20 septembre 2007

Le conseil d'Etat examine le recours contre Danièle Reynders



Le conseil d'Etat a examiné jeudi le recours en suspension et en annulation déposé en urgence par Dominique Farina contre la nomination de Danièle Reynders au poste de procureur du roi de Liège. L'arrêt est attendu dans les prochains jours.En octobre 2006, suite au départ à la retraite d'Anne Bourguignont, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a choisi de présenter la juge d'instruction Danièle Reynders au poste de procureur du roi de Liège, la préférant aux cinq autres candidats, Philippe Dulieu, Dominique Farina, Nadine Jamar, Jean-Louis Prignon et Jean-Pascal Thoreau.

L'arrêté de nomination est intervenu le 5 mars 2007 et Danièle Reynders a prêté serment début avril.Un recours en suspension et en annulation de l'arrêté avait cependant été introduit par Dominique Farina. Conseillère à la cour d'appel, cette dernière dénonçait l'analyse du CSJ, qu'elle jugeait "contestable", notamment dans l'évaluation des titres et mérites des candidats. Lors de l'audience de jeudi devant le conseil d'Etat, l'auditeur a confirmé sa demande d'annulation de l'arrêté. Il estime en effet que les motifs d'annulation relevés par Mme Farina sont "pertinents".
Du côté de la défense de Mme Reynders, on estime que l'avis du CSJ était suffisamment motivé et que l'arrêté doit être maintenu. Le conseil d'Etat rendra son arrêt dans les prochains jours. il estimera que l'urgence est établie ou renverra l'affaire au fond. Dans l'attente de la décision, au palais de justice de Liège, une partie du personnel a signé une lettre de soutien à Danièle Reynders, soeur du ministre des Finances sortant Didier Reynders.

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