Un assesseur récalcitrant de BHV acquitté

Maingain « consterné
Le président du FDF, Olivier Maingain, s’est dit « consterné » par la décision de la Cour d’appel de Bruxelles d’acquitter un assesseur qui avait refusé de siéger, lors des élections fédérales du 10 juin 2007, pour protester contre le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. « Cet arrêt rendu par une chambre flamande est en négation avec la loi, c’est consternant », a indiqué mardi Olivier Maingain.
« Il suffit que des hommes politiques flamands invitent la population à ne pas respecter la loi pour que les tribunaux exécutent cet appel plutôt que la loi belge », constate Olivier Maingain.
Le président du FDF s’est voulu sarcastique dans son commentaire.
« Puisque la Flandre souhaite régionaliser le Code de la route, je propose qu’en attendant que cela devienne éventuellement une réalité, Bart De Wever et consorts appellent la population à ne plus respecter le Code de la route de sorte que les tribunaux ne prononcent plus de peines contre les chauffards encouragés à se montrer inciviques ».

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté un assesseur qui avait refusé de siéger lors des élections fédérales du 10 juin 2007, dans un bureau de vote de Lennik, pour protester contre le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La cour considère que ce refus était légalement justifié.
Le prévenu, Gunther M., avait justifié son refus de siéger par lettre recommandée. Il déclarait ne pouvoir siéger pour cause d’objection de conscience et de raisons politiques, aussi longtemps que l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde n’est pas scindé.
L’assesseur récalcitrant a été condamné par le tribunal correctionnel mais ce jugement a été réformé par la cour d’appel.
La Cour constate que le législateur n’a pas déterminé les causes légales permettant de ne pas siéger et s’octroie dès lors le droit d’en juger.
Pour fonder leur jugement, les conseillers de la cour d’appel de Bruxelles tiennent compte du fait que, durant la période électorale qui a précédé les élections du 10 juin, plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle.
La cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections.
Enfin, la cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées.
Le comité BHV et l’avocat de la personne poursuivie n’ont pas manqué de manifester leur satisfaction quant à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles.
Le 3 juin prochain, la cour d’appel rendra son arrêt dans 57 autres dossiers de récalcitrants.