"La hausse annoncée des tarifs de distribution est inacceptable"

MAJ 15/10/07

Hausse du gaz, la faute au gouvernement

L'augmentation des tarifs de distribution de gaz et d'électricité profitera essentiellement aux communes. Le gouvernement aurait pu éviter la hausse tarifaire.Les plus: le forum
Le 1er janvier 2008, les factures électrique et gazière des Wallons et des Flamands – les Bruxellois seront grandement épargnés – se renchériront de 1 % à 8 % (en moyenne de 65 à 75 euros pour le gaz, et de 20 à 30 euros pour l'électricité). Une hausse causée par l'augmentation des tarifs de distribution. Selon la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), cette majoration est intervenue car le gouvernement fédéral ne lui a pas donné les moyens de l'empêcher. Le pouvait-il ?
Au cabinet de Marc Verwilghen (VLD), ministre de l'Énergie, le problème était connu de longue date et les arrêtés royaux qui auraient dû permettre à la Creg d'intervenir étaient rédigés. Pourquoi n'ont-ils pas été pris ? « Marc Verwilghen n'a pas eu le soutien du gouvernement », souffle un attaché de cabinet. « Le point n'a pas été adopté en conseil des ministres. » Explications.

La libéralisation des marchés électriques qui s'est étendue sur huit ans et a abouti à l'ouverture à la concurrence du segment résidentiel en Wallonie et à Bruxelles le 1er janvier dernier, a changé la structure de la note électrique ou gazière. Avant ce bouleversement, le client était la proie d'un monopole détenu par les intercommunales de distribution : le prix affiché était « tout compris ». Aujourd'hui, libéralisation oblige, la facture se divise en plusieurs postes : le coût du produit (déterminé par le fournisseur), les taxes, la distribution et le transport (c'est-à-dire les lignes haute tension et les gazoducs haute pression). Le premier est concurrentiel (plusieurs fournisseurs se partagent le marché : Electrabel, Essent, Luminus, Lampiris ) ; les deux derniers demeurent monopolistiques. Le transport dépend d'Elia (électricité) et de Fluxys (gaz). Les intercommunales ont hérité de la distribution. Qui contrôle ces monopoles ? La Creg. Les budgets des gestionnaires intercommunaux lui sont soumis annuellement. Le régulateur les analyse et accepte ou rejette certaines dépenses. Cet examen détermine les tarifs de transport et de distribution.
Plusieurs distributeurs ont contesté les récriminations de la Creg devant la Justice. Et ont obtenu raison. Conséquence : privée de sa compétence de « police », le régulateur a déposé les armes vendredi, demandant au gouvernement de lui octroyer les moyens de remplir sa mission. Soit lesdits arrêtés royaux. Qui sont restés dans les tiroirs gouvernementaux. Pourquoi ?
Préserver les caisses communales ?
En coulisses, les intérêts communaux sont désignés : lorsque les intercommunales détenaient le monopole de la livraison électrique et gazière, les caisses se remplissaient allégrement (selon Dexia, 120 millions d'euros pour les communes wallonnes en 2002). Aujourd'hui, la manne s'est réduite : le monopole ne concerne plus que la seule distribution (soit de la ligne haute tension au client) et des obligations se sont ajoutées. Vendredi, des représentants des intercommunales pointaient ces surcoûts afin d'expliquer la hausse prévue en 2008.
Le gouvernement a-t-il volontairement laissé son organe de régulation, la Creg, sans arme pour regonfler les budgets communaux ? Au cabinet Verwilghen, les arrêtés royaux étaient, dit-on « prêts ».

Le baril culmine à 86 dollars
Le pétrole atteint des sommets « historiques » suite au recul des stocks de brut aux Etats-Unis, combiné à des tensions à la frontière turco-irakienne.

Alors que la Libye annonçait ce lundi la découverte d'un nouveau champ pétrolier prometteur dans le bassin de Syrte, le baril a, une nouvelle fois, repoussé ses limites, s'échangeant à 86,22 dollars à New York. Sur l'autre rive de l'Atlantique, à Londres, le brut s'est également senti poussé des ailes, s'affichant à 82,41 dollars. Sur les deux grands marchés planétaires, le gain du jour avoisinait les 2 euros.
Si ces dernières semaines, l'or noir mérite son surnom, surfant sur une vague de records, l'embrasement relatif de ce début de semaine ne doit rien au hasard : l'étincelle est venue du Moyen-Orient, précisément de la frontière turco-irakienne. Ankara entend demander une autorisation parlementaire valable un an pour une opération dans le nord de l'Irak, où des rebelles séparatistes kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont trouvé refuge. Le pétrole extrait des champs de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, est transporté par un oléoduc qui traverse cette zone avant de rejoindre le terminal turc de Ceyhan, sur la Méditerranée. Le marché pétrolier y voit une nouvelle menace sur les approvisionnements. Et les opérateurs s'énervent.
D'autant plus que les récents échos des réserves américaines n'ont guère épargné leurs nerfs. « La semaine dernière, une série de données, prouvant de manière de plus en plus manifeste que le marché allait au-devant d'un déficit important, a fourni le socle d'une nouvelle hausse de prix », a expliqué un analyste de la banque Barclays Capital à l'agence France Presse, qui se référait notamment au net recul des stocks de brut américain dévoilé par le département à l'Énergie.
Parallèlement, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a souligné la précarité de l'approvisionnement dans les pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). « Au rythme actuel (où ils déclinent, NDLR), nous maintenons que les stocks mondiaux (de brut, NDLR) sont en passe d'atteindre des niveaux critiques avant la fin de l'année », estime un analyste de Goldman Sachs. Des facteurs objectifs auxquels s'ajoute un soupçon de spéculation. Cocktail parfait.


Le prix de l'énergie explose

L'hiver sera rude. Le 1er janvier 2008, les factures électriques et gazières se renchériront de 1 % à 8 %. Tous les ménages wallons et flamands auront à payer entre 65 et 75 euros de plus.

Essenscia, la Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie, se dit "sidérée" par l'annonce de la CREG (Commission de régulation de l'électricité et du gaz) relative à la hausse annoncée des tarifs des réseaux de distribution de gaz et d'électricité."Les hausses prévues, qui peuvent s'élever jusqu'à plus de 30%, sont inacceptables et pourraient pour les entreprises et ménages connectés aux réseaux de distribution, entrainer des hausses de coûts insupportables", indique la fédération dans un communiqué. La fédération rejette dès lors les hausses tarifaires proposées et appelle les gestionnaires de réseaux de distribution à proposer des adaptations tarifaires sérieuses et raisonnables".

Elle base son raisonnement sur l'étude publiée par Capgemini il y a un an (Observatoire Européen des marchés de l'Energie, Capgemini, octobre 2006) et qui démontre que déjà à l'époque, les tarifs des réseaux de distribution étaient parmi les plus élevés en Europe.
Essenscia invite également le régulateur, dans le cadre de ses compétences, à mettre tout en ouvre pour que les tarifs évoluent en phase avec les coûts réels et non pas avec la politique de dividendes, sans pour autant remettre en péril la capacité de financement des gestionnaires des réseaux en vue de l'extension et de l'entretien des réseaux. (belga)