16 octobre 2007

Bientôt des inspecteurs du travail polonais sur des chantiers belges?

Les services belge et polonais de l'inspection du travail ont signé la semaine dernière un accord qui pourrait ouvrir la voie à un échange d'inspecteurs entre les deux pays, a annoncé lundi le ministère de l'Emploi et du Travail. Il s'agit d'un accord de coopération administrative signé jeudi entre l'inspection du travail polonaise, la PIP, et les trois services belges, à savoir le contrôle des lois sociales, le contrôle du bien-être au travail et l'inspection sociale.La Belgique est le deuxième pays avec lequel l'inspection du travail polonaise conclut un accord, a précisé le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale dans un communiqué. L'objectif est de garantir la protection sociale des travailleurs détachés, ajoute le ministère, rappelant la grève menée voici quelques mois par les travailleurs polonais parce qu'ils ne percevaient pas leur salaire.A l'avenir, cet accord devrait donc empêcher la répétition de telles situations en rendant plus difficile toute concurrence déloyale entre les employeurs qui seraient tentés d'utiliser les services de ces travailleurs polonais, a expliqué un directeur général du contrôle des lois sociales, Michel Aseglio.

Cet accord empêche ainsi le fait de jouer sur le manque de connaissance des législations respectives et sur le manque de collaboration entre les deux pays concernés. Les deux parties ont donc convenu d'échanger, dans les quatre semaines, toutes les informations utiles relatives à cette mission.Les inspections chargées de la sécurité et de l'hygiène seront également associées. Elles seront particulièrement chargées de surveiller la sécurité au travail là où des travailleurs étrangers sont actifs. Ceci n'est toutefois qu'un premier pas sur la voie de la coopération, a souligné M. Aseglio.
Les deux pays examinent également la possibilité de procéder à un échange d'inspecteurs, ce qui signifierait que des inspecteurs du travail polonais pourraient participer aux contrôles effectués en Belgique et vice-versa, dans le but de prendre connaissance du fonctionnement des systèmes d'inspection respectifs.Dans le cadre de la lutte contre la fraude transfrontalière, des négociations sont actuellement en cours entre la Belgique et la France, dans le but d'étendre l'accord existant entre les deux pays.

De telles négociations sont également envisagées avec le Luxembourg et l'Allemagne. Dans ce cas-ci, c'est aussi la fraude transfrontalière portant sur les indemnités qui est visée. Certains carrousels de fraude concernent en effet différents pays. Ils prennent alors des formes variables, a rappelé M. Aseglio. (belga)

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