Le fédéral rappelle Antoine à l'ordre

Le texte sur l'unicité de gestion des aéroports régionaux ne serait pas conforme aux législations européenne et nationale. C'est l'avis de la DGTA.
BELGA
Mauvais bulletin pour l'avant-projet de décret élaboré par le ministre wallon André Antoine (CDH) relatif à l'unicité de gestion sur les aéroports régionaux (Liège Airport, Brussels South Charleroi Airport). Pour rappel, le texte organise le transfert et la gestion des missions de sécurité et de sûreté par les sociétés de gestion des deux plates-formes régionales (Liège Airport à Liège, BSCA à Charleroi). Il vise à créer deux filiales (l'une à Charleroi, l'autre à Liège), détenues chacune à 51 pc par la Région wallonne et à 49 pc par chacune des deux sociétés de gestion. Ainsi, les missions de sécurité et de sûreté seront pilotées par ces dernières via les filiales. Liège Airport a annoncé la création future de sa filiale Liège Airport security ("LLB" du 3/10).
Remarques - interrogations
Mais pour la Direction générale du transport aérien (DGTA, organisme fédéral), l'avant-projet empiète sur les compétences fédérales ou organise un transfert incomplet des tâches de sûreté et de sécurité au secteur privé. Par ailleurs, le texte n'est pas, d'après le patron de la DGTA, conforme à diverses législations. "L'examen de cet avant-projet, en combinaison avec les avenants aux conventions de concession conclues entre la Région wallonne et les sociétés de gestion des aéroports de Liège et de Charleroi a soulevé de nombreuses remarques et interrogations, entre autres en ce qui concerne la conformité du projet avec la réglementation nationale (loi spéciale de réformes institutionnelles), européenne (règlement européen qui reconnaît la DGTA comme seule autorité compétente en matière de sûreté) et internationale (convention de Chicago) en vigueur. En conséquence, il m'est impossible d'être d'accord avec le contenu de votre projet", a écrit Jules Kneepkens, directeur général de la DGTA au ministre Antoine, dans une lettre du 26 septembre et dont "La Libre" a eu connaissance. Il rappelle au vice-président wallon que la Région n'a qu'un rôle de contrôle interne via le Met et ce "sans préjudice du contrôle de qualité externe" de son administration. Par ailleurs, dit-il, "la DGTA reste la seule autorité compétente et elle dispose d'un contact direct avec le personnel en charge journalière de l'exécution des tâches de sûreté." Or, les projets du ministre Antoine ne précisent plus la nature du contrôle qu'exercera à l'avenir le reste des équipes du Met. Et à l'analyse, la description des nouvelles tâches (encadrement des équipes de sécurité, mise en oeuvre des plans d'urgence, contrôle des badges, etc.) apparaît comme "un contrôle externe doublé d'un pouvoir d'injonction du Met" sur les filiales. La nouvelle organisation des missions (contrôle externe doublé d'un pouvoir d'injonction) que va instaurer le futur décret empiète donc sur les compétences de la DGTA. Elle est aussi "de nature à fractionner les responsabilités entre les différents intervenants".
Le texte est déjà adapté
La lettre du patron de la DGTA risque d'apporter de l'eau au moulin des syndicats, opposés au projet d'unicité de gestion. Mais pas pour les mêmes raisons, car les agents du Met préfèrent rester des fonctionnaires avec notamment la garantie d'emploi que cela suppose.
Au cabinet d'André Antoine, on indique que le ministre des Transports a déjà adapté le texte et donné des apaisements à la DGTA. "On ne peut pas aller plus loin comme le demande la DGTA. Mais on a mis en place un (SMS) piloté par un safety manager tant à Liège qu'à Charleroi. Par ailleurs, la DGTA disposera toujours de son pouvoir d'injonction et aura un interlocuteur bien identifié", nous a confié l'expert du cabinet Antoine.
© La Libre Belgique 2007