Le Conseil d'État suspend le permis du Trilogiport

Nouvelle victoire pour Electrabel contre la plateforme multimodale. Le projet aurait dû être soumis à une étude d'incidences sur l'environnement.
Le coup de tonnerre, car c'en est un, a mis un certain temps à être entendu. Le 7 août dernier, le Conseil d'État rendait un arrêt suspendant l'exécution du permis d'urbanisme accordé, le 9 octobre 2006, au Ministère de l'Équipement et des Transports (MET) pour la construction du Trilogiport, la plateforme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau.
C'est la société Electrabel qui avait introduit une demande en suspension et en annulation du permis, en décembre 2006. Motif principal, suivi par le conseil d'État malgré l'avis contraire de l'auditeur : en tant que plateforme ferroviaire et intermodale de plus de 2 hectares, le projet aurait dû être soumis à une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) réalisée par un bureau d'études indépendant. Electrabel a toujours soutenu cette hypothèse, notamment lors des enquêtes publiques.

La réponse du MET et de la Région wallonne, qui a accordé le permis, c'est que la demande n'envisageait pas le raccordement au réseau ferroviaire. Pour la bonne et simple raison qu'il faut pour cela passer par les terrains privés du site Arcelor de Chertal, et qu'on n'a jamais trouvé d'accord avec Arcelor à ce sujet. Il est vrai que dans le projet Trilogiport, le rail occupe une place anecdotique. Avec voie d'eau et route, la plateforme fonctionnerait à suffisance. Le rail, c'était une « potentialité » du site, qui serait envisagée par après.
« Cette défense de la Région wallonne ne résiste pas à l'analyse, affirme Tangui Vandenput, avocat d'Electrabel dans l'affaire. Comme nous, le Conseil d'État constate que dans tous les documents présentant le Trilogiport, on parle de sa trimodalité, et du rail en particulier. Ça ressemble donc à un saucissonnage volontaire du projet pour faire l'économie de l'étude d'incidences. »
Le permis est donc suspendu. Il n'est pas (encore ?) annulé, mais ne peut être exécuté. Ça ne change pas grand-chose sur le terrain : depuis près d'un an, le dossier est bloqué par un autre jugement, qui avait déclaré illégale l'expropriation d'Electrabel de ses 67 ha de terrains (sur les 110 du projet). Les négociations serrées menées entre la Région et Electrabel sur l'indemnité à verser à la société pour se rendre propriétaire de ses terrains n'ont toujours pas abouti. Voilà qui explique la discrétion autour de cet arrêt du Conseil d'État, qui vient à coup sûr renforcer un peu plus encore la position d'Electrabel autour de la table des négociations. « Tout ce que nous voulons, c'est obtenir pour nos terrains une indemnité conforme à leur valeur, rappelle le porte-parole d'Electrabel. Si c'est le cas, les actions en justice seront abandonnées. »
« Les négociations sont très difficiles, et notamment parce qu'il ne s'agit pas d'une discussion de particulier à particulier : c'est d'argent public que nous parlons, souligne Dirk Desmet, chef de cabinet du ministre Daerden. Nous devons donc les mener en concertation avec le comité d'acquisition, et dans le respect de toutes les règles. Mais je n'ai pas le sentiment que c'est plus compliqué depuis l'arrêt. »
Ce qui est plus embêtant par contre avec cet arrêt, c'est qu'à supposer même qu'Electrabel trouve un accord avec la Région, éteigne son action et que le permis retrouve tous ses effets, d'autres plaignants pourraient se prévaloir de l'arrêt du Conseil d 'Etat pour attaquer le permis devant d'autres juridictions. « En tout état de cause, nous allons réagir au Conseil d'Etat, et aller nous-mêmes en recours contre cette décision », confirme D. Desmet.
Reste qu'en attendant le Trilogiport ne cesse d'accumuler du retard, alors qu'on piaffe d'impatience pour s'y installer. Et le projet n'a jamais semblé si proche de l'abîme.