Les diplomates n'ont pas peur des procès-verbaux

En 2006, sur les 2.243 procès-verbaux qui ont été dressés par le parquet de Bruxelles à des titulaires de plaques CD, seuls 746 ont été payés, soit 33%, révèlent mercredi les journaux du groupe Sud Presse.Uniquement à Bruxelles, 2.243 procès-verbaux ont été dressés pour 6.109 véhicules enregistrés sous une plaque Corps Diplomatique. Ce qui signifie que près de quatre titulaires de plaques CD sur 10 ont eu un PV l'an passé, souligne le quotidien.Parmi les PV dressés par le parquet de Bruxelles, 1.363 ont été classés sans suite, faute de pouvoir poursuivre, et 121 dossiers étaient toujours en information.

"Les plaques CD ne confèrent aucune immunité. Par contre, il y a l'immunité du conducteur", précise le procureur du Roi de Dinant."Nous envoyons une proposition de transaction... mais nous n'avons pas de pouvoir de contrainte. On ne peut pas le citer devant un tribunal car on ne peut pas le condamner". Pour les six premiers mois de 2007, 284 transactions ont été payées, pour 250 dossiers classés sans suite, 452 dossiers sont en attente. (belga)