Qui veut réduire les pouvoirs du Roi ?

En route vers la monarchie protocolaire? Certains propos le laissent penser. L'histoire et les partis imposent de tempérer. I l ne parlerait sans doute pas d'« annus horribilis », comme autrefois sa consoeur britannique. Toujours est-il que 2006 et 2005 resteront deux années difficiles pour Albert II.

Les déclarations anti-Vlaams Belang de Philippe (décembre 2004), sa signature au bas d'un document FEB (février 2005), le discours d'Albert dénonçant le « séparatisme feutré » (janvier 2006), la difficile mission princière en Afrique du Sud (mars 2006), autant d'événements - ou de non-événements - qui alimentent la polémique. Particulièrement au nord du pays. Avec, in fine, cette question : faut-il revoir, réduire, les pouvoirs du Roi ?

A écouter certains discours, cela paraît, à terme, inévitable. A y regarder de plus près, cela semble, à court terme, peu probable.
Fin janvier, un journal flamand assure que les partis de la majorité (MR excepté) sont d'accord pour évoluer vers une monarchie protocolaire, avant l'intronisation de Philippe. Démentis appuyés... En mars, un ministre fédéral flamand lâche, anonymement : « La réforme (vers une monarchie protocolaire) est au programme du VLD, est voulue par Johan Vande Lanotte, et Yves Leterme n'y voit pas d'inconvénient. » L'affaire serait donc dans le sac. Mais à la Chambre, le Premier ministre affirme qu'en aucune façon son gouvernement n'a envisagé de réduire les prérogatives royales. Qu'en penser ?

Aidons-nous de l'histoire récente. Lors de la mini-crise royale de 1990, découlant du refus de Baudouin de signer la loi dépénalisant l'avortement, le Roi est temporairement placé dans l'impossibilité de régner, le temps pour le gouvernement de signer la loi. Le Parlement entérine ce stratagème, mais ouvre le débat de fond.
Le Premier ministre Wilfried Martens (CVP) promet « une solution structurelle », « afin d'éviter que de tels problèmes ne puissent se poser à l'avenir ». C'est bien ce que réclament la majorité des partis : Verts du nord et du sud, socialistes N et F, libéraux flamands, FDF, Volksunie. Et PSC, à mots plus doux.
Mais certains vont plus loin. Au premier rang, le PS. Laurette Onkelinx évoque le scénario de « monarchie à la suédoise » et la révision des articles de la Constitution consacrés au pouvoir législatif du Roi. « Notre détermination est totale », dit-elle. Côté flamand, les Verts pointent aussi le modèle suédois ; et les libéraux, par la voix de Guy Verhofstadt, proposent d'inscrire dans la Constitution le droit pour le Roi d'avoir une opinion, comme l'exécution obligatoire voire automatique des décisions du Parlement.

Deux partis sont en retrait : CVP et PRL se posant en défenseurs de la monarchie, les bleus assurant même que la Constitution « autorise le Roi à refuser de sanctionner un projet de loi ».
C'était il y a 15 ans. Les partis flamands (particulièrement les sociaux-chrétiens) n'étaient guère enclins à toucher aux prérogatives royales. Et le PS était, lui, à la pointe du combat... Mais...
Malgré la « détermination » des uns et les intentions des autres, durant quatre législatures, aucun gouvernement n'a osé toucher aux pouvoirs du Roi. Ni s'atteler à une évolution à la suédoise de notre monarchie. En 2006, les prérogatives royales restent grosso modo celles de 1990.

Certes, quelques modifications sont intervenues. Mais dans le cadre du transfert de compétences aux Régions et Communautés. Et si l'on a réduit la marge de manoeuvre du Roi lors de la dissolution des Chambres et de la démission du gouvernement c'est, explique le constitutionnaliste Francis Delpérée, pour « trouver un système plus équilibré entre Parlement et gouvernement ». Sans oublier la suppression de la loi salique, en 1991. Mais tout cela ne modifie pas fondamentalement les prérogatives royales.

Pourtant, Martens avait promis un débat et des « réformes structurelles ». Et débat, il y a bien eu. Mais à un autre niveau...

C'est Baudouin lui-même qui, conscient de ce que l'impossibilité temporaire de régner ne pourrait être reproduite, initie la discussion en 1991. Etant donné le contexte, elle se concentre sur la sanction royale. « Suite au débat au Parlement, explique Vincent Dujardin, professeur d'histoire à l'UCL, Baudouin a demandé que l'on trouve une solution structurelle. » Il a mis sur pied un groupe privé, dont font partie des ministres ou ex-ministres, comme Wilfried Martens, Pierre Harmel ou Robert Henrion, l'ex-chef de cabinet du Roi André Molitor...
Là, rapporte Dujardin, sont examinées diverses options. Martens propose de distinguer projets et propositions de loi : le Roi sanctionnerait les projets du gouvernement, pas les initiatives parlementaires. Autre idée : la sanction des lois par le conseil des ministres ou le président d'une assemblée ; ou la sanction par le Roi et, à défaut, par le conseil des ministres ; ou encore la possibilité pour le Roi de demander une 2 e lecture. Mais la suppression pure et simple de la sanction royale est aussi étudiée. Avec l'assentiment de Baudouin...

« Il n'est pas téméraire de dire que Baudouin n'était pas opposé à la suppression de la sanction royale, discutée avec lui en 1991, affirme Dujardin, auteur de la biographie de Pierre Harmel. Pour lui, adapter la fonction royale pouvait prévenir des situations de conflit, donc assurer la pérennité de la monarchie. »
Pourquoi cela n'a-t-il pas abouti ? « Parce que le Roi a été accaparé par l'achèvement de la réforme de l'Etat de 1993 ; puis il est décédé. Il n'a pas eu le temps de mener la réflexion à son terme. »

Lorsqu'Albert II monte sur le trône,

« il sait qu'il y a des choses en préparation, poursuit Vincent Dujardin. Il
reprend les dossiers de son frère et, en 1994, 1995, relance la discussion avec
des sages (Molitor, Harmel, ministres d'Etat, présidents de parti...). »

Parmi les idées évoquées : maintenir la sanction royale, mais en permettant au Roi d'expliquer qu'il sanctionne la loi comme chef d'Etat, pas à titre personnel ; laisser un certain délai au Roi, au terme duquel la loi est considérée comme sanctionnée ; supprimer la sanction royale pour les lois en matière éthique.

Mais un Roi n'est pas l'autre...
« Il semble, analyse Vincent Dujardin, qu'au Palais, peut-être Albert II lui-même, on était un peu réticent à l'idée de supprimer la sanction royale. On a donc décidé de ne pas décider. »
Enterré voici dix ans, le débat ressurgit l'an passé. Dans l'intervalle, un fameux renversement des esprits s'est opéré. Désormais, les partis flamands sont à la pointe du combat. Plus le PS...
A en croire un récent sondage du Vif/l'Express, 78 % des parlementaires néerlandophones veulent revoir les prérogatives royales, et 77 % des élus francophones ne le veulent pas.
Une chose est sûre : si en 1990, la discussion aurait pu se limiter à la sanction royale, ce n'est plus le cas ; un débat engloberait désormais l'ensemble des prérogatives royales... Ira-t-on jusque-là ?
Le président de la chambre, Herman De Croo (VLD), n'y croit pas : « Je ne pense pas qu'un parti démocratique ni des ailes importantes de la majorité mettront ça sur la table. Pas le VLD en tout cas, car si le gouvernement se dispute ouvertement là-dessus, cela veut dire pas de reconduction de la majorité. »
Chacun mesure le côté explosif du dossier. Au point que depuis 50 ans, on n'a même pas toiletté la Constitution sur ces questions (par exemple le commandement de l'armée). Et les partis démocratiques ne semblent guère pressés d'ouvrir la boîte de pandore (lire ci-contre). Sous cette législature, seule la N-VA a déposé une demande de révision des articles concernés...

Les pouvoirs du Roi
Une trentaine d'articles constitutionnels consacrent les pouvoirs du Roi.

36 : il est l'une des 3 branches du pouvoir législatif ;
37 : le pouvoir exécutif appartient au Roi ;
40 : arrêts et jugements exécutés au nom du Roi ;
44 à 46 : convocation et dissolution des Chambres ;
88 : inviolabilité du Roi ;
96, 104 : le Roi nomme et révoque les ministres ;
102 : le Roi ne peut soustraire un ministre à sa responsabilité ;
105 à 114 : compétences du Roi, dont tout acte est contresigné par un ministre : il confère les grades dans l'armée ; fait les règlements et arrêtés d'exécution ; sanctionne et promulgue les lois ; a le droit de grâce, de battre monnaie, de conférer titres de noblesse et ordres militaires ;
151, 153 : il nomme juges et ministère public ;
167 : il conclut les traités et commande l'armée ;
195, 198 : révision, coordination de la Constitution.
S'ajoutent les articles : 72 (sénateurs de droit), 87 (le Roi ne peut être chef d'un autre Etat), 89 (liste civile), 91 (serment), 93 (impossibilité de régner), 160 (Conseil d'Etat), 197 (régence et Constitution).
Toucher à la monarchie? La réponse des partis

CD&V
N ous attendons les propositions de la majorité », répond Peter Poulussen, directeur de communication du CD&V, à la question de savoir si son parti souhaite modifier les pouvoirs royaux, et tendre vers une monarchie protocolaire.

« Le rôle du Roi, aux termes de la Constitution, est très clair : il ne peut
rien faire sans responsabilité ministérielle. Le problème n'est donc pas très
grand. »

Et si le gouvernement actuel n'ouvre pas à révision des articles de la Constitution consacrés aux prérogatives royales, le CD&V prendra-t-il l'initiative ? « Je ne sais pas, répond le porte-parole. Il n'y a encore eu aucun débat interne à ce sujet au parti. L'Etat à d'autres problèmes, plus importants que le rôle du Roi, comme le budget. »
En résumé : « Ce n'est pas à l'ordre du jour. Il faut attendre. » Et ce, malgré certains propos récents, fort peu pro-monarchie, de l'homme fort du parti, le ministre-président flamand Yves Leterme... .

N-VA
S i, officiellement, le CD&V semble ne pas vouloir lancer le débat sur les pouvoirs du Roi, son allié en cartel, la N-VA, est le seul parti démocratique à avoir déposé, en février à la Chambre, une proposition de révision de tous les articles de la Constitution concernant le Roi. Objectif : « conférer à la fonction royale un caractère purement symbolique » sans « remettre en question son existence même ».
Le fil rouge :

« mettre fin au rôle politique de la monarchie ».

A suivre la N-VA, le Roi ne peut plus faire partie du pouvoir législatif, n'est plus investi du pouvoir exécutif, ne nomme plus les ministres, ne sanctionne plus les lois, n'a plus le droit de grâce ni de battre monnaie ni de conférer les ordres militaires ou les titres de noblesse, ne commande plus l'armée... ; et ses enfants, son successeur excepté, ne bénéficient plus de dotation publique. L'objectif final de la N-VA étant, le président Bart De Wever ne s'en cache pas, la République.

VLD
R evoir les pouvoirs du Roi ? « Ce n'est absolument pas une priorité du VLD, répond Tom Ongena, porte-parole des bleus flamands. Notre priorité, en matière de révision de la Constitution, c'est davantage de compétences économiques et sociales pour les Régions... » Pourtant, en novembre 2002, le congrès du VLD adoptait un texte prônant la limitation des pouvoirs du Roi, réduit à une fonction protocolaire : le Roi ne pourrait plus nommer ni révoquer les ministres, ni être le chef de l'armée, ni sanctionner les lois, ni accorder de grâce ni de titre de noblesse... Ce texte, reconnaît le porte-parole du VLD,

« plaide pour une fonction plus protocolaire du Roi et une influence politique
réduite. Mais ce n'est pas notre priorité, qui est l'économie, l'emploi.
Toutefois, si ce débat se posait, le VLD prônerait une fonction plus
protocolaire. » Mais : « Le VLD ne va pas mettre ça à l'agenda, ni demander la
révision d'articles sur le Roi. »

SP.A
L es socialistes flamands jugent la question des pouvoirs royaux « hypersensible ». Leur réponse est très courte : « Ce n'est pas à l'ordre du jour pour nous, ni de formuler quoi que ce soit sur le sujet », selon les propos du président Vande Lanotte, répercutés par sa directrice de communication, Vivi Lombaerts. En clair : « Le SP.A n'est demandeur de rien. » En mars, le chef de groupe SP.A à la Chambre ne se montrait guère plus loquace dans « Le Soir » : « On verra à la fin de l'année s'il faut ouvrir à révision les articles de la Constitution qui établissent les compétences du Roi. Je ne dis pas que je suis pour, ni contre, je dis qu'on verra... » Mais à la RTBF, Vande Lanotte estimait, à la même époque, qu'une évolution à la danoise de la monarchie, ce ne serait « pas forcément idiot ». Sachant qu'au Danemark, le Roi préside chaque semaine le conseil des ministres... ce qui n'est sans doute pas ce que Vande Lanotte souhaite.

PS
L e PS est le seul parti francophone à ne pas afficher de position arrêtée : « Notre programme fédéral pour la prochaine législature est en cours de rédaction et devra être soumis aux militants », explique la porte-parole du PS, Florence Coppenolle. « Et le rôle de la monarchie est un débat que l'on peut mener sereinement à cette occasion. La question n'est donc pas tranchée. Je ne sais pas si le PS déposera ou pas des articles à réviser sur ce thème. Mais ça ne me semble pas être une priorité en termes d'objectif politique pour la prochaine législature. Nos priorités vont au socio-économique. Mais cela doit être décidé dans le cadre d'un programme. » Lequel devrait être finalisé en janvier.

Ecolo
P our les verts, c'est « non », selon Jean-Marc Nollet, chef de groupe à la Chambre : « Nous ne souhaitons absolument pas nous occuper du sujet pour l'instant. Nous avons d'autres priorités. Nous n'introduirons donc aucune demande de révision de la Constitution concernant le Roi. » Pourtant, en novembre 2002, l'AG d'Ecolo réclamait la république... à terme. Et, dans un premier temps, une monarchie protocolaire : le rôle du Roi se limiterait à l'inauguration de bâtiments, l'apposition symbolique de signatures et la lecture de discours rédigés par des politiques élus. Et plus d'octroi de titres nobiliaires. Résultat ? Le tollé ! Les verts n'en font donc plus un cheval de bataille.

MR
N ous n'avons pas l'intention de déposer des articles à réviser sur le sujet, déclare l'attachée de presse du MR, Johanna Delaunoy. Nous souhaitons conserver les pouvoirs du Roi en l'état. Dans son rôle actuel de garant de l'Etat fédéral, qui nous convient parfaitement et qu'il remplit très bien. » Les libéraux ne refusent toutefois pas le débat, car « le rôle du Roi doit suivre l'évolution de la société ». Donc : « Nous sommes toujours ouverts à la discussion, sur la base de propositions de partis démocratiques. Mais cela ne signifie pas que l'on s'orienterait vers une redéfinition des pouvoirs du Roi, qui doit rester le ciment de l'Etat fédéral et du dialogue entre Communautés. »

CDH
R evoir la fonction royale ? La réponse, limpide, fuse : « On ne touche pas à ça ! » C'est la présidente du parti, Joëlle Milquet, qui l'affirme. « Nous ne tenons pas à y toucher, ni à déposer des articles à réviser sur ce point. Ce n'est ni une priorité ni un besoin. » La présidente du CDH précise cependant « que ce point n'est pas encore passé au bureau politique ». Mais ajoute, sûre d'elle : « Ce n'est pas un problème pour nous ; je sais que cette position ferait l'unanimité. »

Attentif, le Palais se prépare
En Belgique, réviser la Constitution se fait en deux temps. Sous une législature, on décide d'ouvrir des articles à révision ; sous la suivante, on peut concrètement réviser. Mais qui dit ouvrir ne dit pas forcément concrétiser...
En 1991, l'article 69 (devenu 109) sur la sanction royale est ouvert à révision. Mais il n'y sera pas touché... Bis repetita en 1995. Et en 1999, le 110 (droit de grâce) est décrété révisable, mais ne sera pas remanié. Conséquence ou non, en 2003, aucun article sur les pouvoirs du Roi n'est ouvert à révision.
Et rien ne permet de dire qu'il en ira autrement en 2007. Voilà qui n'empêche pas le Palais de s'y préparer. Et de prendre des précautions. Ainsi, si la rumeur du remplacement de l'indéboulonnable chef de cabinet du Roi, Jacques van Ypersele, circule, ce changement ne devrait pas intervenir avant les élections. Car, nous dit un proche du Palais,

« on ne sait pas encore si l'on touchera à la monarchie durant la négociation
gouvernementale. Si oui, le nouveau chef de cabinet serait grillé. Si c'est
van Ypersele, en fin de carrière, ce n'est pas grave... »

Une fête du Roi exceptionnelle


Le roi Albert II participe ce mercredi à "sa" fête. Une présence exceptionnelle pour un double anniversaire pas moins hors du commun.

Une fois n'est vraiment pas coutume : en cette année de 175e anniversaire de la Constitution mais aussi de la monarchie belge, Albert II dérogera à la règle non écrite qui veut qu'il n'assiste pas à sa propre fête. Il sera donc bel et bien présent ce mercredi au Te Deum (privé parce qu'organisé par le cardinal Danneels et plus par le ministère de l'Intérieur) à la cathédrale de Bruxelles puis à la cérémonie d'hommage... laïque ou plutôt civile organisée en son honneur depuis quelques années par les deux Chambres et le gouvernement fédéral.
L'occasion d'inaugurer aussi avec l'ensemble des membres de la famille royale une expo sur ce double anniversaire. Par contre, il n'assistera pas à la cérémonie militaire qui se déroulera en début d'après-midi sur le perron devant le Palais royal. Reste qu'entre les cérémonies religieuse et civile, Albert II sera retourné au château de Laeken pour y remettre les distinctions honorifiques décernées à l'occasion de la dernière fête nationale. Parmi les personnalités à l'honneur épinglons les frères Dardenne, le Dr Wynen (pour le Groupe Mémoire), Marie-Jo Simoen, la secrétaire générale du FNRS ou encore notre confrère Guido Fonteyn.


En fait, les festivités ont débuté dès lundi soir avec la célébration du 175e anniversaire du Traité de Londres qui avait confirmé "in illo tempore" la création du royaume de Belgique. Un dîner et un concert commun des festivals de Flandre et de Wallonie - tout un symbole... - en présence des ministres des Affaires étrangères des puissances qui ont permis la Belgique moderne ont en effet eu lieu au Palais avec la participation des membres de la famille royale. C'est donc vraiment une "Fête du Roi" hors du commun que celle de 2006 ! Précisons qu'elle fut créée voici 90 ans sous le règne de Léopold II.

La date du 15 novembre s'inscrivit dans la longue durée car si le calendrier germanique a toujours fêté ce jour-là les Léopold, le calendrier général rend lui les honneurs aux Albert. On ne changea donc pas la date sous les quatre premiers rois mais pas davantage sous le roi Baudouin qui la confirma dès 1951. Seule (légère) modification : sous la Régence du prince Charles, la fête du Roi se mua en fête de la Dynastie mais cette appellation passa à la trappe dans les années 50 par une très officielle circulaire du ministère de l'Intérieur.

Pour en revenir à l'édition 2006, il ne faut pas y voir une tentative de récupération de pouvoir royal ou un avertissement aux partis mais plutôt la suite logique des festivités de 2006 qui avaient surtout célébré la Belgique. Il est vrai qu'avant le gouvernement, c'est le Sénat qui avait donné le ton en organisant une manifestation particulière autour du jubilé de notre Loi fondamentale. Par contre, le véritable 175e anniversaire de l'inauguration de la monarchie était passé plutôt inaperçu sinon par une reconstitution historique à La Panne et à Furnes, le 17 juillet dernier. Bref, d'une certaine manière, les pouvoirs législatif et exécutif se rattrapent en mettant le paquet à l'occasion du 15 novembre...

© La Libre Belgique 2006