La fin des files devant les écoles ?

LE DÉCRET inscriptions dans les écoles secondaires cédera la place au décret mixité. Voici les principales modifications… encore en négociation.

Il avait demandé quinze jours de délai, au lendemain de son investiture. Il aura fallu près de deux mois d’âpres négociations au nouveau ministre PS de l’Education Christian Dupont pour parvenir à élaborer un (nouveau) projet de décret réglementant les inscriptions d’élèves au premier degré du secondaire. Celui-ci devait, selon nos informations, être adopté ce vendredi par le gouvernement de la Communauté française. Las ! Les discussions entre partenaires PS et CDH de la majorité se sont poursuivies jusqu’à jeudi soir et les points de friction étaient encore tels qu’ils ont finalement décidé de se donner quelques jours de plus. La volonté d’aboutir était pourtant réelle, semble-t-il.
Le « décret inscriptions », c’est ce texte qui visait à mettre tous les enfants de 6e primaire sur un même pied d’égalité au moment d’être inscrits en première année du secondaire. Il instaurait le 30 novembre comme (premier) jour unique d’inscription dans l’ensemble des établissements secondaires et la chronologie des demandes comme seul critère de sélection des candidats. Lors de sa première mise en œuvre en novembre dernier, il fut la cause de files interminables de parents prêts à dormir dans la rue pour pouvoir inscrire leur rejeton dans certaines écoles réputées.
Face à un tel chaos, la ministre Arena avait promis de réformer son texte. C’est son successeur Christian Dupont qui en aura le redoutable privilège. Redoutable, parce que vu son caractère sensible, nul doute qu’il suscitera encore des critiques. Notamment parce que, selon la version toujours sur la table et qu’un vent favorable nous a fait parvenir, il entamerait la sacro-sainte liberté de choix de l’établissement scolaire en introduisant des quotas supposés permettre de prioriser les demandes excédentaires en fonction, par exemple, de l’origine géographique des élèves.
Voici donc les principales modifications envisagées – et, répétons-le, toujours en discussion. D’abord, le nouveau décret serait baptisé « décret mixité » pour réaffirmer son objectif de promouvoir une plus grande mixité sociale dans les écoles secondaires. Pour y parvenir, il imposerait à tout chef d’établissement d’établir et de communiquer clairement, au plus tard le 30 octobre, les « critères et quotas » qui lui permettront de classer les demandes, ainsi que le nombre de places disponibles. Les critères sont déterminés librement mais ne peuvent être liés à l’ordre chronologique des demandes d’inscriptions – fini les queues ! – ni aux résultats scolaires antérieurs.
Les quotas seraient, eux, imposés à l’établissement. Ils concernent, d’une part, l’origine géographique des élèves : un certain pourcentage devra être domicilié dans la commune de l’établissement – c’est un embryon de bassin scolaire. D’autre part, leur origine socioéconomique : un pourcentage minimum devra être issu d’une école « moins favorisée » dont la liste sera établie annuellement par le gouvernement. Cette proportion devra atteindre au moins 15 % des inscrits par école pour 2009-2010 jusqu’à 25 % à partir de 2011-2012.
Une fois les critères et quotas fixés et communiqués, les inscriptions pourront s’ouvrir. En trois temps. Première phase, du 1er au 15 novembre : toutes les écoles secondaires enregistrent les demandes d’inscriptions relatives aux élèves prioritaires (fratrie fréquentant l’école, parent qui y travaille, etc.). Plus question ici, du moins à terme, d’école primaire adossée à un établissement secondaire. La deuxième phase, du 16 au 29 novembre, accueille les autres demandes.
Ensuite, de deux choses l’une. Soit il y a assez de place et tout le monde est inscrit. Soit s’ouvre, pour les établissements dont l’offre est insuffisante face à la demande, une troisième phase de quinze jours pendant laquelle les demandes sont classées en fonction des quotas (d’abord) et critères (ensuite) préétablis. Etant entendu que les places sont d’abord remplies par les élèves inscrits pendant la première phase. A l’issue de la troisième phase, donc à la mi-décembre, tous les élèves concernés se voient communiquer les éventuels refus motivés et leur place sur la liste d’attente.