Les ministres de la Justice et les pressions des états autoritaires

par Anne MorelliLa Libre Belgique 24/10/2006


Dans les affaires d’extradition qui l’ont opposé à des régimes
dictatoriaux, Paul-Emile Janson a démontré plus d’une fois sa droiture et sa
réelle liberté d’esprit.
La ministre de la Justice, dont les complaisances
envers le régime turc sont flagrantes, serait bien inspirée par le courage de
ses prédécesseurs dont Paul-Emile Janson en matière d’extradition.

Dans l’entre-deux-guerres les États autoritaires (l’Allemagne nazie, l’Italie de Mussolini…) ne manquent pas de faire pression sur les ministres belges de la Justice pour que des antinazis allemands ou des antifascistes italiens soient traités ici avec la plus grande rigueur voire extradés vers leur pays d’origine.Ainsi l’Italie introduit en 1925 contre un socialiste du nom de Cappa une demande d’extradition pour des délits de droit commun. Malgré l’avis favorable donné par la magistrature, le ministre de la Justice, Masson à l’époque, estimant que l’Italie reprochait à Cappa des délits en réalité politiques, ne veut pas suivre cet avis et son extradition est refusée.En 1928, c’est un anarchiste du nom de Gasperini que l’Italie réclame. Gasperini avait été condamné à vingt ans de prison en Italie pour complicité dans le meurtre perpétré en août 1921 contre un fasciste ayant participé à une « expédition punitive » à Castiglioni dei Pepoli (Emilie).

Le principe de son extradition avait été accepté par la Cour d’appel de Liège mais les antifascistes belges – des libéraux aux communistes – s’étaient élevés contre cette décision et les jeunes libéraux avaient adopté à l’unanimité un ordre du jour demandant que la Belgique refuse cette extradition, conformément à ses traditions séculaires d’hospitalité. Le ministre de la Justice P. E. Janson refusa effectivement de le livrer à la justice italienne.
Le cas BartolomeiC’est cependant la menace d’extradition pesant sur Angelo Bartolomei qui fit couler le plus d’encre.

Angelo Bartolomei était un meneur anarchiste qui, à cause de ses opinions, avait été persécuté par les fascistes de son village de Scarlino. Il avait tenté en vain de s’évader d’Italie et avait dû vivre dans la clandestinité jusqu’au moment où il avait enfin réussi à s’exiler en 1922, d’abord en Tunisie puis en France.Ouvrier aux usines de De Wendel à Jœuf en Lorraine, il n’avait pas renoncé à ses convictions et, à cause de cela, sa famille en Italie continuait à être inquiétée par les fascistes.
En Lorraine, Bartolomei est à nouveau confronté à la puissance fasciste à travers le prêtre Caravadossi. Celui-ci, membre de l’œuvre Bonomelli, est surtout un agent fasciste très actif. Il embrigade les enfants d’origine italienne dans un groupe « balilla » et dénonce à la police française les antifascistes comme agitateurs. Chargé des affaires consulaires pour Jœuf, c’est Caravadossi que Bartolomei vient trouver pour le renouvellement de son passeport. Le prêtre fasciste met à ce renouvellement la condition expresse que l’anarchiste dénonce auparavant un certain nombre de ses camarades.Bartolomei, que l’avocat socialiste liégeois Léon Eli Troclet me décrivit en 1979 comme un homme d’une grande douceur, préfère être meurtrier d’un fasciste que traître et abat, le 18 novembre 1928, le provocateur.
Après le crime, il s’enfuit à pied en Belgique et se réfugie à Flémalle-Haute où il y avait un noyau d’anarchistes. Là, il est arrêté par hasard parce qu’un gendarme, avec qui il passait un portillon à la gare, voit la forme de son revolver à travers ses vêtements.Malgré la plaidoirie de L. E. Troclet, la Cour d’appel de Liège ne reconnaît pas au meurtre du prêtre un caractère politique et émet un avis favorable à l’extradition de l’anarchiste italien vers la France qui le réclame. L’Italie appuie cette demande d’extradition.
Les milieux antifascistes italiens et la gauche belge se mobilisent pendant l’été 1929 en faveur d’Angelo Bartolomei, oubliant leurs divisions. Ils dénoncent la collusion de la police belge et des polices fascistes et le risque de soumission du gouvernement belge aux ordres de l’Italie de Mussolini. Finalement le ministre libéral de la Justice Paul-Emile Janson ne tint pas compte de l’avis de la Cour d’appel de Liège et refusa à la France l’extradition de Bartolomei.
Le 12 février 1930 Janson écrit à l’ambassadeur d’Italie –qui avait naturellement beaucoup insisté pour que Bartolomei soit extradé– pour justifier son refus. Angelo Bartolomei est remis en liberté en mars 1930.L’ambassadeur d’Italie estima que Janson avait ainsi couvert un vulgaire délit de droit commun et encouragé des crimes à venir. La décision de P.-E. Janson, couverte par son Premier ministre, sera vivement contestée en Italie et formera un point du contentieux italo-belge. Lors de la visite officielle du prince Umberto en Belgique, l’attitude de Janson –ressentie comme antifasciste– lui vaudra d’être le seul ministre belge à ne pas être décoré par l’héritier du trône d’Italie !

En conscience et en sachant les difficultés diplomatiques que cela va créerDans les affaires d’extradition qui l’ont opposé à des régimes dictatoriaux, Paul-Emile Janson a démontré plus d’une fois sa droiture et sa réelle liberté d’esprit.Son opposition à l’extradition de l’anarchiste italien Bartolomei, par exemple, que je viens d’évoquer, est une décision prise par Janson en conscience et tout en sachant qu’elle va créer à la Belgique des difficultés diplomatiques et à lui-même de coriaces inimitiés. Il faut en outre insister sur le fait qu’il prend cette décision en faveur de personnes dont lui, grand libéral, ne partage absolument pas les projets politiques.

Janson est par trois fois ministre de la Justice dans l’entre-deux-guerres : de 1927 à 1931 (gouvernement Henri Jaspar), de 1932 à 1934 (cabinet de Broqueville) et de 1939 jusqu’à l’invasion de la Belgique. Il est fréquemment confronté aux questions d’expulsions politiques et d’extraditions. Il assure devant la Chambre le 8 mai 1928 :Je reconnais évidemment que dans certains cas la décision à prendre est délicate et je me fais scrupule, (…) de ne prendre aucune décision avant d’avoir reçu des renseignements que je puisse contrôler. J’ajoute qu’à diverses reprises, en présence de certains doutes qui m’assaillaient et ne voulant pas rejeter peut-être vers le désordre et la révolte des hommes qui n’avaient pas été coupables, je les ai fait avertir en leur disant : «Je vous donne un dernier délai : si vous ne vous tenez pas tranquilles, vous serez immédiatement expulsés». L’année suivante (12 février 1929), après avoir rappelé les devoirs auxquels les étrangers doivent se soumettre en Belgique, Janson rappelle combien sa tâche est délicate :J’hésite parce que je me dis : Voilà un homme encore jeune ! Ce n’est pas un heureux de l’existence ; il est aigri, il est exaspéré, il est communiste, révolutionnaire, anarchiste ; il est en marge de la société ; la vie, les circonstances, le réconcilieront peut-être avec cette société ; mais si je l’expulse, je vais le rejeter dans l’armée des révolutionnaires et des insurgés ! Et j’hésite ! Croyez-vous que je n’éprouve pas, autant que n’importe qui, des scrupules de conscience et de pénibles perplexités ?

Fréquemment interpellé sur les expulsions d’étrangers, Janson explique chaque fois, avec des accents très sincères, les scrupules qui l’assaillent devant chaque cas soumis à son attention et rappelle qu’il a résisté aux insistances des gouvernements fascistes qui voulaient faire extrader des ressortissants ayant trouvé refuge en Belgique et accusés dans leur pays de crimes en réalité politiques.Au lendemain de son départ du ministère de la Justice, le 17 juin 1934, Emile Vandervelde qui n’était pas du même parti que lui, écrivait dans Le Peuple : Je rends simplement hommage à la vérité en disant que, dans les cas qui lui étaient soumis, l’homme de grand cœur qu’est P.-E. Janson n’était pas seulement consciencieux mais humain.Est-ce cette fermeté face aux dictatures qui décida de sa fin ?En 1943 il est arrêté par les Allemands dans le Sud de la France où il s’était réfugié. Il est déporté alors qu’il a déjà plus de soixante ans, au camp de Büchenwald où il décède.

Dans l’affaire Bartolomei il n’avait pas hésité à résister aux pressions de l’Italie fasciste alors qu’Angelo Bartolomei avait bien tué, qu’il n’était pas Belge et qu’il était réclamé par un pays démocratique, la France.Bahar Kimyongur (réclamé par la Turquie et qui a déjà une fois risqué d’être livré par la Belgique au régime d’Ankara) n’a tué personne, est Belge, né en Belgique, et est réclamé par un pays autoritaire bien connu pour les mauvais traitements qu’il inflige à ses détenus.Les complaisances de la ministre de la Justice envers le régime turc sont flagrantes. Bien sûr on pourra argumenter en sa faveur qu’au contraire du ministre libéral Janson qui n’avait pas d’électorat italien soutenant le régime de Mussolini à flatter, elle a espéré par ces complaisances gagner une place de bourgmestre à Schaerbeek.Elle est assurée en tous cas de ne pas être déportée un jour dans un camp comme celui de Büchenwald en raison d’une trop grande fermeté face au régime turc…

Anne Morelli, historienne U.L.B.