Audit externe sur la ville de Charleroi

Ecolo veut le départ des échevins impliqués

la suite de la publication de l'audit de la Région wallonne sur la gestion de la ville de Charleroi, les écologistes carolos réclament le départ des actuels échevins concernés par le dossier. Pour Ecolo "les seuls responsables de cette situation sont ceux qui l'ont créée et l'ont entretenue en toute connaissance de cause, à Charleroi et ailleurs, et en l'occurrence très clairement la majorité socialiste depuis belle lurette et les membres du Collège communal sortant ces dernières années".

Un best-of de la mal gouvernance

Les principaux membres du gouvernement wallon se sont penchés mardi à Namur sur ce rapport réalisé par les consultants de Ernst & Young. Le texte épingle manquements, dysfonctionnements, défaut d'organisation et de contrôle. Mais la synthèse de 78 pages remise par Gérard Delvaux, le coordinateur du travail, ne révèle pas vraiment de faits nouveaux. Mais il contient des recommandations.


AUDIO Invite Matin Premiere 29/11/2006-Philippe Courard


Charleroi : l'opposition ne décolère pas
Les propos du ministre wallon de l'Intérieur mercredi matin sur les antennes de la Première, ont suscité le tollé de l'opposition à Charleroi. Philippe Courard, commentant les conclusions de l'audit sur la ville de Charleroi estimait que l'opposition n'avait pas fait son travail à l'époque….


Olivier Chastel, le chef du groupe MR au conseil communal et futur premier échevin, ne décolère pas. Pour lui les propos du ministre Courard sont tout simplement "inadmissibles, c’est de la malhonnêteté intellectuelle". Philippe Fontaine dit-il "a interpellé le ministre Courard au parlement sur les voitures sponsorisées, sur les super conseillers à chaque fois la réponse était la même : Je mène une enquête je vous tiens au courant" . Mais ajoute encore le MR, "pas le moindre résultat de la moindre enquête". Et Olivier Chastel de conclure : "‘j’ose dire qu’il (Ph Courard) a couvert ses amis jusqu’à aujourd’hui".

Olivier Chastel voit rouge

Olivier Chastel, le futur premier échevin MR de Charleroi jusqu'ici dans l'opposition, a réagi très vivement aux propos tenus par le ministre Philippe Courard sur les ondes de la RTBF. Il a parlé de la "malhonnêteté intellectuelle" du ministre de l'Intérieur wallon, quand celui-ci a pointé du doigt une "faute politique" dans le chef de l'opposition au Conseil communal, responsable à ses yeux de n'avoir "pas fait son boulot" de contrôle démocratique.
Olivier Chastel a tenu à recadrer le débat, rappelant que la veille, à l'Elysette, l'audit externe de la ville de Charleroi avait mis en lumière des "faiblesses, des erreurs, des dysfonctionnements".
"En nous recevant à huis clos juste avant cette présentation officielle, Elio Di Rupo nous avait demandés d'être le plus constructifs possible, et je l'ai été, en ne soulignant pas les erreurs du passé, mais bien les recommandations pour l'avenir. Je constate que ce matin, Philippe Courard n'a pas eu la même attitude", a déclaré Olivier Chastel.

Il a rappelé les nombreux manquements soulignés par l'audit: achats scindés, modifications budgétaires multiples, faiblesses informatiques, cycle d'achat mal organisé, frais de véhicules, de voyages, de carburant, régie foncière sans aucun inventaire, budgets affectés d'un poste à l'autre, sinon d'un département vers l'autre, etc...
Répliquant encore aux propos de Philippe Courard, il a affirmé que la tutelle n'a jamais fonctionné, n'a jamais appelé aucun dossier, a été totalement inefficace et incompétente. Selon lui, Philippe Courard aurait dû s'inquiéter, ne serait-ce qu'à constater l'ampleur médiatique que prenaient les affaires à Charleroi, et il ne l'a pas fait.
Le Conseiller communal a aussi rappelé la quantité d'interpellations et de questions de l'opposition -particulièrement le MR- à l'adresse de la majorité absolue PS sortante.
M. Courard a également été questionné par les parlementaires MR Philippe Fontaine et Véronique Cornet à plusieurs reprises sur des problèmes de la ville de Charleroi. Mais il s'est contenté de leur répondre qu'il diligentait une enquête, sans qu'on en ait jamais le résultat, a encore lancé M. Chastel.
"A la place de Monsieur Courard, je me cacherais à Hotton", a conclu Olivier Chastel, non sans rappeler que le ministre avait, selon lui, établi un cahier des charges sur mesure pour favoriser la salle du WEX à Marche, afin que s'y tienne le salon des mandataires.
(D'après Belga)

Luc Parmentier, d'Ecolo, rappelle lui que son groupe a déposé de multiples recours, aussi bien auprès du socialiste Philippe Courad que du libéral Charles Michel. Il rappelle notamment la plainte déposée par la chef de groupe de l'époque Cécile Olivier au sujet des super conseillers. Une plainte au sujet de laquelle selon lui, Jacques Van Gompel aurait dit à Cécile Olivier "tu n’auras jamais de réponse, Jean-Claude a fait le nécessaire".

Au CDH, Véronique Salvi rappelle les conditions de travail difficiles de l'opposition, dans une ville gérée depuis 30 ans par une majorité absolue…..


L'audit omet certains pans de la gestion carolo : il n'émet, par exemple, pas d'opinion sur les informations financières. Mais Gérard Delvaux laisse entendre que s'il avait dû le faire, il aurait sans doute décrit le Golgotha des finances publiques. Qu'y a-t-il donc dans ce document ? Essentiellement une analyse du respect des règles comptables et de marchés publics. Et, à côté, des recommandations. Difficile de faire mieux en 27 jours calendrier. Utilisation de véhicules de fonction à des fins privées, voyages à l'étranger pas toujours justifiés, saucissonnage des marchés… de sérieuses dérives dans la gestion de la ville de Charleroi durant les années 2005 et 2006, années sur lesquelles portait l'audit. Mais aucune responsabilité n'est pointée. Ni politique, ni administrative. C'est, explique Elio Di Rupo, le rôle de la justice. Pas d'avantage de recommandations bouleversantes : l'administration ne sait comment procéder : elle a besoin d'un manuel. Ce n'est pas correct qu'une seule personne commande, contrôle et paie les achats : il doit y en avoir 3. Les frais remboursés sont peu justifiés : il faudra des justificatifs.

Si tout n'est pas de ce tonneau, beaucoup de préceptes enfoncent toutefois des portes ouvertes. On notera donc plutôt les réactions du gouvernement : il est décidé à renforcer sa tutelle sur les marchés publics ou les entités para locales. Il va aussi créer un service de conseil et une équipe d'auditeurs pour les communes qui le souhaitent. Mais surtout, finalement, cet audit aura d'abord joué son rôle de catharsis, de lavage public et en partie purificatoire des fautes commises à Charleroi.

Un inventaire des anomalies carolos

Publication de l'audit externe sur la ville de Charleroi. Même limitée dans le temps (2004 à 2006) et l'espace, l'évaluation est édifiante. A la Justice de suivre pour le passé, et au politique de réformer pour le futur...


On savait la rigueur du délai. Un mois, pour décortiquer la gestion de Charleroi, laissé à des consultants (Ernst & Young) et à quelques autres experts, c'était très court. Confirmation à la remise, mardi, de l'audit. Son coordinateur "délégué spécial", Gérard Delvaux, président de l'Institut des experts comptables, en convient : "Nous ne pouvions parcourir toute la situation". Quant aux strates visitées, l'audit est truffé de réserves "vu le délai imparti". N'empêche, on en restera là (en encadré). Car il y a déjà de quoi dire et faire.
Qu'en dire ? Voici "un inventaire des anomalies", résume M. Delvaux. Même si, à première lecture rapide, on peut penser avec le ministre-Président Di Rupo qu'il n'y a plus ici "de fait saillant, de chose que l'on n'aurait pas encore entendue". Ou, avec Gérard Delvaux, qu'il n'y aurait pas "matière à d'autres poursuites". Pourtant, un exemplaire sera remis au procureur du Roi de Charleroi, celui-ci complété de tous les noms cités.

Qu'en faire ? Le délégué spécial : "Il faut tourner la page des dérives et aller de l'avant". Aussi chaque constat est-il assorti de recommandations, qui devraient accaparer le nouveau collège tripartite (ci-contre). En attendant, le rapport de synthèse (79 pages, sans les annexes) déborde de dysfonctionnements.
De manière générale, les auditeurs parlent de contrôle lacunaire ou inexistant, d'informatique insuffisante, d'inventaire du patrimoine inexistant, d'absence de définition claire des missions de chacun, etc. Plus précisément, on épinglera quatre domaines.
Les régies. D'une part, la Régie foncière n'a plus soumis de comptes annuels au conseil communal depuis... 2001; or elle a contracté des dettes importantes pour financer des investissements non identifiés "qui semblent sortir de son périmètre d'action". D'autre part, la Régie autonome, qui gère les parkings de la ville, ne lui a versé des dividendes qu'une fois en 2004, malgré un chiffre d'affaires élevé, alors qu'elle s'octroie à elle-même un "subside" par écriture comptable "peu orthodoxe".
Les crédits réservés, à savoir sans imputation précise. En principe, ils ne sont pas autorisés. C'est par faveur de la députation permanente hennuyère que Charleroi peut en user. Or, "au fil du temps, ils ont acquis une réelle dérive" jusqu'à atteindre 1,7 million d'euros en 2005 (sur un budget communal de 500 millions). "Les risques sont considérables", poursuit l'audit, puisque les contrôles sont (encore) plus limités au nom de l'urgence - abusivement - invoquée pour les justifier. Il faut les supprimer.
Les ressources humaines. Risque de voir les (16) véhicules de fonction utilisés à des fins privées; gros frais de restaurants et de déplacement pris en charge par la ville parfois sans notes de frais; voyages à l'étranger (Turquie, Italie, Seychelles, etc.) "qui suscitent des interrogations"; parc automobile (362 véhicules) trop élevé, pas toujours identifié, dont l'usage privatif "n'est généralement pas sanctionné"...
. Outre "le manque de véritables com pétences", le nombre de petits marchés passés sans publicité (sous 67 000 euros) ou sur simple facture (sous 5 500 euros), si proches des seuils, identiques, passés par série, fréquemment attribués aux mêmes, est si important que l'on peut "présumer une pratique délibérée, dans certains services, de scission artificielle des marchés". La loi du silence s'y ajouterait-elle ? L'audit s'étonne du nombre peu élevé de plaintes des soumissionnaires évincés, puis relève qu'à leur très grande majorité, les décisions du conseil relatives aux marchés sont prises à l'unanimité et sans demande d'explications... Cerise sur le gâteau : "L'exercice de la tutelle est totalement inexistant".
© La Libre Belgique 2006

Craintes confirmées. MR et CDH préparent la réplique

Chastel confirme sa demande d'un contrôle permanent. Viseur va rapidement mettre fin au laisser-aller.
C onfirmation de ce que nous avons craint, et nécessité de réagir vite" : c'est ainsi que se résument les réactions d'Olivier Chastel (MR) et Jean-Jacques Viseur (CDH), les deux futurs partenaires du PS dans la majorité à installer le 4 décembre prochain. Pour le leader du MR et futur premier échevin de la nouvelle majorité tripartite, "c'est bien ce qu'on imaginait et ce qu'on redoutait" , qu'a révélé le rapport d'audit de la Ville. Et pour demain ? "Cela prouve qu'il faut une gestion centralisée", insiste Olivier Chastel, quand il constate que l'audit relève des bons de commande parfois établis à 5 499 euros hors TVA, juste en dessous du plancher légal qui nécessite des appels d'offres. "Cela prouve qu'il faut dorénavant un contrôle interne permanent, la mise en place d'un audit interne tous les six mois, avec des coups de sonde, pour lesquels la Région va nous aider." Plus généralement, note Olivier Chastel, "nous devons nous appuyer sur les trente recommandations de cet audit, pour qu'on puisse mettre en oeuvre la manière dont Charleroi a réagi, après la catastrophe" .
Même avis du côté de Jean-Jacques Viseur (CDH), futur échevin en charge des Finances et du Budget : "Il faut mettre en place des garde-fous, trouver le personnel indispensable, et les moyens techniques, notamment informatiques, puisqu'il est apparu que, de ce côté, la Ville était totalement déficiente. Nous allons devoir implanter des modes de gestion semblables à ceux de Gand et d'Anvers".
Comment réagir sur le terrain, une fois la nouvelle majorité installée ? "Dès le 5 décembre" , martèle Jean-Jacques Viseur. "Il va falloir réduire à 1 000 euros les marchés à négocier, avec des contrôles s'il s'agit des mêmes fournisseurs. On va aussi analyser les contrats en cours, les casser ou les renégocier, comme celui d'Econoler. On va faire l'inventaire du patrimoine mobilier et immobilier, savoir qui occupe quoi et à quel titre, savoir où est le charroi. Il y aura dans les huit jours une circulaire qui mettra fin au laisser-aller. On examinera les comptes de la Régie autonome, de la Régie foncière sans bilan depuis 2001. Je veux présenter le compte communal 2006 en février et le budget 2007 dès mars. Dans les six mois de l'installation du nouveau conseil, tout devrait être mis en place."
© La Libre Belgique 2006

Fin d'audit, tout débute(P. P.)

En décidant, le 24 octobre, de commander un audit externe sur Charleroi, valant pour 2005 et 2006, le gouvernement wallon n'avait pas écarté l'idée d'étendre ensuite l'investigation sur les années antérieures. Mais non, on en restera là. C'est que les auditeurs ont eux-mêmes plongé dans le millésime 2004; c'est que la Justice a saisi bien des documents sur divers exercices; c'est que, ajoute-t-on officiellement, on ne pourrait plus apprendre grand-chose de neuf.
En somme, au secours !, c'en est assez. Pour faire quoi ?
1° Par-delà Charleroi, deux initiatives nouvelles ont été annoncées mardi : d'une part la création d'un Service de conseil à l'administration régionale des pouvoirs locaux, spécialisé dans les marchés publics, que toute commune pourra consulter; d'autre part la création d'un pool d'auditeurs internes - que l'on annonce objectivement sélectionnés - qui seront mis à la disposition de grandes communes durant deux ans, de manière à anticiper sur le futur Office d'inspection/Cour des comptes des pouvoirs locaux.
2° Celui-ci, ou celle-ci, sera instauré(e) par le futur décret "gouvernance locale", dont le ministre Courard promet le dépôt en janvier. Il s'enrichira d'un nouveau chapitre, sur le renforcement des mécanismes de tutelle que la dernière révision décrétale en 1999 avait (abusivement ?) allégés.
3° Une circulaire à l'attention de toutes les communes devrait relayer diverses recommandations de l'audit carolo, dans le registre informatique notamment.
© La Libre Belgique 2006

Courard stigmatise un contrôle défaillant de l'opposition

Philippe Courard annonce pour janvier prochain le dépôt de son projet de décret pour renforcer les contrôles internes et externes de la gouvernance publique.
Le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard (PS), a, entre autres responsabilités dans les affaires qui secouent la Ville de Charleroi, pointé du doigt une "faute politique" dans le chef de l'opposition au conseil communal, responsable à ses yeux de n'avoir "pas fait son boulot" de contrôle démocratique, a-t-il affirmé mercredi sur les ondes de La Première (RTBF).
"Bien entendu, il y a une responsabilité du collège des échevins, mais aussi du conseil communal. On ne va quand même pas me faire croire qu'un conseiller communal de l'opposition ne pose pas de questions, ne sait pas déceler, sans avoir même reçu ce rapport, qu'il y a toute une série de dysfonctionnements qui apparaissent au vu et au su de tout le monde", a-t-il indiqué.
Pour lui, le fait que la Régie foncière ne rendait plus de rapports depuis 2001 aurait dû être soulevé par l'opposition MR-cdH-Ecolo. "On n'a pas posé de question, je n'ai jamais reçu en deux ans, et mon prédécesseur Charles Michel en quatre ans, de plainte de qui que ce soit", a-t-il souligné, parlant de "déficit global de tout le monde".
Par ailleurs, Philippe Courard annonce pour janvier prochain le dépôt de son projet de décret pour renforcer les contrôles internes et externes de la gouvernance publique.

Le rapport, d'une centaine de pages, épingle la "mal-gouvernance"

Un catalogue de la mauvaise gestion des deniers publics à Charleroi. L'audit wallon est sans pitié pour les socialistes carolos. Le comité d'audit a tenu à assortir son rapport de recommandations. La nouvelle majorité les appliquera.

On n'y apprend rien de neuf mais cet audit a le mérite de mettre noir sur blanc, par quelqu'un d'extérieur à la Ville, tout ce qu'on a entendu ou lu jusqu'à présent », résume Olivier Chastel (MR). Un constat que ne partagera sans doute pas le citoyen carolo, moins au fait des « affaires » de la Ville.
Quel est le constat posé par le comité d'audit présidé par Gérard Delvaux, qui a travaillé un mois durant sur la gestion 2004 (année de « référence »), 2005 et 2006 de la Ville de Charleroi ?
Globalement, un catalogue de mauvaises pratiques. « Un environnement de contrôle insuffisant, voire inexistant, énumère le président de l'Institut des experts comptables. Les manuels de procédures n'existent pas ; le contrôle a posteriori des opérations est inexistant ; au niveau du cycle des achats, une confusion des rôles entre la personne qui commande, celle qui contrôle et celle qui paie ; des frais de voyages et de réception pris en charge sans justificatif (lire par ailleurs) ; un manque de contrôle flagrant sur ce qui était fait des budgets... »
Particulièrement épinglées par ce rapport, la régie foncière et la régie communale autonome dont la liberté d'action avait viré à l'absence de contrôle par le conseil communal. Les crédits réservés sont également montrés du doigt : ces montants qui doivent être utilisés en cas d'urgence, étaient affectés sans imputation précise. Et de manière abusive. En 2005, ils atteignaient 1,7714 million d'euros. Avantage : ils nécessitaient l'aval du collège là où un investissement normal impliquait l'accord du conseil communal. « Cet article de crédits réservés (dits d'urgence) mériterait un examen plus approfondi », préconise le rapport.
De ce point, on passe logiquement à celui des marchés publics. Gérard Delvaux observe : « Beaucoup de marchés ont été scindés pour arriver à un montant inférieur à 5.500 euros, afin d'éviter une procédure lourde ». D'éviter aussi appels d'offres et mise en concurrence des entreprises. « Ce sont toujours les mêmes fournisseurs qui sont retenus », poursuit-il, déplorant l'absence de contrôle en la matière.
Elio Di Rupo résume le rapport d'audit comme ceci : « On constate une attitude empirique qui se situe loin des règles légales. Gérard Delvaux, malgré les réserves que lui impose sa mission, se montre plus clair : « Si nous devions attester ces comptes, nous prononcerions un refus ».
Ce constat est assorti de recommandations. Comme : grouper certains marchés (fournitures, mazout, etc.) ou mettre en concurrence les fournisseurs, même pour les marchés inférieurs à 5.500 euros. D'autres recommandations figurent déjà dans le Livre blanc sur la bonne gouvernance adopté par les partis démocratiques carolos en septembre : la mise en place d'un comité d'audit interne à la Ville, chargé de vérifier les opérations financières.
« Le gouvernement wallon, à la lumière du travail des auditeurs, va prendre plusieurs mesures, annonce Elio Di Rupo. Nous allons mettre sur pied une équipe de contrôleurs pour réaliser des audits externes des grandes villes et, au sein de la tutelle, nous allons élargir la cellule des marchés publics pour lui confier une mission de conseil. Enfin, nous imposerons, au moment du vote du budget communal, de présenter les budgets des entités appartenant au périmètre de consolidation de la ville. » Visées : les ASBL et les régies communales, dont les comptes devraient être certifiés. Par ailleurs, les communes wallonnes seront invitées à mettre en place de nouveaux modes informatiques de gestion comptable, à réaliser un inventaire complet de leur patrimoine et de leur parc automobile, à mettre à plat un organigramme et à se doter d'un livre de procédures.
Dans le même temps, tout le monde s'accorde à le dire, il faudra accentuer la formation des mandataires publics.
Bref, contrôle interne et externe sont les piliers des recommandations émises par les experts.
L'audit qui va être transmis au procureur du Roi de Charleroi, doit « redonner espoir aux gens » (dixit Di Rupo) et aux 3.700 fonctionnaires qui travaillent à la Ville. « Le nouveau collège suivra à la lettre ces recommandations », promet Léon Casaert (PS), bourgmestre dès lundi. Avec un écho chez Jean-Jacques Viseur (CDH) : « Nous avons l'occasion de réaliser une modification profonde de la gouvernance dans une grande ville. Nous allons faire passer Charleroi de la rubrique des faits divers à celle des faits exemplaires. »
Ce rapport consacre aussi la faillite de la tutelle régionale. « Elle doit exercer un plus grand contrôle sur ce qui est fait », estime Gérard Delvaux. « Les contrôles n'étaient pas systématisés ; ils devront l'être », admet Elio Di Rupo. Philippe Courard, ministre de tutelle des pouvoirs locaux, justifie la myopie de ses services par les limites fixées dans le décret de 1999 : ils n'intervenaient qu'en cas de plainte d'un acteur local. Il annonce un nouveau décret pour janvier, élargissant les moyens de la tutelle, en lui conférant une capacité de contrôle.
Pour les fautes individuelles, la Région s'en remet à la Justice.
Et la responsabilité politique de ce dysfonctionnement de masse ? « Il y a, certainement, une responsabilité d'organisation », constate Gérard Delvaux. Mais pas question de pointer un coupable.

Courard stigmatise un contrôle défaillant de l'oppositionLe ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard (PS), a, entre autres responsabilités dans les affaires qui secouent la Ville de Charleroi, pointé du doigt une faute politique dans le chef de l'opposition au conseil communal, responsable à ses yeux de n'avoir pas fait son boulot de contrôle démocratique, a-t-il affirmé mercredi sur les ondes de La Première (RTBF). Bien entendu, il y a une responsabilité du collège des échevins, mais aussi du conseil communal. On ne va quand même pas me faire croire qu'un conseiller communal de l'opposition ne pose pas de questions, ne sait pas déceler, sans avoir même reçu ce rapport, qu'il y a toute une série de dysfonctionnements qui apparaissent au vu et au su de tout le monde, a-t-il indiqué. Pour lui, le fait que la Régie foncière ne rendait plus de rapports depuis 2001 aurait dû être soulevé par l'opposition MR-cdH-Ecolo. On n'a pas posé de question, je n'ai jamais reçu en deux ans, et mon prédécesseur Charles Michel en quatre ans, de plainte de qui que ce soit, a-t-il souligné, parlant de déficit global de tout le monde. (d'après Belga)