Bruxelles contre Microsoft, plus de sept ans de saga

Voici les grandes étapes du feuilleton économico-juridique qui oppose la Commission à Microsoft depuis plus de sept ans:- février 2000: la Commission lance une enquête contre Microsoft pour abus de position dominante, suite à une plainte de l'éditeur de logiciels Sun Microsystems: Microsoft l'évince du marché, dit-il, en ne lui donnant pas la documentation qui permettrait à ses logiciels de dialoguer avec Windows, son système d'exploitation vedette.

- d'août 2000 à août 2003, Bruxelles envoie une série de griefs à Microsoft, reprenant les arguments de Sun et dénonçant aussi l'intégration dans Windows du logiciel Media Player.
En 2003, elle propose des "mesures correctives".

- printemps 2004: Bruxelles déclare Microsoft coupable d'abus de position dominante tant pour la documentation technique que pour Media Player. Elle inflige une amende record de 497 millions d'euros et demande des "mesures correctives". Microsoft demande l'annulation de cette condamnation et la suspension des mesures correctives à la Cour européenne de Justice. - décembre 2004: la Cour ordonne à Microsoft d'appliquer les mesures correctives avant même que l'affaire ne soit jugée au fond. - mai 2005: ultimatum de la Commission à Microsoft qui a huit jours pour se conformer à ses exigences, sous peine d'une nouvelle amende. A l'expiration du délai, après d'ultimes propositions de Microsoft, Bruxelles reconnaît des progrès sur la documentation technique et suspend sa menace d'amende. - juin 2005: Microsoft distribue en Europe des versions de Windows purgées du Media Player. - février 2006: nouvelle plainte contre Microsoft d'ECIS, association incluant IBM et Oracle, concernant cette fois les logiciels bureautiques Office et la nouvelle version de Windows, Vista. - avril 2006: les juges de Luxembourg entendent pendant cinq jours les plaidoiries de Microsoft et la Commission. - juillet 2006: la Commission condamne Microsoft à payer 280,5 millions d'euros, jugeant la documentation technique toujours insuffisante. - octobre 2006: Microsoft fait appel de cette nouvelle amende. - Quelques jours plus tard, il annonce avoir apporté des modifications à Vista, alors que la Commission menaçait d'ouvrir une enquête. - novembre 2006: Bruxelles réclame et obtient une nouvelle version de la documentation technique, qu'elle examine encore actuellement. - mars-avril 2007: Bruxelles estime que Microsoft vend trop cher les licences de ses logiciels à ses concurrents. Microsoft se justifie par écrit, la Commission n'a pas encore dit ce qu'elle en pensait. - 17 septembre 2007: la Cour confirme la condamnation de 2004.