 1997 et 2000, ne furent rémunérées de nuit, à partir de 2001, qu'au quart de leur valeur de jour. Et des diffusions sur d'autres chaînes comme TV5 ne firent l'objet d'aucune rémunération. À force d'attendre des explications n'arrivant pas, Philippe Delhaye déposa plainte et se constitua partie civile.
Le 2 mars 2005, le siège de la Sabam était perquisitionné. Les inculpations révélées hier par l'Écho sont l'aboutissement de cette procédure.
Quant à la Sabam, elle se refuse à tout commentaire : "Nous suivons l'évolution de la procédure avec la plus grande attention. Nous avons prêté notre entière collaboration à l'enquête. À ce jour, nous n'avons pas obtenu l'accès au dossier".
Corruption
Un volet concernerait - présomption d'innocence - des faits de corruption active au profit d'un fonctionnaire des Finances, jusqu'au milieu des années 1990, qui auraient impliqué une ASBL Caisse d'Entraide et de Solidarité de la Sabam.
Ce n'est pas la première fois que la Sabam - notamment attaquée par Salvatore Adamo à la fin des années 1990 - est au centre de la polémique. En 2001, le ministre de la Justice d'alors, Marc Verwilghen, avait dû déposer plainte auprès du Conseil de la concurrence. Plus récemment, les réviseurs décelaient des anomalies possibles dans le rapport annuel 2003 de l'ASBL qui gère les droits d'auteur de nos artistes.