11 mai 2008

Les mariages blancs ne sont pas sanctionnés

Il n'y a jusqu'à présent pas eu de sanction à l'égard de personnes ayant contracté un mariage blanc. Cette pratique est pourtant punissable par la loi depuis plus de deux ans, rapportent samedi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.La loi qui sanctionne les mariages blancs est un fiasco, selon la sénatrice anversoise Nahima Lanjri (CD&V). "Les amendes sont dérisoires en comparaison avec ce que peut rapporter un mariage blanc", a indiqué l'Office des étrangers. "La loi est trop compliquée. Le tribunal pénal peut certes sanctionner les mariés mais il ne peut pas rompre le mariage. Cela doit se faire par une autre procédure au civil. Si on y parvient tout de même, le permis de séjour de l'étranger qui a contracté un mariage blanc n'expire pas. Car celui-ci ne peut être retiré que par l'Office des étrangers qui n'est pas toujours informé du jugement", a indiqué Nahima Lanjri.Celle-ci souhaite voir naître une procédure qui sanctionnerait lourdement les personnes ayant contracté un mariage blanc et qui obtiennent également un permis de séjour. Le nombre de demandes de mariage blanc a augmenté ces dernières années passant de 2.247 en 2005 à 7.775 en 2007.

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