La situation aux Finances

MAJ 04/06/07

Les auteurs de fraude fiscale impunis

Le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe.L'Etat a enregistré un manque à gagner de 100 millions d'euros à la suite de prescriptions dans des dossiers de fraude fiscale, affirme le sénateur CD&V Hugo Vandenberghe. Entre 1 et 3 milliards d'eurosIl ne s'agit toutefois que du sommet de l'iceberg, selon le sénateur. C'est ce qu'indiquent lundi De Standaard, Het Volk et Het Nieuwsblad. Dans les milieux judiciaires, Hugo Vandenberghe a appris qu'à la section financière francophone, 1.400 cartons dans lesquels se trouvent 300 dossiers de fraude fiscale ou de blanchiment attendent d'être traités. S'il admet qu'il est difficile d'évaluer le manque à gagner pour l'Etat si ces dossiers devaient se terminer par la prescription, le sénateur se risque néanmoins à une estimation entre 1 et 3 milliards d'euros.PrescriptionPour une série de dossiers de faux en écriture dans des déclarations concernant le paiement de précompte mobilier à l'étranger, la prescription est déjà un fait. La chambre du conseil a retenu la prescription pour une majorité de dossiers non encore bouclés, ce qui représente un manque à gagner de 100 millions d'euros pour l'Etat. Ce n'est pas un manque de volonté des magistrats qui est à l'origine de cette situation, selon le sénateur. "Ils font ce qu'ils peuvent mais ils ne sont que six, alors qu'ils devraient être une quinzaine". (belga)

MAJ 01/06/07

Les agents des contributions dénoncent le ministre des Finances

L'équité fiscale s'est imposée, ce vendredi, comme un thème de campagne électorale. Le président socialiste avait, dans la matinée, convié la presse à la rencontre qu'il a eue avec les quatre syndicats des fonctionnaires du ministère des finances, qui dénoncent la désorganisation des contributions. Ce qui a suscité de multiples réactions…..

Pour le président du parti socialiste, c'est du pain béni. Pensez-donc: le front commun syndical des contributions demande audience, pour dénoncer l'état de délabrement du département. Avec des ordinateurs poussifs et des emplois en moins, les contrôles ont diminué de 40% en cinq ans, sur les entreprises comme sur les particuliers. Résultat: trois milliards de manque à gagner. Les salariés ordinaires ne profitent guère de cette mansuétude, ils n'ont guère de possibilités de frauder. Mais les gros contribuables échappent, plus qu'avant, à l'impôt.

Le président du parti socialiste entonne évidemment le couplet de la justice fiscale. Et s'attire les foudres du ministre des finances, qui considère qu'il s'agit d'un procédé bas, révélateur dans le chef de ses adversaires d'un manque d'argument de fond .

Mais à dire vrai, les quatre syndicats de fiscards ont demandé à être reçus par les quatre partis traditionnels. Les socialistes sont les seuls à avoir médiatisé le rendez-vous. Les écologistes, qui ont rencontré les mêmes interlocuteurs en début de semaine, parlent de la complicité de tous les membres du gouvernement, et proposent l'embauche de 1000 fonctionnaires, notamment pour aider à remplir les déclarations. Le Centre démocrate humaniste rappelle que ses parlementaires ont posé plus de 800 questions sur ce thème au cours de la législature.

Quant aux syndicalistes, ils assument totalement l'usage électoral de leur grogne. Ce qui ne devrait quand même pas leur assurer la sympathie de leur ministre....

Selon Ecolo, le PS est complice du désordre aux finances

Chez Ecolo, on souligne que l'on se préoccupe de la question depuis longtemps. "C'est un peu facile de réagir maintenant d'autant plus que le PS fait partie du même gouvernement et que le ministre de la Fonction publique, Christian Dupont (PS), a aussi sa part de responsabilité", a commenté vendredi Jean-Marc Nollet.Le député sortant souligne qu'il a de nombreuses fois interpellé le ministre sur le sujet et que son parti a des contacts réguliers avec les organisations syndicales du départements des Finances depuis plus d'un an pour élaborer ce volet de son programme électoral. Ce programme prévoit l'engagement de 1.000 agents supplémentaires des Finances par rapport à la situation actuellement, afin de remplir le cadre et d'assurer une promixité avec le citoyen.Le départ a été mal géré par M. Reynders qui a fait le pari que l'informatique allait remplacer les hommes dit M. Nollet, ajoutant que cette politique a été menée avec la complicité de tout le gouvernement, dont du PS. M. Nollet insiste en effet sur la nécessaire proximité avec le contribuable car les agents du fisc ne font pas que contrôler, ils aident aussi à remplir des déclarations de plus en plus complexes. Jean-Marc Nollet a reçu les représentants du front commun syndical des Finances mardi dernier. Ecolo n'a pas médiatisé cette rencontre. La prise de position de ce vendredi fait suite à l'opération médiatique du président du PS Elio Di Rupo. (belga)

Le cdH a s'est souvent inquiété du département des finances

Après sa rencontre avec les représentants du front commun syndicat du personnel des Finances, la présidente du cdH Joëlle Milquet a insisté sur le fait qu'en tant que parti d'opposition les parlementaires Humanistes ont régulièrement interrogé le ministre des Finances sur la situation de son département."Nous avons des contacts réguliers avec certains représentants syndicaux et nous avons suivi de près l'évolution. Melchior Wathelet à la Chambre et Christian Brotcorne au Sénat ont régulièrement interrogé le ministre sur les difficultés informatiques, la désorganisation des services, la démotivation du personnel...", a commenté Mme Milquet qui souligne qu'elle n'avait quant à elle pas voulu médiatiser la rencontre de ce vendredi. "Nous connaissions donc le problème même si certains chiffres nous étaient inconnus jusqu'à présent", a encore dit la présidente.Selon les organisations syndicales, le nombre de contrôles est passé de 191.059 (104.809 pour l'Impôt des personnes physiques et 86.250 pour l'Impôt des sociétés) en 1999 à 144.448 (90.681 à l'IPP et 53.767 à l'ISoc) en 2005. Ces contrôles ont rapporté au total 7,477 milliards d'euros en 1999 contre 4,381 milliards d'euros en 2005. Pour l'IPP le montant était de 2,765 milliards d'euros en 1999 contre 650 millions euros en 2005. Pour l'ISoc, il était de 4,711 milliards d'euros en 1999 et 3,730 milliards d'euros en 2005. Le cdH précise encore que ses parlementaires ont posé quelque 800 questions sur les problèmes de la fonction publique dont un tiers concernaient le département des Finances. (belga)

Le PS abasourdi par la situation aux Finances

Elio Di Rupo a reçu le front commun syndical du SPF Finances et a déclaré: "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale". Le président du PS, Elio Di Rupo, s'est dit abasourdi par la désorganisation du ministère des finances. Pour lui, la situation est telle que l'équité en matière d'impôts n'est plus assurée. Les représentants des syndicats du personnel des Finances en front syndical ont rencontré ce vendredi matin les responsables du PS.Gros revenus pas contrôlésA l'issue de la rencontre, le président Di Rupo a été très sévère avec la gestion du département. "Les petits et les moyens revenus sont contrôlés de facto puisqu'ils ne peuvent pas déduire grand-chose. Par contre, les gros revenus, et notamment les entreprises, échappent au contrôle. Selon les organisations syndicales les contrôles ont diminué de 40 %. Il n'y a plus eu aucune déclaration de grande fraude", a-t-il dit. Et d'ajouter que la situation était le résultat de huit années de désintérêt volontaire du ministre des Finances, Didier Reynders (MR). "Il faut qu'à l'avenir on se ressaisisse pour assurer l'équité en matière fiscale", a-t-il dit. M. Di Rupo s'est défendu de faire une démarche électoraliste à une semaine des élections. "Ce n'est pas moi qui ai demandé à les voir. Nous les avons reçus à leur demande", a-t-il dit."Proches" de Reynders"Nous avions déjà été alertés par les quelque 800 millions perdus pour des raisons informatiques mais la situation semble plus catastrophique qu'on ne le croyait", a encore dit M. Di Rupo.

"Quand Google investit à Mons (où M. Di Rupo est candidat tête de liste pour la Chambre), ce n'est pas pour favoriser ma campagne. C'est parce que cela va mieux en Wallonie. Ici, les syndicats ont demandé à nous voir et nous avons eu une longue discussion dont il ressort que l'équité n'est plus respectée", a-t-il ajouté. Pour l'avenir, le PS veut rétablir la situation, revoir l'organisation, informatiser correctement le département et nommer les meilleurs managers possibles. Et de souligner qu'on a surtout vu au cours des dernières années arriver à la tête du département "des proches du ministre".Centaines de millions Elio Di Rupo, se basant sur les données avancés par les organisations syndicales, a cité le chiffre de 3 milliards d'euros de revenus non contrôlés. Il s'est refusé à donner un chiffre précis sur ce que pourrait rapporter les contrôles supplémentaires, mais selon lui cela représente "des centaines de millions d'euros qui pourraient être utilisés à augmenter les pensions, mettre plus de policiers dans les rues"."Nous sommes déçus par les libéraux qui font un écran de fumée pour qu'on ne discute pas de leur bilan", a conclu le président du PS. Les représentants syndicats ont expliqué pour leur part qu'ils avaient adressé une lettre le 5 mai dernier à tous les présidents de parti pour leur demander de les recevoir. Ils ont été reçus au début de la semaine par Ecolo. Ils l'étaient vendredi, à 10H30, par le PS et se rendaient ensuite au cdH.Département désorganisé Ils ont également souligné la désorganisation du département et mis en évidence le fait que beaucoup de volets de l'informatisation ne fonctionnent pas bien. De plus, le département perd chaque année des agents.

Ainsi, en 2007, il y a eu 900 départs naturels non remplacés et on devrait arriver à 1.500 départs par an. L'informatique ne justifierait d'ailleurs pas la suppression de tant de postes de travail. Selon eux, 75 % des déclarations fiscales effectuées via tax-on-web le sont en fait par l'intermédiaire d'un agent des Finances. Ils ont aussi confirmé ce que le président du PS avait indiqué, à savoir que le nombre de contrôles diminue fortement. Les sociétés ne sont plus contrôlées, disent-ils, et cette situation est la conséquence de la volonté du ministre. "Reynders impose le silence"Et de citer notamment le datamining, le système d'analyse des données de TVA pour déterminer les fraudes. "Le système est fait de sorte qu'on ne contrôle plus que les asbl et les clubs de foot", disent-ils. "Nous avons notamment demandé à M. Di Rupo qu'à partir de la prochaine législature il y ait régulièrement un débat en commission des Finances de la Chambre avec les organisations syndicales. Depuis 8 ans, M. Reynders n'a permis à aucun fonctionnaire de s'exprimer", ont encore dit les organisations syndicales. Certains représentants étaient surpris de l'écho médiatique de la rencontre. Ils semblaient ne pas être au courant du fait que le PS avait annoncé la rencontre et convié la presse. Ils assumaient malgré tout le fait que leur démarche pouvait servir d'argument électoral. (belga)

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