Le Tax Shelter étendu ?

Le système du Tax Shelter, un avantage fiscal visant à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel, pourrait être étendu aux événements culturels ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives, a annoncé Didier Reynders.
Le vice-premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders, a annoncé dimanche sur le site du festival de Cannes qu'il envisage d'étendre le système du Tax Shelter aux événements culturels comme de grands shows à l'image de ce que fait Franco Dragone ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en collaboration avec le Pays-Bas en 2018.
Didier Reynders a tenu une conférence de presse dimanche à Cannes dans le cadre du festival de Cinéma pour mettre en évidence les avantages du système de Tax Shelter, un avantage fiscal visant jusqu'à présent à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel. Il espère étendre le système et fera des propositions en ce sens au gouvernement qui devront ensuite recevoir l'approbation du parlement.
Dans l'immédiat , le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà.
Le Tax Shelter est un incitant fiscal visant à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles destinées à l'exploitation en salle ou à la télévision. Ce régime fiscal permet à une société qui souhaite investir, dans le soutien de la production audiovisuelle ou cinématographique, de bénéficier sous certaines conditions d'une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées.
Démarré en douce en 2004 avec 14 millions investis, le système connaît un succès croissant. Il est passé à 18 millions investis en 2005, à 33 millions investis en 2006 et à 45 millions investis en 2007 soit un total, jusqu'à présent, de quelque 110 millions d'euros pour plus de 350 projets agréés.
Le fait que plusieurs grandes banques - Dexia, ING et Fortis - ont décidé de se lancer dans la création de fonds d'investissements visant à collecter les moyens devrait encore renforcer l'efficacité du Tax Shelter, a souligné le ministre.
Pour l'avenir, Didier Reynders espère étendre le système aux grands événements culturels comme les shows de Franco Dragone et à la construction de nouvelles infrastructures qui devraient être réalisées pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en 2018 avec les Pays-Bas. Il a déjà eu, dimanche à Cannes, un contact avec la commissaire européenne à la culture, Mme Redding, qui n'a manifesté aucune objection au projet d'extension.
Dans l'immédiat, le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà. Un tel chèque constituerait un soutien général au cinéma et n'entre évidemment pas dans le cadre du Tax Shelter.
On pourrait aussi permettre aux entreprises qui soutiennent un projet cinématographique de distribuer à leur personnel des chèques ciblés pour aller voir le film en question, a encore indiqué le ministre.