Le cadeau fait à 470 000 retraités

Le gouvernement s'était engagé à supprimer progressivement la cotisation de solidarité. La ministre des Pensions met la décision en oeuvre. Dès le 1er juillet, 470000 pensionnés seront exonérés de la cotisation de solidarité.
Longtemps combattue par certaines associations de pensionnés, singulièrement par la Fédération des préretraités et retraités, la cotisation de solidarité vit ses dernières heures. Lors de la négociation gouvernementale en mars, les partenaires de la majorité avaient convenu de lui régler progressivement son sort. L'engagement a été repris dans la loi-programme adoptée jeudi au Parlement juste avant que ne commence le cirque BHV. Les choses vont aller vite maintenant. La nouvelle ministre des Pensions, Marie Arena (PS), met la dernière main à un projet d'arrêté, qu'elle déposera bientôt.
Hauts revenus
Petit rappel : la cotisation de solidarité avait été instaurée en 1994 pour boucher des trous apparus dans les finances de la sécurité sociale. Elle avait été appelée "cotisation de solidarité" parce qu'elle est progressive (elle commence à 0,5 pc du revenu taxé et monte jusqu'à 2 pc pour les plus hauts revenus). Et parce qu'elle ne frappe que les pensions - légales et extralégales - qui dépassent un certain montant (1 160 euros nets/mois pour un isolé et 1540 euros nets/mois pour un ménage).
Au total, 800 000 bénéficiaires (sur 2,3 millions) sont touchés par cette retenue. Il s'agit, pour l'essentiel, de titulaires d'une pension de la fonction publique ou de pensionnés qui bénéficient d'une assurance groupe.
Marie Arena propose de supprimer la cotisation de solidarité pour toutes les pensions inférieures à 1450 euros nets/mois dans le cas d'un retraité isolé ou à 1800 euros nets/mois s'il s'agit d'un ménage. Dans les faits, 470 000 pensionnés devraient en être quitte. Seuls les 330 000 pensionnés qui disposent des plus hauts revenus devront encore payer la retenue de solidarité jusqu'à ce que le gouvernement l'abroge complètement. Ce qui prendra un certain temps vu que c'est sur cette tranche-là que la cotisation rapporte le plus.
La disposition prendra cours le 1er juillet 2008. Elle coûtera cette année à l'Etat 30 millions d'euros, qui seront prélevés dans l'enveloppe de 100 millions affectée par le gouvernement pour la revalorisation des pensions. Elle intervient en même temps que la hausse de 2 pc des pensions minimums et de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées).
A noter quand même que certains, à l'instar de l'Union chrétienne des pensionnés, jugent que la priorité, dans le contexte budgétaire difficile actuel, aurait dû aller intégralement à la revalorisation des petites pensions.