17 novembre 2006

Van Cau peut être entendu

Immo Congo Une loi de 1999 limite l'immunité des députés (MAJ 17/11/2006)

La juge Baekeland peut entendre et inculper Van Cau si elle l'estime nécessaire. Mais elle ne peut pas l'arrêter.
U n député wallon ou fédéral peut très bien être entendu et inculpé par un juge d'instruction alors qu'il bénéficie d'une immunité parlementaire. »

Depuis plusieurs semaines, les observateurs s'interrogent : « Quand va-t-on demander la levée d'immunité de Jean-Claude Van Cauwenberghe afin qu'il puisse être entendu par la justice sur les affaires carolos ? »

La réponse du procureur du Roi de Charleroi, Christian De Valkeneer, fuse :


« Une telle procédure est inutile. Une loi existe depuis 1999 pour de tels cas. La justice peut entendre et même inculper une personne bénéficiant d'une immunité. »
« Seules trois choses ne peuvent pas être faites, poursuit le magistrat : placer le député sous mandat d'arrêt, le renvoyer devant un tribunal ou le perquisitionner, à moins de bénéficier d'une ordonnance du
premier président de la cour d'appel. »

Bref, depuis le début des différentes enquêtes politico-financières carolos, la juge Baekeland aurait pu entendre Jean-Claude Van Cauwenberghe si elle l'avait jugé utile pour l'instruction.
L'affaire Immo Congo va-t-elle changer la donne ? Secret de l'instruction oblige, le procureur ne s'avancera pas. Tout juste peut-il dire qu'


« Immo Congo est un épiphénomène dans toutes les affaires à l'instruction.
C'est un dossier carré comprenant un bâtiment, un contrat et quelques intervenants. L'enquête ne devrait pas être longue et pourrait permettre de comprendre certaines pratiques. »
Reste à répondre à la question rituelle : à qui profite le crime ?


« Il faudra d'abord que nous déterminions la valeur réelle du bâtiment à Kinshasa. Etablir si le prix payé est exagéré, commente le procureur. Si oui, il faudra que nous voyions si des personnes ont profité de retombées directes dans les accords établis entre intervenants. Ce n'est pas certain. »

Si tel devait être le cas, Jean-Claude Van Cauwenberghe pourrait donc être entendu dans les prochaines semaines. Si elle l'estimait nécessaire, la juge pourrait même ouvrir une instruction à son encontre, sans devoir attendre une quelconque levée d'immunité. Mais aucune initiative en ce sens n'a encore été prise.

Mis en cause dans l'affaire Immo-Congo, Jean-Claude Van Cauwenberghe, alors ministre-président de la Région wallonne, prépare sa réplique depuis Moscou.V an Cau à Moscou :





« Je suis ici pour faire un exposé sur l'évolution du régionalisme en Europe. »
Le Comité des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dont il est
membre, a été invité par la Fédération de Russie à tenir ses assises dans sa
capitale... Alors, « Immo-Congo », vous savez...
Van Cau est tenu au courant mais est avare de commentaires :





« Je réserve mes explications à la commission parlementaire. »
Quand même : celui qui est mis en cause au premier chef dans la transaction de 2004 relative à la location-achat de l'immeuble abritant la délégation de la Communauté Wallonie-Bruxelles à Kinshasa nous livre les grands axes de sa plaidoirie.





« Mais, par correction, je réserve mes explications approfondies aux députés. »

Van Cau développera alors deux lignes de défense.

La première aura trait au contrat de location-achat du bâtiment Gennaro.





« Tous les points de ce contrat, comme le montant du loyer, ont été délibérés au
sein des gouvernements wallon, sous ma présidence, et de la Communauté
française, dirigé par Hervé Hasquin, qui a piloté l'opération. Le document de
base contenant les informations était connu de tous les ministres. Jean-Marc
Nollet aussi, ministre à la Communauté alors, et qui nous attaque tant
aujourd'hui. »


Deuxième axe : lui, prétend-il, n'est pour rien dans le revirement de Robert Marlier, administrateur délégué de la société Intelligence et Communication. Rappel : c'est à elle qu'avait été attribué le marché les 21 et 29 avril 2004, successivement par le gouvernement de la Communauté française et le gouvernement wallon, avant que les mêmes exécutifs, les 12 et 13 mai, ne changent d'avis et ne cèdent le contrat à Immo-Congo, regroupant Intelligence et Communication du bruxellois Robert Marlier, et la société d'un candidat débouté auparavant, Daniel Lebrun, proche de Van Cau.


« J'assume le fait d'avoir voulu qu'un Wallon soit parmi les acquéreurs. Mais
j'aurais imposé Lebrun ? Et fait pression sur Marlier ? Ça, non. Jamais.

Je n'ai pas rencontré Marlier. Il avait accepté le nouveau partenariat
avec enthousiasme à l'époque. Du reste, les 21 et 29 avril, les gouvernements
avaient dit oui à l'offre de sa société, Intelligence et Communication. Si
Marlier n'avait pas bougé, c'était cuit. Il n'y aurait pas eu de problème. »

Pour Van Cau, l'installation d'un centre commercial à Farciennes (avec la société de Marlier) n'a jamais été dans la balance, les deux dossiers auraient été traités sans lien. Une flèche au passage à Marie-Dominique Simonet, en charge des Relations internationales, qui a livré le dossier à la Justice : « Elle ne m'avait jamais fait part d'aucun problème quand nous étions ensemble au gouvernement wallon. »

Conclusion :



« On peut toujours réécrire l'histoire, mais il y a des actes, des documents, je
m'expliquerai devant les parlementaires. »
Quand ? Après celui de la Communauté française mardi, le parlement wallon devrait voter en faveur de la création de cette commission spéciale mercredi prochain. Ce sera une commission « mixte » Communauté-Wallonie. Une première, constitutionnellement parlant. Jean-François Istasse, président du parlement francophone, a demandé les conseils de Pierre Scholsem, professeur de droit à l'université de Liège. Cette commission sera informelle, sans pouvoir de contrainte, et rendra ses conclusions dans plusieurs mois. L'enquête, elle, est le fait du juge d'instruction.
Immo Congo « recommandée » ?

Interrogée mercredi par nos confrères de la RTBF, Sabine Gauquier, responsable d'Immo Congo, a reconnu avoir été sinon « favorisée », du moins « recommandée » par Jean-Claude Van Cauwenberghe.




« N'est-ce pas normal, que le ministre-président wallon insiste pour une plus grande ouvertre wallonne ? »
a souligné celle qui est par ailleurs l'épouse de Daniel Lebrun. jeudi 16 novembre,COPPI,DAVID(V.La.)

Une commission qui sera tout de même... spéciale

C'est avec des semelles de plomb que José Happart présidera ce jeudi au Parlement wallon la traditionnelle "conférence des présidents" dédiée à l'organisation des travaux de l'assemblée. Elle doit poursuivre l'implantation de la commission spéciale sur le dossier Immo Congo, conjointement avec le Parlement de la Communauté française. Celui-ci ayant déjà donné son feu vert, on ne doute pas que le Parlement wallon fera de même à huitaine.
Tout n'est pourtant pas dit.

José Happart, donc, n'a ni l'intention ni les pouvoirs de refuser la commission. Mais le président du Parlement veut, nous dit-il, "avoir tous ses apaisements, judiciaires et institutionnels" .
Rayon judiciaire, n'a-t-on pas décidé de créer une commission "spéciale", pas "d'enquête", pour éviter d'empiéter sur l'instruction ? "N'empêche, il faut prendre nos précautions", répond José Happart. Et rayon institutionnel, n'est-il pas le régionaliste de stricte observance qui exclut d'office toute mixité ? "J'ai requis l'avis de juristes. Nos territoires, parlements, gouvernements sont distincts. Est-il si sûr qu'une commission peut valoir pour les deux entités ? Avec quels pouvoirs ?"

Le président voudrait-il par-là freiner une procédure qui risque de coincer son vieux pote Van Cau ? Il s'en défend : "Mes affinités n'ont rien à voir avec mes fonctions. Je dois être soucieux de l'intérêt général et du respect des procédures." Puis, tout de même, il se livre, très dans son style : "Je perçois bien la volonté politique d'incriminer un homme, alors que deux gouvernements sont concernés . On donne au dossier une importance et une urgence qu'il n'a pas, d'autant que la Justice s'en occupe. Il n'y a pas eu crime ni viol ! Si être la connaissance d'un politique devient une faute, ou si un politique ne peut plus avoir de connaissances, il faudra me l'écrire. Je ne veux pas tomber dans l'exaltation émotionnelle. Il n'y a pas le feu au lac."
"Dans le brouillard"

Tout faux, Happart ? Tout doux... On doit tout de même convenir que cette commission spéciale est originale à double titre.
D'abord, dans son objet. "Elle a tous les objectifs d'une commission d'enquête (constater les dysfonctionnements, établir les responsabilités, etc.) sans en avoir les moyens, commente le professeur Marc Verdussen (UCL). Serait-ce parce qu'une instruction est en cours ? Mais le problème s'est très souvent posé par le passé, et on a légiféré pour éviter les interférences. Je me demande si on ne remet pas ici en cause le principe même des enquêtes parlementaires."
Ensuite, cette commission sera donc mixte Région/Communauté. Rien ne paraît l'interdire. "Une commission d'enquête, c'eût été un problème parce que les règles ne sont pas les mêmes. Mais à une commission spéciale, je ne vois pas d'obstacle juridique", explique le professeur Jean-Claude Scholsem (ULg). D'ailleurs, la loi spéciale de réformes institutionnelles (Art. 52) autorise explicitement les deux Parlements à "tenir des assemblées communes" . Reste qu'ici, "on fonctionne dans le brouillard", ajoute Marc Verdussen : toutes les réglementations ayant été conçues pour une seule assemblée, comment va-t-on organiser la commission ? "Si on n'anticipe pas sur la manière, on risque la précipitation, donc on risque l'improvisation."
Pas de précipitation ? C'est aussi ce que dit Happart...

© La Libre Belgique 2006


Le rôle de Lebrun a été camouflé ! (16/11/2006)


La présence de sa société dans Immo Congo a été effacée d'une note au gouvernement déposée par le cabinet Van Cau

Cela fonctionne toujours ainsi. Lorsque deux gouvernements ont à prendre une décision en commun - comme c'est le cas dans l'affaire du bâtiment de Kinshasa -, ils le font lors de deux séances rapprochées. Mais, surtout, sur base d'un même document à valider.
Pas par paresse. Pour des raisons politiques et juridiques. Cela évite que, ultérieurement, des conflits d'interprétation des deux décisions puissent surgir. On veille donc le plus souvent à ce que les mêmes termes soient utilisés des deux côtés. Une sorte de copier-coller , quoi.
Ce fut le cas en mai 2004, lorsqu'il s'est agi de transférer le marché kinois à la société Immo Congo. Le 12 mai, le gouvernement de la Communauté française ouvre le bal. Le 13, le gouvernement wallon l'imite.
Les documents l'attestent : la note de trois pages validée le 13 par le team Van Cau est bien le copier-coller attendu de celle adoptée la veille par le team Hasquin.
Enfin... Pas tout à fait. Car quelques mots y manquent. Et à la lumière de ce que l'on sait désormais, ils sont fondamentaux.
L'oubli a privé les ministres wallons de toute chance de découvrir le rôle que jouera Daniel Lebrun, qui avait précédemment perdu le marché, au sein d'Immo Congo !
La comparaison des documents parle d'elle-même.
Le 12 mai donc, au bas de la première page d'une note de la Communauté française qui en compte trois, on lit que "La S.A. Intelligence et Communication propose de concrétiser cette association en se substituant, aux fins de cette opération, une nouvelle société constituée, à parts égales, entre une société wallonne (la SA Capamar) et elle-même, dénommée
Le 13 mai, la même note de trois pages est soumise aux membres du gouvernement Van Cau. Elle est en tout point identique. Sauf que le passage précité est devenu : "La SA Intelligence et Communication propose de concrétiser cette opération en se substituant, aux fins de cette opération, une nouvelle société dénommée
En plein milieu d'une phrase
Compris ? Allez, relisez. Alors ? Exact : les mots "constituée, à parts égales, entre une société wallonne (la SA Capamar) et elle-même " ont disparu ! Effacés ! En plein milieu d'une phrase ! Or, ils sont fondamentaux : la SA Capamar en question n'est autre que la société patrimoniale de M. Lebrun grâce à laquelle, par la bande, il récupère la moitié du contrat perdu !
Quelqu'un, au cabinet Van Cau qui signe cette note, a-t-il effacé ce passage ? Et surtout pourquoi ? De peur qu'un ministre pointilleux fasse des recherches sur Capamar et découvre le nom des époux Lebrun, déjà présents dans la société évincée ? Mais pourquoi diable cette précaution alors que Van Cau reconnaît être intervenu pour qu'on récupère une société wallonne et que c'est pur hasard s'il s'agit de celle de son ami, le réviseur Lebrun ? À l'évidence, c'est un élément troublant. Très. Un de plus. Mais qui concerne cette fois directement le cabinet Van Cau, à un moment crucial du dossier.

Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2006


''Ça ne vient pas de chez nous '' (17/11/2006)


C'est bien au cabinet Van Cau que la note capitale a été modifiée

Qui a bien pu faire en sorte que la référence à la société de M. Lebrun, Capamar, au sein d'Immo Congo, se retrouve dans la note au gouvernement de la Communauté française du 12 mai, mais pas dans celle au gouvernement wallon du lendemain qui, pour le reste, en est pourtant la copie conforme ?

La question a turlupiné plus d'un acteur du dossier, hier, après les révélations de la DH à ce propos.
Se pourrait-il que cela provienne du CGRI, chargé de négocier le dossier ? Le porte-parole de M. Suinen, son patron, est formel : "Non ". Et il argumente : "Le dernier projet de note que nous ayons préparé pour les deux gouvernements date du 14 avril et il a servi de base à la toute première décision, celle du 21 avril ".


"Par la suite, il n'y a plus rien eu de rédigé chez nous, même pas suite à
l'accord de la SA Intelligence et Communication, le 10 mai, pour créer Immo
Congo avec Capamar"
, la société de M. Lebrun.
"D'ailleurs, même la proposition de délibération aux gouvernements des 12 et 13
mai n'a pas été rédigée chez nous, ce qui est une anomalie. "

La fameuse note au passage expurgé a donc forcément été rédigée dans un des deux cabinets concernés.

À la Communauté française ? Hervé Hasquin (MR) est clair : "J'ai interrogé mon ancien collaborateur en charge des dossiers relations internationales à l'époque" , dit-il. "Il est formel : jamais il n'a mis à l'ordre du jour de mon gouvernement des notes en provenance du gouvernement wallon. Tout venait du CGRI ou de mon cabinet. "
Tout aurait donc été rédigé dans le cabinet Hasquin. Mais alors, est-ce celui de M. Van Cauwenberghe qui aurait expurgé le fameux passage ?

Il ne nous a pas été possible d'interroger l'intéressé à ce propos, hier. Il est en déplacement à l'étranger et, si son GSM sonne, il ne l'a pas décroché, malgré plusieurs tentatives.
Impossible, donc, d'avoir sa confirmation. Mais elle n'est pas forcément nécessaire. Car la réponse se trouve tout bonnement dans la note déposée le 13 mai par Van Cau. Elle précise notamment :
"Le 10 mai 2004, au cours d'une réunion au CGRI en présence d'un représentant
du ministre-président du gouvernement wallon et d'un représentant de mon
cabinet..." .
De "mon cabinet " ? Ben oui : c'est donc forcément bien celui d'Hasquin qui a rédigé la note, que celui de Van Cau a oublié de modifier. Du moins sur ce point-là...
Mais avec toujours la même question : pourquoi ?...

Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2006



Kinshasa pour la Citadelle (15/11/2006)


Robert Marlier s'est-il associé à Daniel Lebrun pour avancer un autre projet ?


Le projet de complexe commercial Citadelle à Farciennes : voilà un élément qui a peut-être permis de convaincre Robert Marlier de s'entendre dans une association avec Daniel Lebrun dans le dossier d'achat du bâtiment de Kinshasa.

Les mêmes intervenants du dossier Immo Congo se retrouvent. Les périodes se croisent... Troublant lorsqu'on connaît "l'intérêt viscéral de Jean-Claude Van Cauwenberghe à défendre Charleroi et sa région".

De fait, les noms de Robert Marlier, Daniel Lebrun et Jean-Claude Van Cauwenberghe interviennent dans le projet farciennois Citadelle. En 2004, Robert Marlier devient administrateur-délégué de la S.A. Citadelle. Dans son rôle de président de la Communauté urbaine du pays de Charleroi, Jean-Claude Van Cauwenberghe connaît ce projet. Apporté par Van Cau vers Immo Congo, Daniel Lebrun ne devait pas ignorer l'intérêt de Robert Marlier dans Citadelle... d'autant moins que Daniel Lebrun était, à tout le moins, pressenti comme réviseur des comptes de la commune de Farciennes. Lancé dès 2003 par un promoteur italien, Citadelle est un dossier que la commune de Farciennes, l'une des plus pauvres de Belgique, voit arriver comme une possibilité de relance économique. Seulement, la région de Charleroi possède déjà d'autres centres commerciaux fort proches. Dès lors, le dossier initial s'embourbe dans l'entrecroisement des zones de chalandise.

Mais un revirement de situation intervient : le promoteur italien accepte de changer ses plans en n'envisageant plus un centre commercial classique mais en se tournant vers un secteur d'activité bien précis, l'habitat. Nous sommes alors dans le courant du mois de juin 2004, le conseil socio-économique lève ses inquiétudes concernant la coexistence de Citadelle avec les centres existants et ceux arrivés. Juin 2004 : soit peu de temps après la fameuse tractation autour du marché qui a vu la création d'Immo Congo par Daniel Lebrun et Robert Marlier.

V. D.
© La Dernière Heure 2006


Paris : Hasquin voulait moins cher

NAMUR Les dossiers immobiliers français et congolais sont très différents. Toutefois, sur une "certaine forme", on constate aussi que les Wallons auraient donné un avis quelque peu motivé pour la demeure située au 274, boulevard Saint-Germain (délégation de la Communauté et de la Région) plutôt que pour une autre demeure située près de la Concorde. "Je reconnais que le site de Saint-Germain est un très beau bâtiment", l'ancien ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin. "Dès le départ, j'étais favorable à l'achat d'un bâtiment où l'on pouvait entrer sans faire trop de travaux. Je sais, par expérience, que lorsqu'on fait des travaux, qui plus est à l'étranger, la facture peut prendre des proportions inquiétantes."

L'homme du MR se souvient de cet autre bâtiment de la Concorde : "Il s'agissait d'une superbe bâtisse située près de la Concorde. On aurait pu y entrer sans que cela ne coûte un euro de travaux. Il s'agissait de la demeure d'un homme d'affaires. Le prix était un peu plus cher à l'achat que pour la demeure du boulevard Saint-Germain, mais on se récupérait largement sur le prix des travaux."
Pourquoi n'avoir pas pris cette maison au prix moins élevé ? "Du côté wallon, on préférait l'autre et on n'était pas contre le fait de faire travailler les entreprises wallonnes sur le dossier de la rénovation."

Van Cau et Lebrun à Kinshasa

En soirée, RTL-TVi a annoncé que, le 8 février 2004, Van Cau et Lebrun visitaient ensemble le fameux bâtiment à Kinshasa. Une visite qui intervient 20 jours avant la proposition de la société de M. Lebrun pour ce bâtiment. M. Lebrun a reconnu avoir voyagé à titre privé pour évaluer le projet.
De son côté, la RTBF a interrogé Sabine Gauquier, administratrice d'Immo Congo, qui propose "aux gouvernements de racheter les bâtiments et qui souligne que le bénéfice n'est que de 12.000 € à répartir entre deux actionnaires."
© La Dernière Heure 2006

Du vinaigre dans la cuisine parlementaire

Avant même d'être créée,la future commission spéciale procure des coups de chaleur.
Pourtant, José Happart sait recevoir. Homard et faisan garnissaient la table du jeudi midi, arrosés d'un vin de... Thuin que l'on assure moins raide qu'un Beaujolais nouveau. À ce que l'on sait (dommage, ses travaux sont à huis clos), la conférence des présidents du Parlement wallon n'en a pas moins tourné à l'aigre. En l'absence remarquée du ministre-Président (Elio Di Rupo avait envoyé Philippe Courard, son habituel délégué aux turbulences possibles). Et en l'absence de Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du bureau (toujours à Moscou). On parle de lui parce que la réunion organisant les travaux de la semaine prochaine a été dominée par l'installation de la commission spéciale et régionalo-communautaire sur Immo Congo.
Pas d'emblée. On a dit les réticences du président Happart, qui aurait bien éludé. Mais des interpellations étant pendantes, à l'adresse de la ministre (CDH) Marie-Dominique Simonet à qui on doit la transmission du dossier à la Justice, José Happart s'est résigné. En s'en prenant, sur un ton dont l'alacrité varie selon les sources, sur ce CDH qui mettrait le coalisé PS en difficulté.

D'autres socialistes présents ont aussi montré les dents - Bayenet, Luperto, voire Courard. Et là, ça devient piquant, à se souvenir de l'empressement manifesté lundi par le PS à se rallier au même empressement de la concurrence pour mettre sur pied une commission d'enquête qui ne dit pas son nom... C'est à un point tel que des participants à la conférence d'hier se demandaient si, mercredi prochain, à 12 h, le feu vert du Parlement wallon à la commission sera aussi franc que celui octroyé mardi par l'assemblée de la Communauté. Le cas échéant, ce serait du plus haut comique, puisque cette dernière, pour rappel, est constituée à 80 pc par les mêmes élus wallons !

On votera à 12 h, pour permettre aux deux conférences des présidents des deux assemblées de se réunir ensuite conjointement. Elles fixeront l'échéancier de la commission, sa composition (17 membres, pour pouvoir l'ouvrir à Ecolo ?), sa présidence...

Ah, la présidence ! À qui ? Seul le MR s'en dit officiellement preneur (pour Véronique Cornet ?); d'autres rétorquent qu'Hervé Hasquin pourrait être aussi impliqué que Van Cau. Au CDH alors, puisqu'il était seul dans l'opposition à l'époque ? Mais si on lui reproche d'avoir "cafté" à la Justice... Et puis, 1 ou 2 présidents ? On a déjà songé aux présidents des deux commissions des Affaires générales, mais ils sont tous deux PS (Guy Milcamps à la Région, Pierre Wacquier à la Communauté). Pas simple, allez.

© La Libre Belgique 2006

1 commentaire:

Admin a dit…

Un lien de cause à effet ?

Journée internationale de la tolérance: déclarations des dirigeants du Conseil de l'Europe
[15/11/2006 13:00:00] A l'occasion de la Journée internationale de la tolérance (16 novembre), les dirigeants du Conseil de l'Europe rappellent la nécessité de protéger, contre les préjugés et la discrimination, les idéaux sur lesquels l'Europe a été bâtie. L'Organisation mène actuellement une Campagne ''Tous différents, tous égaux'', en faveur de la diversité, des droits de l'homme et de la participation. (http://www.coe.int/DefaultFR.asp)