16 juillet 2007

Des armes indiennes inquiètent la Wallonie

Si la réexportation vers la Birmanie d’hélicoptères militaires indiens AHL équipés de matériel wallon était vérifiée, cela constituerait un grave précédent en matière de rupture d’engagements internationaux, a déclaré le ministre-président wallon, Elio Di Rupo.
La déclaration d’Elio Di Rupo intervient alors que certaines ONG, dont Amnesty International, se sont inquiétées de voir des hélicoptères commandés par l’Inde livrés au Myanmar en Birmanie.
La Région wallonne avait déjà été avertie des inquiétudes d’Amnesty International en mars. Le ministre-président wallon avait immédiatement pris contact avec le ministre belge des Affaires étrangères afin d’évaluer la portée de ce risque. M. De Gucht avait indiqué que, dans l’état actuel des choses, aucune information officielle ne permettait de confirmer ces craintes et que le gouvernement fédéral ferait preuve à l’avenir d’une vigilance accrue sur cette question.

Amnesty a rendu un rapport ce lundi soulevant de nouveau le problème de la réexportation d’armes de l’Inde vers la Birmanie. L’ONG cite l’hélicoptère ALH, dont le système de lance-roquettes air-sol est l’œuvre de la société liégeoise Forges de Zeebrugge.
La société souligne qu’elle n’a pas encore fourni l’entièreté du système et qu’il est dès lors impossible de l’utiliser en l’état. Elle précise en outre que, si elle a en effet signé un contrat de développement avec la société indienne Hindustan pour l’intégration d’un système de roquette sur le ALH, elle n’a pas encore de contrat pour la livraison en série de ce type de produit, ni pour la livraison de munitions.
Le gouvernement wallon rappelle pour sa part que toute exportation vers un pays extérieur à l’OTAN ou assimilé comprend une clause explicite de non-réexportation de tout ou partie du matériel en provenance de Wallonie sauf avec l’accord écrit du gouvernement belge.
Pour ce qui concerne la licence d’exportation accordée aux FZ en novembre 2006, tant la Direction générale de HAL que le Gouvernement indien ont cosigné cette clause de non-réexportation. Ceci implique que seule l’entreprise publique HAL est autorisée à utiliser le matériel wallon et ne peut procéder à sa réexportation vers un autre destinataire qu’avec l’accord écrit du Gouvernement belge.
« Aucune demande allant en ce sens n’ayant été sollicitée, aucun accord n’a été octroyé », a souligné Elio Di Rupo, précisant que toute violation de cette clause aurait pour effet un retrait immédiat de la licence d’exportation vers l’Inde. Il souligne que le Gouvernement wallon demanderait en outre immédiatement au gouvernement fédéral belge d’intervenir au niveau de l’Union européenne afin d’envisager des sanctions éventuelles contre l’État indien qui n’aurait pas respecté ses engagements internationaux.
Le gouvernement wallon réinsiste auprès du ministre des Affaires étrangères sur la nécessité de faire toute la lumière sur l’utilisation finale du matériel wallon et ce, le plus rapidement possible. Il demande aussi les explications du gouvernement indien via son ambassade de Bruxelles.
(D’après Belga)

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