Les 250 millions qui fâchent

PAUL MAGNETTE affirme que les électriciens ont accepté le versement des 250 millions. Electrabel tempère.

Electrabel devrait payer la plus grosse partie des 250 millions d’euros qui seront verser au budget fédéral.
Le principe du versement d’une contribution de 250 millions d’euros au budget de l’État par les producteurs d’énergie nucléaire est acquis, a annoncé lundi Paul Magnette, ministre de l’Energie. Le versement interviendra avant le contrôle budgétaire. Il avait déclaré que si le secteur refusait de verser ce montant de façon volontaire, il utiliserait la voie de la taxation. Il avait aussi expliqué qu’il n’y aurait aucune contrepartie. Ce qui, affirme-t-il, a été effectivement le cas.
Du côté d’Electrabel, le son de cloche est différent. Dans un communiqué de presse, l’électricien refuse de parler d’accord. Il évoque tout au plus des « principes » qui ont été « élaborés, visant à une contribution globale de 250 millions d’euros au budget de l’État ». « Ces principes doivent être précisés, souligne l’électricien. Leur confirmation et leur mise en œuvre pourraient intervenir prochainement, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale concertée en matière d’énergie ». On peut en conclure que les 250 millions d’euros ne sont, pour Electrabel, qu’une partie de l’accord beaucoup plus global qui en cours de négociation et qui doit redéfinir le paysage énergétique belge (cession imminente de Distrigaz, évolution de l’actionnariat de Fluxys…). Pour Electrabel, il n’y aura visiblement d’accord sur rien tant qu’il n’y aura pas d’accord sur tout.
Pour le ministre Magnette, ce prélèvement de 250 millions est un juste retour pour l’amortissement accéléré des centrales nucléaires payé par le consommateur belge. Dans la notification budgétaire, ce lien avec le nucléaire n’apparaît pourtant nulle part, certains partenaires gouvernementaux s’y étant opposé. Il apparaît par contre implicitement puisque seuls les électriciens qui ont du nucléaire dans leur parc belge sont concernés par le versement de ces 250 millions, soit Electrabel et SPE – Luminus. La contribution devrait être répartie au pro rata du pourcentage de production (240 millions d’euros pour Electrabel et 10 millions pour SPE-Luminus).
Cette contribution qualifiée de « volontaire » sera-t-elle récurrente ? Et si oui, la somme restera-t-elle fixe chaque année ? Cela n’apparaît pas non plus clairement dans le texte de la notification budgétaire, où l’on se contente de dire que « le montant est fixé à 250 millions pour 2008 ». « Cette formulation indique que la contribution ne se limitera pas à 2008 mais que la somme pourra varier », estime Paul Magnette. Version à nouveau infirmée par Electrabel qui « précise qu’aucune disposition n’a été examinée pour les exercices budgétaires ultérieurs ».
Enfin, l’affectation des 250 millions n’a pas encore été décidée. Paul Magnette voudrait que cette somme finance des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie et/ou à encourager les énergies renouvelables.