Enquête européenne contre le gazier français

La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête formelle contre le groupe gazier français GDF, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles.

« L’enquête de la Commission se concentre sur des comportements qui pourraient avoir empêché ou restreint la concurrence sur les marchés de fourniture de gaz naturel en France », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Le porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Jonathan Todd, a évoqué « des suspicions que GDF aurait agi pour restreindre les importations de gaz naturel en France ».
Il a cité « une réservation à long terme de capacités sur le transport de gaz », des « accords sur les importations » ainsi que « des indications qu’il y avait un sous-investissement délibéré » de GDF dans les infrastructures d’importation de gaz naturel. Ce dernier « pourrait constituer un abus de position dominante ».
La Commission a précisé agir de sa propre initiative, suite à une enquête précédente sur tout le secteur européen de l’énergie et à des informations trouvées lors de perquisitions en 2006 chez GDF.
Ces perquisitions avaient déjà mené Bruxelles à ouvrir l’année dernière une autre enquête contre GDF et le numéro un allemand de l’énergie E.ON, soupçonnés de s’être partagés les marchés pour la livraison de gaz naturel transitant via le gazoduc Megal. Ce dernier, détenu par les deux groupes, achemine le gaz russe en France en traversant l’Allemagne.
E.ON et GDF se seraient engagés mutuellement à rester à l’écart du marché national de l’autre. L’enquête « est toujours en cours » selon la Commission.
L’annonce de la nouvelle enquête contre GDF intervient alors que les pays européens sont en pleines négociations sur une solution alternative au démantèlement des géants européens de l’énergie proposé initialement par la Commission, avec l’objectif d’un compromis avant une réunion des ministres européens de l’énergie le 6 juin.
Huit pays, dont la France et l’Allemagne, s’étaient opposés au plan initialement proposé par Bruxelles, qui voulait obliger E.ON, EDF, GDF et autres ENI à vendre ou louer leurs gazoducs et lignes à haute tension.
Le porte-parole de la Commission a assuré qu’il n’y avait « absolument pas de lien » entre l’annonce de l’enquête contre GDF et la réunion du 6 juin.
Mais fin février, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes avait déjà paru torpiller les efforts des pays opposés au démantèlement.
Elle avait en effet annoncé qu’E.ON était prêt à vendre son réseau d’électricité, le jour même d’une réunion à Bruxelles des ministres européens de l’énergie où Français et Allemands tentaient de convaincre leurs collègues d’une solution alternative. Aucun accord n’avait été trouvé.