Microsoft fait appel contre la Commission

Microsoft a fait appel vendredi de l’amende record – 899 millions d’euros – infligée en février par la Commission européenne pour son manque de coopération dans une affaire d’abus de position dominante. Une affaire qui semblait pourtant le seul de ses contentieux avec la Commission à être résolu.

« Microsoft a déposé aujourd’hui (vendredi) devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne », a indiqué un porte-parole du géant informatique américain à Bruxelles. Le groupe cherche ainsi à avoir des éclaircissements, a-t-il ajouté, refusant de faire tout autre commentaire.
La Commission européenne avait infligé le 27 février une nouvelle amende record de 899 millions d’euros à Microsoft, pour n’avoir pas respecté une de ses décisions antitrust. C’était la première fois que la Commission sanctionnait financièrement une entreprise pour cela.
Il s’agissait aussi de la somme la plus élevée jamais réclamée à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues. « La Commission est confiante que la décision d’imposer une amende est fondée légalement », a réagi vendredi le porte-parole de l’exécutif européen pour les questions de concurrence.
En annonçant en février l’amende, qui portait l’addition totale de Microsoft envers la Commission à 1,676 milliard d’euros, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait qualifié le montant de « très raisonnable » et « proportionné », étant donné la durée de l’infraction. « Nous aurions pu aller jusqu’à 1,5 milliard », avait-elle relevé, un chiffre déjà cité par Microsoft lui-même, dans un document fourni fin janvier au gendarme boursier américain, la SEC. La Commission européenne avait en effet condamné Microsoft en mars 2004, après plusieurs années d’enquête, pour abus de position dominante.
Bruxelles avait alors exigé que le groupe communique à ses concurrents les informations techniques permettant à leurs produits d’interagir avec les siens (le principe dit d’interopérabilité), et qu’il cesse d’inclure le lecteur multimédia MediaPlayer à son système d’exploitation Windows (une vente dite liée). Mais il avait fallu plus de trois ans de bras de fer, et une décision de la justice européenne favorable à la Commission le 17 septembre 2007, pour que Microsoft finisse par plier en annonçant le 22 octobre qu’il acceptait les exigences de la Commission. C’est ce manque de bonne volonté que la Commission avait sanctionné en février.
Depuis sa défaite devant la justice européenne, Microsoft semblait plutôt faire profil bas, assurant à plusieurs reprises coopérer avec la Commission et vouloir être « constructif ». Mi-février, il avait aussi annoncé une série de mesures destinées à rendre ses logiciels plus ouverts, renonçant au secret entourant depuis plusieurs années ses produits vedettes.
Neelie Kroes était toutefois loin d’avoir tiré un trait sur l’ensemble de ses contentieux avec le groupe américain. Forte de sa première victoire, la Commission a ouvert mi-janvier une enquête et de nouveaux fronts contre Microsoft. Elle lui reproche à nouveau des ventes liées à Windows, notamment celle du navigateur Internet Explorer, et un manque d’opérabilité, entre autres pour la suite Office qui comprend les logiciels Word, Excel ou Powerpoint.