Swissair : l’État belge confirme son appel

Après le Canton de Neuchâtel et au terme des délais de recours, l’État belge a confirmé mardi qu’il maintenait son appel du jugement du tribunal de Bülach (Suisse) dans le cadre du premier procès pénal de la déconfiture de Swissair.
(d’après Belga)
Il se réserve par ailleurs le droit de déposer des plaintes civiles contre les responsables de cette situation.
« Cet appel s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée par l’État belge en mars 2006 », a expliqué Jeroen Janssens, le porte-parole du secrétaire d’État aux Entreprises publiques, Bruno Tuybens.
« L’État belge a pu prendre connaissance des motifs de la décision du tribunal de Bülach au mois d’août dernier. Ce tribunal reconnaît entre autres que certaines informations que Mario Corti, ancien administrateur-délégué de Swissair, a communiquées au public au printemps 2001, ne correspondaient pas à la réalité, mais il acquitte ce dernier essentiellement en raison de l’absence de l’élément intentionnel constitutif de l’infraction », a-t-il poursuivi.
« L’État et les sociétés publiques ne peuvent se satisfaire de la motivation de cette décision, qui leur paraît inexplicable au regard des faits dont le tribunal admet lui-même la réalité. Ils souhaitent par conséquent que ces points soient examinés par la Cour d’appel », a ajouté le porte-parole.
Pour rappel, le tribunal de Bülach avait acquitté et dédommagé, le 7 juin dernier, les 19 inculpés du procès relatif à la faillite de la compagnie aérienne nationale suisse, qui avait entraîné dans sa foulée le naufrage de la Sabena.
Quelques jours plus tard, 4 parties – l’État belge, la société fédérale belge d’investissement (holding détenue par l’État), le canton de Neuchâtel et le ministère public zurichois – avaient déjà fait part de leur volonté d’aller en appel de ce jugement. Depuis, le ministère public a finalement jeté l’éponge, préférant se concentrer sur une deuxième procédure pénale, qui concerne la tenue et la présentation des comptes de l’ancien groupe de transport aérien entre 1998 et 2000.
Les 19 inculpés devaient notamment répondre de gestion déloyale, de gestion fautive, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de faux dans les titres ou encore de diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers.