Peine de travail non exécutée, pas de prison non plus

La non exécution des peines reste l'exception, selon Onkelinx

Les personnes condamnées à une peine de travail mais qui ne se plient pas au jugement, ne doivent pas pour autant exécuter la peine de prison qui leur a été infligée en cas de désistement, écrivaient ce mercredi plusieurs journaux flamands cités par l'agence de presse Belga. La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a démenti dans la mâtinée ces informations.Pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, le gouvernement a introduit, il y a 5 ans, la peine de travail. Les juges des tribunaux correctionnels et de police ont depuis la possibilité d'infliger des peines de travail si le prévenu le demande. La peine consiste en des heures de travail et doit être accomplie dans les 12 mois suivants la condamnation. Ces peines varient de 20 à 45 heures pour les infractions routières et de 45 à 300 heures pour les affaires correctionnalisées."Les emprisonnements subsidiaires prévus dans les cas où la peine de travail n'a pas été totalement ou partiellement effectuée, ont été tous exécutés", indique un communiqué du cabinet de la ministre de la Justice sortante.Le cabinet fait par ailleurs remarquer que la non exécution, partielle ou totale, des peines de travail constitue largement l'exception. Sur les 9.096 peines de travail prononcées en 2005, 88% ont été intégralement exécutées tandis que 12% seulement l'ont été soit partiellement soit pas du tout. (belga)

Peine de travail non exécutée, pas de prison non plus

Les personnes condamnées à une peine de travail mais qui ne se plient pas au jugement, ne doivent pas pour autant exécuter la peine de prison qui leur a été infligée en cas de désistement.Pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, le gouvernement a introduit, il y a 5 ans, la peine de travail. Les juges des tribunaux correctionnels et de police ont depuis la possibilité d'infliger des peines de travail si le prévenu le demande. La peine consiste en des heures de travail et doit être accomplie dans les 12 mois suivants la condamnation. Ces peines varient de 20 à 45 heures pour les infractions routières et de 45 à 300 heures pour les affaires correctionnalisées.

Dans son jugement, le tribunal prévoit néanmoins toujours une peine de prison si la personne condamnée n'accomplit pas sa peine de travail dans les délais impartis.Le juge d'instruction d'Anvers, Karel Van Cauwenberghe, estime toutefois que cette peine de prison alternative n'est pas assez dissuasive puisqu'elle n'est quasiment jamais appliquée, toujours en raison de la surpopulation carcérale.
Dans un article paru dans la Juristenkrant, M. Van Cauwenberghe critique cette situation et dénonce cet état d'impunité. (belga)