'Commissions secrètes' au Val d'Heure

Wilgaut plaide la bonne foi

"Dans cette affaire, je plaide ma totale bonne foi. Mais s'il apparaît que je devais déclarer ces frais forfaitaires, je les payerai", a déclaré mardi Michel Wilgaut, l'ancien président de la société de logements du Val d'Heure qui aurait perçu des commissions secrètes. L'ancien président de la société de logements, qui était aussi président du CPAS de Charleroi, a ainsi expliqué qu'un récent contrôle fiscal a visé le Val d'Heure, pour l'année 2004, et qu'il est apparu à cette occasion que des frais forfaitaires étaient octroyés au président et aux vice-présidents de la société, sans que les intéressés en aient fait état dans leurs déclaration de revenus. Les vice-présidents concernés sont Léon Casaert, ancien bourgmestre et ancien échevin, et Christian Renard, ancien échevin.
"Je ne l'ai pas fait parce que ces montants ne figuraient pas sur la fiche de fin d'année délivrée par la société. Il y avait eu, dès 1998, un accord pour que ces frais soient pris en charge par la société, et non par les administrateurs. La Société Wallonne du Logement en avait ailleurs été informée, et elle avait marqué son accord sur ce principe", a indiqué M. Wilgaut.
"Puisque cela ne se trouvait pas sur mes fiches de revenus 281, je ne les déclarais pas, en toute bonne foi", a-t-il ajouté.
M. Wilgaut a encore expliqué que ces frais forfaitaires étaient octroyés par la société de logement à hauteur de 4000 francs environ, chaque mois, au début, somme passée finalement à 162 euros mensuels, mais que la société ne réclamait aucun justificatif de ces frais.
"Un contact va être pris tant avec le fisc qu'avec la Société wallonne du Logement, pour voir ce qu'il en est. S'il en résulte que je devais déclarer ces sommes dans mes revenus, on fera la rectification nécessaire", a assuré M. Wilgaut.

Le Val d'Heure dans le collimateur fiscal


Un contrôle portant sur l'exercice 2005 vient de mettre au jour le paiement de "commissions secrètes" aux membres de l'ancien comité de gestion du Val d'Heure, une société d'habitations sociales, révèle Le Soir mardi.
Ces commissions se chiffreraient à une dizaine de milliers d'euros.
Des indemnités qui n'étaient pas sur leur fiche fiscale...
Ces sommes étaient versées sous forme de forfaits de frais non déclarés sur les fiches de revenus. Les cinq anciens présidents et vice-présidents percevaient un fixe mensuel d'indemnités de déplacement et de représentation qui n'était pas repris sur leur fiche fiscale.
Les cinq personnes visées sont Michel Wilgaut, président du conseil d'administration lors de la législature précédente, Léon Casaert, ancien bourgmestre de Charleroi, Christian Renard, Viviane Van Acker et Sabine Verhulst, toujours présents au sein de la société.
La qualification de "commissions secrètes" par le fisc pourrait valoir aux principaux intéressés un redressement fiscal personnel, mais le Val d'Heure pourrait également se voir infliger une majoration d'impôts de 300 pc.