Un dossier « téléphonie » à Charleroi

MAJ 01/06/07

La justice carolo priée de se taire

Claude Michaux, le procureur général de Mons a ordonné le silence radio sur les « affaires » jusqu'au scrutin fédéral du 10 juin.
Les plus: l'édito de Marc Metdepenningen;
le forum; le dossier "Elections 2007": les candidats, les enjeux, les fiches, les vidéos des débats.

Mardi matin, le parquet de Charleroi et son procureur du Roi, Christian De Valkeneer, devaient tenir une conférence de presse. Un rendez-vous finalement annulé, « sur ordre du procureur général, Claude Michaux », expliquait-on au palais de justice.
La conférence de presse devait éclairer sur les intentions de la justice qui, vendredi en fin de journée, avait inculpé l'échevin carolo Jean-Pol Demacq (PS) de faux et usage de faux par fonctionnaire public. Le mandataire est mis en cause pour sa participation, sous la précédente majorité (socialiste homogène) au système des P-V volants de collège (auxquels des documents antidatés avaient été ajoutés) et des collèges de signatures (où des échevins n'étaient pas présents et paraphaient le registre par la suite).


Dans son acte d'inculpation, la juge d'instruction France Baeckeland faisait remonter la période infractionnelle au 1 er mars 1993, date de l'arrivée du secrétaire communal Eric Lecomte (instigateur de ce système de gestion). D'où une série de questions. Van Cau, bourgmestre jusqu'en 1995, était-il visé ? Et Léon Casaert, actuel bourgmestre, et Marc Parmentier, président du CPAS en exercice, arrivés plus tard au sein du collège, seraient-ils « absous » par l'instruction, eux qui, contrairement à Jean-Pol Demacq, étaient arrivés au sein du collège quand le « système » était rodé ?
Ces questions n'ont donc pu être abordées, en raison de l'intervention du procureur général. Et mercredi à Mons, Claude Michaux (supérieur hiérarchique des procureurs du Roi de Charleroi, Mons et Tournai) et Jean-Claude Leys (avocat général au parquet de Mons) ont rencontré la juge Baeckeland (chargée des dossiers politico-judiciaires carolos) et Christian De Valkeneer (procureur du Roi de Charleroi).
Le procureur général a intimé aux deux représentants carolos d'observer un silence radio sur les enquêtes en cours jusqu'au 11 juin. Pas question de faire des remous dans la dernière ligne droite de la campagne. Cela vaut pour France Baeckeland - la juge d'instruction avait déjà marqué une « pause » en octobre, laissant passer les communales pour inculper Jacques Van Gompel - et pour Charles-Eric Clesse, l'auditeur du travail de Charleroi.
Le black-out relance la rumeur
Celui-ci est jugé trop médiatique. Son enquête sur les emplois provinciaux détachés vers l'ASBL Maison du Hainaut, sous la présidence de l'ex-député permanent Jean-Pierre De Clercq (PS), l'avait amené à s'intéresser au cas de l'ex-collaboratrice parlementaire de la députée fédérale Alisson De Clercq, sous contrat au sein du centre d'études du Parti socialiste, l'Institut Emile Vandervelde (IEV). Une situation dont Elio Di Rupo avait été averti par courrier recommandé.
Hier, les intéressés étaient injoignables. Le « black-out » imposé aux magistrats interpelle : s'il leur est demandé le silence, c'est que les dossiers carolos recèlent encore des éléments « bruyants ».
Voilà qui relance les spéculations sur une ou plusieurs inculpations de mandataires, au lendemain du 10 juin. Et la rumeur enfle, colportant les noms de Léon Casaert ou de Marc Parmentier, donnant dès lors une lecture nouvelle de cette temporisation voulue par les partenaires du PS carolo : ne pas négocier tant que les dernières inculpations ne sont pas tombées. Beaucoup de supputations nées de l'opacité Sans qu'il soit possible de rien vérifier

La Justice carolo forcée au silence
(Belga) Le procureur général de Mons, Claude Michaux, a ordonné le silence radio sur les "affaires" de Charleroi jusqu'aux élections, affirme vendredi le quotidien Le Soir.
Mercredi, Claude Michaux a reçu Christian De Valkeneer, le procureur du Roi de Charleroi, et France Baeckeland, juge d'instruction carolo, les magistrats qui traitent depuis plusieurs mois les dossiers liés aux "affaires" à Charleroi. Il exige d'eux qu'ils respectent un silence radio total jusqu'au 10 juin prochain, date des élections. "Voilà qui relance les spéculations sur une ou plusieurs inculpations de mandataires au lendemain du 10 juin", estime Le Soir. (GFR)

"Friture sur la ligne" à Charleroi
Le domicile et les bureaux de l'ex échevin Jean-Pol Demacq ont été perquisitionnés. Ces investigations font suite, évidemment, à l'inculpation pour faux et usage de faux par fonctionnaire publique de l'ex-échevin de l'Enseignement. Et selon la Nouvelle Gazette , la justice a ouvert un nouveau dossier concernant la téléphonie à la Ville de Charleroi….

L'image est étonnante. Il y a à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à côté des bureaux du Bourgmestre et de ceux de Jean-Jacques Viseur, un bureau rien que pour les enquêteurs qui chaque matin arrivent et épluchent de nouveaux PV volants. Des PV de délibération des Collèges anciens pour voir et savoir.

Mais pendant que ceux là épluchent les écrits, d'autres ont perquisitionné mercredi les bureaux de l'Echevinat de l'Enseignement. L'ex Echevin inculpé par ailleurs a été une nouvelle entendu au sujet de l'arrivée en 2003 de la firme Sodexho qui livre les 1300 repas scolaires de la commune. Un marché jugé opaque. Il est question de commissions.

De son côté, la Nouvelle Gazette évoque ce jeudi un autre dossier qui devrait être bouclé ces jours-ci. Il concerne la l'attribution d'un marché de téléphonie. Lorsqu'il a fallu trouver un opérateur, le premier retenu était Belgacom. Des courriers insistants, des notes sont alors arrivés au Collège pour influencer et finalement c'est Brutélé qui a emporté la palme. Les enquêteurs cherchent cette fameuse lettre, ces fameuses notes : elles auraient été détruites, mais qui les a rédigées ? Les enquêteurs sont interpellés d'autant que le Président de Brutélé n'était autre que Jean-Claude Van Cauwenberghe et que l'ex-Secrétaire communal y était expert. Une fois de plus, la justice devra faire toute la lumière.

31 mai 2007 ARTICLES
• Charleroi : casse-tête juridique pour la Région
• Le décret Courard est-il soluble dans le bourbier carolo?

MAJ 31.05.2007

La justice a ouvert un dossier sur le marché de renouvellement de la téléphonie à la ville de Charleroi en 2005, sur base d'éléments de suspicion de fraude, rapportent La Nouvelle Gazette et les autres quotidiens du groupe Sud Presse.

Le changement d'opérateur téléphonique est intervenu en fin de législature de l'ancien exécutif socialiste de la Ville. Belgacom et Brutélé étaient les deux concurrents en lice pour ce contrat. Selon La Nouvelle Gazette, une première note a été soumise au Collège en août 2005. « Un Collège de signatures sans doute, au cours duquel un ou des PV ont été modifiés », écrit le quotidien. Le document marquait une nette préférence pour Brutélé, mais ce texte de recommandation a été détruit et il n'est plus possible d'en retrouver la trace écrite. Une seconde note a été rédigée un mois plus tard, elle révèle que Brutélé n'a plus une cote aussi favorable. Pourtant, au final, la société de télédistribution remportera le marché.

La téléphonie, nouvelle bombe à Charleroi?

La justice a ouvert un dossier sur le marché de renouvellement de la téléphonie à la ville de Charleroi en 2005, sur base d'éléments de suspicion de fraude, rapportent jeudi La Nouvelle Gazette. Le changement d'opérateur téléphonique est intervenu en fin de législature de l'ancien exécutif socialiste de la Ville. Belgacom et Brutélé étaient les deux concurrents en lice pour ce contrat. Selon le quotidien, une première note a été soumise au Collège en août 2005. "Un Collège de signatures sans doute, au cours duquel un ou des PV ont été modifiés". Le document qui n'émanait pas de Patrick Roeland (le directeur adjoint du service Bâtiments) marquait une nette préférence pour Brutélé, mais ce texte de recommandation a été détruit et il n'est plus possible d'en retrouver la trace écrite.

Une seconde note a été rédigée un mois plus tard. Paraphée par M. Roeland, elle révèle que Brutélé n'a plus une cote aussi favorable.
Pourtant, au final, la société de télédistribution au sein de laquelle le secrétaire communal est expert (et Jean-Claude Van Cauwenberghe vice-président) remportera le marché.
L'enquête est quasi bouclée. (belga)