La Commission européenne va étudier le cas Zaventem

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.


Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission a adressé aux autorités belges une « lettre demandant d’avantage de clarifications » quant au règlement adopté par le conseil municipal de Zaventem, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen, confirmant une information de la VRT.
Les autorités locales avaient justifié leur refus de vendre des terrains communaux aux personnes qui ne parlant pas le néerlandais par la nécessité de « garantir le caractère flamand » de Zaventem et de « favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier ».
Pour la Commission européenne, il s’agit d’examiner la conformité du règlement au regard de la « directive sur la liberté de circulation » et sa « compatibilité avec la loi anti-discriminations », a précisé le porte-parole. « On prendra ensuite position en se basant sur la réponse belge », a-t-il ajouté.
Un mois pour répondre
La Belgique dispose d’un mois pour répondre et, faute de convaincre la Commission, l’affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Ce n’est pas la première fois que la politique linguistique en Flandre fait l’objet de critiques, et pas uniquement de la part de Belges francophones. En mars, un comité des Nations unies s’est dit « préoccupé » par la situation à Zaventem. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
Plus récemment, des émissaires du Conseil de l’Europe ont jugé « inacceptable » que ce même gouvernement refuse de valider l’élection de trois maires francophones qui avaient eu le tort, selon lui, d’envoyer des documents en français aux habitants francophones de leurs localités, situées en Flandre.