Le premier paquet de la réforme de l'Etat recalé par le Conseil d'Etat

Il y a deux mois, le groupe des sages s'accordait sur une réforme de l'Etat. Dans ce premier paquet on retrouvait notamment la régionalisation de la sécurité routière. Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur ce texte. Nous nous le sommes procuré en exclusivité et vous allez le voir, le groupe des sages est renvoyé à sa copie. Une nouvelle épine dans le pied d'Yves Leterme…

Source:exclusivité RTBF info JT - 1 mai 2008
VIDEO• La réforme de l'Etat a été recalée au Conseil d'Etat • En direct sur le plateau : J. Montay nous parle de la réforme d'Etat recalée

Une soixantaine de pages qui risquent de peser lourd sur les épaules du gouvernement d'Yves Leterme. Le premier paquet de réforme de l'Etat y est examiné à la loupe et le bulletin est pour le moins mauvais.
La régionalisation de la sécurité routière passe mal. Pour rappel, la réforme permettrait aux régions de fixer leurs propres limites de vitesse mais la répression, elle, serait partagée entre le fédéral et les régions. Compliqué me direz-vous !
C'est exactement l'avis du Conseil d'Etat qui dit ceci :
« Certaines des attributions nouvelles de compétences aux régions et aux communautés conduiront à un éparpillement de ces compétences ».
Un éparpillement qui conduit parfois à l'impasse. Exemple relevé par le Conseil d'Etat: les écoles de conduite à Bruxelles. Après réforme, elles dépendraient d'une législation communautaire. Problème dans la capitale. Impossible de déterminer si une école conduite est flamande ou francophone. Résultat : elles dépendront du fédéral. Bref, de l'ancien régime! Retour à la case départ.
Le serpent communautaire se mord la queue ! Ce qui fait donc dire au Conseil d'Etat « Pareilles répartitions ne contribuent pas à rencontrer l'objectif d'homogénéisation et de cohérence ».
Cohérence et homogénéité: deux valeurs clefs défendues par les partis flamands, deux objectifs qui, selon le Conseil d'Etat, ne sont pas rencontrés. Autre critique: les très nombreuses imprécisions du texte de loi.
« La compétence attribuée à l'autorité fédérale en matière de permis de conduire est formulée en des termes très généraux et imprécis."
Une imprécision, un flou que le Conseil d'Etat dénonce à plusieurs reprises dans son avis.
Vous l'aurez compris: le premier paquet de réformes institutionnelles passe mal alors que le deuxième est à peine négocié. Bref, l'apéritif, comme disaient certains, se montre indigeste alors qu'Yves Leterme pourrait ne plus avoir que six jours pour faire passer le plat de résistance.