Fausses délibérations au menu carolo

MAJ 16/06/07

Léon Casaert devant le juge dès lundi

L'ancien bourgmestre de Charleroi, Léon Casaert, va être entendu lundi par la juge d'instruction France Baeckeland, révèlent samedi matin plusieurs journaux. L'audition aura pour cadre le dossier "Ville", c'est à dire concernant le collège de signatures (faux collègues et système des PV volants). "Cette audition devrait probablement mener à son inculpation, du moins au vu des inculpations des précédents échevins", indiquent les quotidiens du groupe Vers l'Avenir. (GFR)


Casaert entendu dès lundi (16/06/2007)

Il a participé aux collèges de signature

Le calendrier judiciaire semble s’accélérer à Charleroi puisque l’actuel bourgmestre Léon Casaert devrait être entendu dès ce lundi alors que plusieurs sources évoquaient il y a quelques jours encore une audition pour seulement la fin du mois. Échevin du 3e âge sous la précédente législature, Léon Casaert a participé aux collèges de signature puisqu’il apparaît aujourd’hui que ce mode de fonctionnement était la règle à l’époque… et ce depuis l’instauration du système en 1993. Lors d’une de ces précédentes rencontres avec les enquêteurs, Léon Casaert était sorti sans inculpation mais avec le sentiment d’avoir été trompé expliquant notamment que des documents, manifestement des faux, relevaient sa présence à ce type de collège alors qu’il ne se trouvait pas physiquement présent sur le territoire belge. Pour Léon Casaert une inculpation serait synonyme d’absence au prochain collège en négociation.

MAJ 15/06/07

L'ex-échevin carolo André Liesse inculpé de faux

André Liesse, ex-échevin socialiste de Charleroi sous l'ancienne majorité, a été inculpé ce vendredi de faux et usage de faux par la juge d'instruction France Baekeland. Il s'agit, cette fois encore, du dossier des faux procès-verbaux de collège échevinal. André Liesse, 8e échevin à être inculpé dans ce dossier, a été laissé en liberté.André Liesse avait été nommé échevin dès le lendemain des élections d'octobre 1988, une fonction qu'il avait encore exercée après les élections de 1994 et les élections de 2000, en étant titulaire des départements du Commerce et des Affaires économiques.

Il avait été élu conseiller communal lors des élections de 1982. Il est âgé de 66 ans.CarolorégienneLe nom d'André Liesse avait été cité une première fois en septembre 2005, lors de la découverte du scandale des logements sociaux de "La Carolorégienne". Echevin, il était aussi le président du conseil d'administration de cette société. Quelques jours après Claude Despiegeleer, son collègue échevin qui était administrateur délégué de "La Carolorégienne", André Liesse avait été inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public, abus de biens sociaux et infractions aux lois sur la comptabilité. Contrairement à Claude Despiegeleer, il avait alors été laissé en liberté, avec des mesures alternatives.DémissionDès avant cette inculpation, il avait démissionné de ses fonctions au sein de cette société puis il avait été dépouillé de ses attributions au sein du collège échevinal de Charleroi, selon une décision prise par l'USC (Union socialiste communale) en raison de son refus de démissionner de son poste d'échevin. Quelques jours plus tard, il était cependant revenu sur sa décision, et il avait remis sa démission au bourgmestre Jacques Van Gompel.

Collèges de signatures
L'inculpation qui lui a été signifiée ce vendredi est relative à des faits de faux et d'usage de faux, commis à l'occasion de procès-verbaux de collège échevinal, et de ce qu'on a appelé des "collèges de signatures". La période infractionnelle retenue va de 1993 à 2005. La plupart des membres du collège homogène socialiste de la précédente législature ont été inculpés dans le même dossier. C'est le cas de l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel et des ex-échevins Jean-Pol Demacq, Claude Despiegeleer, Serge Van Bergen, Claude Bael, Gérard Monseux, Lucien Cariat et Christian Renard. Seuls deux échevins d'alors ne sont pas inculpés actuellement: l'ex-échevine Evelyne Druart, aujourd'hui conseillère communale, et le bourgmestre actuel Léon Casaert, qui était alors échevin en charge du 3e âge et de l'Economie sociale. (belga)
EN SAVOIR PLUS: Le palmarès des inculpations au sein de l'ancien Collège carolo

Inculpation de l'ex-échevin carolo Christian Renard


Christian Renard, qui a été inculpé jeudi par la juge d'instruction Baeckeland à Charleroi, est le huitième échevin de Charleroi à faire l'objet d'une inculpation, et le septième à se trouver dans le dossier des faux PV de collège échevinal.Il a été, comme ses anciens collègues, inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public. Cela avait été le cas avant lui, et depuis le mois dernier, de l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, de l'ancien premier échevin Jean-Pol Demacq, puis des anciens échevins Claude Bael, Gérard Monseux, Claude Despiegeleer, Lucien Cariat et Serge Van Bergen. En ce qui le concerne, la période infractionnelle retenue va de 1995 à 2006. C'est en effet en 1995 que Christian Renard, élu conseiller communal quelques mois plus tôt, est devenu échevin de la Culture.Le collège échevinal avait à ce moment été remanié. Jean-Claude Van Cauwenberghe devenant ministre du Budget de la Région wallonne et de la Communauté française, avait cédé son siège de bourgmestre à Jacques Van Gompel, jusqu'alors premier échevin. Un poste étant ainsi devenu vacant, Christian Renard était devenu échevin, en charge de la Culture, un département qu'il a continué à gérer jusqu'en décembre dernier. Aux dernières élections communales, il avait à nouveau été élu, mais il était resté conseiller communal. Il nie les faits de faux et d'usage de faux qui lui sont reprochés et, comme ses ex-collègues, il reste présumé innocent. (belga)

MAJ 12 06 2007

Nouvelle inculpation pour Lucien Cariat

L'ancien échevin PS de Charleroi et ex-président de l'ICDI, Lucien Cariat, s'est vu notifier ce mardi une nouvelle inculpation par la juge d'instruction Baeckeland. Il s'agit cette fois d'une inculpation pour faux et usage de faux, à propos des procès-verbaux de collège échevinal de l'ancienne majorité. Ces mêmes faits avaient déjà valu aux anciens échevins Demacq, Monseux, Bael et Despiegeleer d'être inculpés ces dernières semaines, tout comme l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel.

ICDI
L'inculpation notifiée ce mardi à Cariat est la quatrième qui le frappe depuis le début des "affaires" à Charleroi, l'essentiel de ce qui lui a été reproché précédemment ayant trait à l'ICDI, l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices, qu'il présidait dans le même temps où il était échevin de l'Environnement de Charleroi.45 jours en détentionLe premier dossier avait été ouvert en mai 2006, et concernait la gestion de cette intercommunale. Lucien Cariat avait été inculpé d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de détournement par un fonctionnaire public. Incarcéré, il avait passé quarante-cinq jours en détention préventive.

Environnement
En mars dernier, la juge d'instruction Baeckeland l'a à nouveau inculpé, toujours à propos de l'ICDI, mais cette fois pour un dossier concernant des problèmes environnementaux. Il s'agissait de diverses infractions à différents décrets de la Région wallonne en matière environnementale: une infraction au décret wallon de mars 1993 et qui a consisté à ne pas respecter les conditions du permis d'exploitation du site de Couillet, le parc à conteneurs géré par l'ICDI.

Atteinte à la santé
On lui reprochait d'avoir entreposé à cet endroit des produits qui ne faisaient pas l'objet de ce permis, tels que de l'éternit, de l'asbeste et du gaz fréon, d'avoir abandonné ou manipulé ces produits, et de les avoir transportés, entre octobre 2002 et juin 2006. Les poursuites étaient également basées sur un autre décret de la Région wallonne, datant de juin 1996: l'infraction consistait à avoir "directement ou indirectement porté atteinte à la santé humaine", entre décembre 1999 et juin 2006.

Double salaire cumulé
Enfin, en mai dernier, il était une nouvelle fois inculpé, tout comme trois autres anciens membres du comité de gestion de l'ICDI, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux par fonctionnaire public et détournement. Il était cette fois question d'investissements mobiliers, de la mise à disposition de personnel et de véhicules, et d'octroi de subsides à des sociétés sportives et culturelles, ainsi que de réunions fictives assorties de jetons de présence indus. Lucien Cariat avait aussi continué à être payé en tant que directeur général, alors qu'il était en même temps président du conseil d'administration de l'ICDI, ce qui était incompatible avec le décret de la Région wallonne interdisant ce type de cumul.
EN SAVOIR PLUS: Troisième inculpation pour Despiegeleer

http://www.ps.be/Source/PageContent.aspx?ParentID=1282&MenID=3856&EntID=1

Casse-tête pour trouver un éventuel nouveau bourgmestre à Charleroi

L'application du nouveau Code de la démocratie locale de la Région wallonne n'a guère facilité les choses dans la crise qui secoue depuis des mois la gestion de la ville de Charleroi. Ainsi, des questions se posent aujourd'hui sur le nom de celui ou de celle qui pourrait être amené(e) à exercer les fonctions de bourgmestre, compte tenu des inculpations survenues ces derniers jours.

Voix de préférence
L'opposition et le cdH, allié du PS dans la majorité, ont demandé la démission de l'échevin Philippe Van Cauwenberghe, inculpé jeudi pour menaces proférées pendant la campagne électorale. Or, jusqu'ici, en cas d'inculpation de l'actuel bourgmestre Léon Casaert, Philippe Van Cauwenberghe aurait été appelé à lui succéder, parce qu'il avait fait le plus gros score de voix de préférence, avec 3.140 voix, en octobre dernier.
Le décret Courard prévoit en effet que doit devenir bourgmestre l'élu qui dispose du nombre de voix de préférence le plus élevé, sur la liste qui a obtenu le plus de sièges.Ancienne équipeMême s'il refusait de démissionner, il est désormais devenu peu probable, dans les conditions actuelles, que l'accession de Philippe Van Cauwenberghe au poste de bourgmestre soit acceptée par ses partenaires. Aux voix de préférence, c'est la Conseillère communale PS Evelyne Druart qui devrait lui succéder: elle avait fait 3.130 voix de préférence. Mais elle a fait partie de la précédente équipe, ce qui lui avait déjà valu d'être écartée de l'actuel Collège par décision d'Elio Di Rupo. Elle doit, dans les jours à venir, être entendue par la juge d'instruction Baeckeland. Son inculpation paraît probable, puisqu'elle a pris part aux Collèges échevinaux, de 2000 à 2006. Cela lui enlèverait donc de la possibilité de devenir bourgmestre.

Enquête
Après elle, on note encore le score de Serge Beghin, actuel échevin et qui fut aussi échevin pendant quelques mois dans la précédente équipe, puis Marc Parmentier, président du CPAS. Mais il a lui aussi été échevin et doit être entendu par la juge Baeckeland. Celle qui pourrait alors lui succéder, dans l'ordre des voix de préférence, serait Alisson De Clercq, qui avait fait 2.848 voix de préférence, mais on sait qu'elle a récemment fait l'objet d'interrogatoires à propos de l'utilisation éventuelle de personnel provincial. Elle a d'ailleurs décidé de se retirer de la course pour les élections de ce dimanche. De plus, Elio Di Rupo n'avait pas souhaité en faire une échevine. Sans finL'ex-échevin Monseux étant inculpé, le "bourgmestre potentiel" suivant est Bernard Van Dyck (2.577 voix) mais il a été brièvement échevin précédemment. La situation semble donc actuellement bloquée, à moins que, selon le principe actuel du décret Courard, on continue à parcourir sur base de leurs seules voix de préférence la liste des candidats possibles et qui disposent de l'expérience ou de l'envergure suffisante pour exercer ces fonctions mayorales.

Ecolo veut la démission de Van Cau fils et la révision du décret Courard
Ecolo dit attendre de l'échevin carolo Philippe Van Cauwenberghe qu'il démissionne et estime indispensable de revoir de toute urgence le décret Courard, dont le dispositif, disent les Verts, empêche la première métropole wallonne d'être gérée de façon paisible et durable.Selon Ecolo, "il n'y aura pas d'issue à la crise carolorégienne tant qu'on sera obligé de prendre pour bourgmestre celui qui, parmi les rescapés, aura obtenu le plus de suffrages sur la liste la plus importante de la majorité".Réagissant dans un communiqué à l'inculpation pour menaces de l'échevin PS, Ecolo dit aussi présumer "que l'intéressé ne manquera pas de démissionner de ses fonctions, ainsi que le prévoit le code de conduite prévalant au sein de l'actuelle majorité carolo". (belga)

Le cdH veut aussi voir Philippe Van Cau partir

Le cdH, partenaire du PS dans la majorité dirigeant la ville de Charleroi, a demandé la démission de Philippe Van Cauwenberghe, l'échevin inculpé pour "menace verbale avec ordre ou sous condition d'un attentat contre les personnes et les propriétés".Inculpation=démission"Dans l'esprit de l'accord de majorité, il avait été convenu que toute inculpation devait impliquer une démission. Les membres du Collège communal de Charleroi doivent être exempts de tout reproche et ne peuvent compromettre la dignité de la fonction par des inculpations, surtout dans la situation actuelle de la Ville", affirme le cdH dans un communiqué. Il demande donc que Philippe Van Cauwenberghe "présente sa démission dans l'intérêt supérieur de la Ville, comme il l'avait demandé et obtenu pour Jean-Pol Demacq".Solution d'avenirLe cdH estime par ailleurs que, "comme prévu, toutes les pistes de solutions doivent être analysées avec les autres partis pour trouver une solution d'avenir stable et durable pour la gestion de la ville de Charleroi (qu'il s'agisse de démissions et/ou de toute autre piste possible ou encore de modification de textes légaux)".

Le collège carolo démissionnera ce mardi

Elio Di Rupo et l'avenir du PS
Van Cau: mettre l'USC sous tutelle
Le collège des bourgmestre et échevins de Charleroi, en ce compris Jean-Jacques Viseur (CDH), démissionnera ce mardi matin. Les mandataires PS de la ville de Charleroi ont ainsi décidé de répondre positivement à la demande du président de leur parti, Elio Di Rupo, mais aussi à la demande identique émise par le CDH.
L'ensemble du Collège des bourgmestre et échevins de Charleroi démissionnera à l'occasion de sa réunion de mardi matin, a annoncé le bourgmestre carolo Léon Casaert (PS), au terme d'une longue et difficile réunion avec les sept échevins socialistes.
L'échevin des Finances, Jean-Jacques Viseur (cdH), remettra lui aussi sa démission, a précisé le bourgmestre. "Il ne s'agissait pas seulement de prendre une décision qui aille dans l'intérêt du parti, mais bien dans celui de la ville et des habitants", a-t-il indiqué.


Le bourgmestre a précisé que, même démissionnaire, le Collège poursuivra la gestion de la ville, qui restera cependant en "affaires prudentes", jusqu'à la réunion du conseil communal du 25 juin prochain.
Nouvelle alliance
Cette séance actera la démission officielle des échevins et du bourgmestre. Dans l'intervalle, des contacts vont se nouer entre le PS et les autres partis démocratiques, afin de jeter les bases d'une future alliance.
L'échevin sortant Paul Ficheroulle (PS) a estimé que cette démission collective était la condition indispensable d'une mise à plat et qu'elle correspondait à ce que le partenaire cdH avait demandé la semaine dernière.
Il a convenu que cela pouvait sans doute paraître injuste, au regard de certains cas individuels, mais que ce geste collectif donnait du poids à la décision prise "même si cela n'a pas été facile, surtout pour ceux qui n'avaient rien à se reprocher".
Selon lui, Charleroi a besoin d'une coalition "large et stable".
Paul Ficheroulle rappelle que des partenaires potentiels ont déjà posé comme condition préalable à la majorité communale, la non-participation de membres de l'ancien collège, tous PS.
Pour le parti socialiste, les négociations seront conduites par Paul Magnette, délégué par le bureau du PS pour exercer une tutelle sur l'USC (Union socialiste communale) de Charleroi. Elles devraient aboutir rapidement. Dans le même temps, la Région doit revoir le décret Courard.
Sous tutelle
La mise sous tutelle sera proposée à la ratification du prochain Congrès du parti socialiste.
Elio Di Rupo, qui a obtenu lundi du Bureau un soutien qualifié de unanime et indéfectible, a justifié le caractère tardif de cette décision par sa volonté de ne pas vouloir interférer personnellement dans des affaires judiciaires en cours. « Je n'avais pas à sanctionner avant que ce ne soient les citoyens qui le fassent », a-t-il ajouté.
Le président du PS a confirmé lundi la nécessité de déposer un amendement au Code wallon de démocratie locale en vue d'améliorer la gestion communale à Charleroi et ailleurs.
Pas le pouvoir à tout prix
Après la défaite électorale de dimanche, le PS estime à présent jouer un « second rôle » sur le plan fédéral, celui d'un « challenger ».
« Nous n'avons pas du tout l'intention de nous accrocher au pouvoir à tout prix. Nous n'avons pas peur de l'opposition », a dit Elio Di Rupo. « Il appartient à ceux qui ont gagné de prendre des initiatives », a-t-il précisé.
« Le PS ne refusera pas le dialogue mais ne transigera pas quant à la défense du progrès partagé et des droits des Francophones. Nous n'accorderons aucune caution à une politique de dislocation du pays ou de régression sociale », a encore indiqué le président du parti socialiste.
Pour le reste, le PS continuera à exercer ses responsabilités à la Région et à la Communauté. Répondant à la presse quant au devenir de Laurette Onkelinx et de Rudy Demotte, Elio Di Rupo n'a pas nié la possibilité de remanier les exécutifs des entités fédérées.
Le président du PS, qui a dit avoir besoin de quelques jours de repos, a comparé la campagne électorale avec celle de 1999 concomitante à la crise de la dioxine.

L'ancien échevin carolo des Travaux inculpé

L'ancien échevin des Travaux de Charleroi, Gérard Monseux (PS), a annoncé lui-même ce jeudi à sa sortie du palais de justice de Charleroi, qu'il venait d'être inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public par la juge d'instruction Baeckeland.12 ans d'échevinatElu pour la première fois en tant que Conseiller communal lors des élections d'octobre 1998, Gérard Monseux, 54 ans, était devenu échevin en janvier 1995, et il avait notamment dirigé les départements de la Culture, de l'Environnement et finalement des Travaux, de l'Aménagement urbain et du charroi. En octobre dernier, il avait à nouveau été candidat, mais il siège sur les bancs du Conseil communal et ne fait donc plus partie du Collège communal.Permis de bâtirLe nom de Gérard Monseux avait été cité à l'occasion de deux autres dossiers précédents, mais qui ne lui avaient jamais valu d'inculpation. En août 2005, une affaire de faux permis avait été mise à jour dans les services administratifs dont il avait la tutelle. Il s'agissait d'une affaire de faux et de corruption à propos de permis de bâtir délivrés à l'administration communale. Deux fonctionnaires y avaient été impliqués. L'un d'eux, aidé par un dessinateur de la même administration, avait régulièrement fait payer des sommes considérables (parfois plus de 1.250 euros) à des habitants introduisant une demande de permis de bâtir. Cela permettait d'accélérer leur dossier ou même, dans certains cas, de le "faire passer" alors qu'il ne correspondait visiblement pas au prescrit légal. De ce fait, le fonctionnaire devait imiter la signature de l'échevin responsable et du Secrétaire communal et celle d'un architecte.Voyage et match au JaponLe nom de Gérard Monseux était également apparu dans le dossier Gralex, du nom d'une firme d'exploitation de carrières qui avait, en juin 2002, offert un voyage au Japon à Gérard Monseux à l'occasion d'un match des Diables rouges. Cela, alors que cette société attendait le renouvellement du son permis d'exploiter, que devait lui délivrer la Ville de Charleroi. Tant la firme que l'échevin avaient en un premier temps fait l'objet de poursuites pour faits de corruption, active dans le chef de Gralex, passive à propos de l'échevin. La Chambre du conseil avait cependant rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard de l'échevin et seule la société Gralex avait été poursuivie pour corruption active en correctionnelle, sans qu'un corrompu apparaisse. En mars dernier, Gralex avait été reconnue coupable et condamnée à 25.000 euros d'amende avec sursis de trois ans. Gérard Monseux n'avait, à l'époque, pas cessé de clamer sa bonne foi.

Despiegeleer une nouvelle fois inculpé


L'ex-échevin de Charleroi, Claude Despiegeleer, a été une nouvelle fois inculpé ce lundi à Charleroi, a-t-on appris officiellement. L'inculpation concerne le dossier des faux PV du Collège échevinal.
L'inculpation pour faux et usage de faux par fonctionnaire public notifiée ce lundi à Claude Despiegeleer est la troisième qui frappe l'ancien échevin des Sports et des Bâtiments de Charleroi dans l'ensemble des dossiers qui ont concerné Charleroi depuis l'automne 2005.
La nouvelle inculpation signifiée à Claude Despiegeleer concerne cette fois des faits de faux et usage de faux par fonctionnaire public : il s'agit des faux PV de Collège échevinal qui ont déjà valu aux anciens échevins Jean-Pol Demacq, Gérard Monseux et Claude Bael d'être inculpés ces dernières semaines.

Première inculpation
Le nom de Claude Despiegeleer a été cité pour la première fois lors de la découverte du scandale des logements sociaux de « La Carolorégienne ». Privé de ses attributions d'échevin, il avait rapidement démissionné, alors qu'il avait été inculpé d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux par fonctionnaire public, et d'infraction aux lois sur la comptabilité. Placé sous mandat d'arrêt, il avait passé quarante-deux jours en détention préventive.
Deuxième inculpation
En octobre 2006, une seconde inculpation lui avait été signifiée, pour faux et usage de faux, et pour avoir dénaturé des actes liés à sa fonction. On avait à ce moment découvert qu'une chaudière commandée par la Ville de Charleroi pour être installée dans un des bâtiments communaux avait été expédiée à Carcassonne, dans la seconde résidence de l'échevin.
Dans l'intervalle, l'enquête menée par la juge d'instruction Baeckeland avait laissé apparaître des transferts de fonds entre la Régie communale autonome, dont Claude Despiegeleer était l'échevin titulaire, et des ASBL chargées de répartir les fonds entre diverses associations sportives. C'est ce qu'on a appelé le dossier « Carolo Bis » : en fait, c'est l'argent des redevances de stationnement qui échappait ainsi aux comptes communaux et qui allait grossir les fonds octroyés à des clubs sportifs, alors que Claude Despiegeleer était également échevin des Sports. En mai dernier, Claude Despiegeleer a donc fait l'objet d'une nouvelle inculpation pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux par fonctionnaire public, corruption passive et détournement.
Inculpations en série
Plusieurs autres inculpations avaient été signifiées en même temps dans ce dossier « Carolo Bis » : celle de Luc Frère, responsable d'une société comptable, la Coreva. Il avait assuré à la fois la comptabilité de « La Carolorégienne » et celle des ASBL sportives gravitant autour de l'échevin. Il n'était cependant pas poursuivi pour corruption. Serge Van Bergen, ex-échevin tombé lui aussi à cause de « La Carolorégienne », dont il était le vice-président, a également été inculpé dans ce dossier, cette fois en tant que président de « Charleroi Infra Sport », l'association chargée de redistribuer les fonds. Il était aussi administrateur de la Régie communale autonome et vice-président du « Parc des Sports ». Il a été inculpé des mêmes faits que Luc Frère.
Trois fonctionnaires avaient aussi été inculpés : l'un d'eux était administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome ; le deuxième était trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome, la troisième était la gestionnaire du « Parc des Sports ».

« Le Soir » s'est procuré le compte rendu du collège de Charleroi du 30 décembre 2005. Celui qui a tout déclenché...
Délibérations arrangées, procès-verbaux fictifs, présences suspectes, faux cahiers de charge, marchés truqués, ordres du jour imaginaires... Il est hallucinant de découvrir comment a fonctionné le collège communal de Charleroi sous la précédente mandature. Le processus repose sur la mise en place d'un système de gestion incontrôlable. Organisé en 1993 par le secrétaire communal Eric Lecomte alors que Jean-Claude Van Cauwenberghe était bourgmestre en titre, il s'appuie sur la rédaction de procès-verbaux volants. C'est ce que l'on a appelé les collèges communaux de signatures.
Tandis que les cahiers côtés avec pages numérotées interdisaient de manipuler des décisions prises par l'exécutif, ce système à livre ouvert a autorisé toutes les fraudes : il permet d'associer des échevins à des délibérations qui ne les concernent pas, de monter de faux dossiers, de faire participer des absents à des votes et même d'organiser des collèges fantômes comme ce fut le cas le 30 décembre 2005.


Pour la réunion qui est censée se tenir ce jour-là, les membres de l'exécutif communal reçoivent un ordre du jour : il s'agit de points administratifs dont le détail figure dans les procès-verbaux du collège nº 52. Aucun engagement financier important ne figure au menu, en dehors de l'attribution de marchés d'entretien de chaufferies. Mais un autre collège, le nº 53, se tient simultanément à l'insu de tout le monde. Il est écrit de toutes pièces derrière le dos des participants qui disent n'avoir reçu aucun ordre du jour, ni la moindre information.
C'est ce fameux collège « Canada dry » qui attire l'attention de la justice. Son compte rendu a l'apparence du vrai mais tout y est faux : ce document de 21 pages, dont Le Soir a pu prendre connaissance, constitue véritablement le point de départ de la vague d'inculpations qui touche des fonctionnaires et des mandataires publics communaux. Eric Lecomte est inculpé pour faux et usage de faux dès le mois de mars, avant Jacques Van Gompel, l'ancien bourgmestre de Charleroi, et Jean-Pol Demacq, en charge de l'éducation publique qui siègent en 1993, quand le système est mis en place. Vient le tour de l'échevin des finances, de l'état civil, de la population et de l'accueil des citoyens Claude Bael, voici juste huit jours. Jeudi, c'est l'ex-responsable de l'aménagement urbain et des travaux Gérard Monseux qui passe sous le rouleau compresseur de la juge d'instruction, pour avoir présidé ce fameux collège fictif comme bourgmestre faisant fonction.
D'autres rendez-vous sont déjà pris à l'agenda de France Baeckeland. Avec Claude Despiegeleer notamment, en charge des sports, économies d'énergie et bâtiments jusqu'en novembre 2005. Il est convoqué ce lundi.
A quoi a servi ce 53 e collège ? A régulariser ce que certains de ses collègues n'hésitent pas à appeler les « casseroles » de Despi. Avant son inculpation, l'ex-échevin a ouvert des chantiers, commandé des équipements techniques. Il convient de procéder à une série de régularisations : remettre de l'ordre, arranger les « bidons », c'est l'objet d'une série de fausses délibérations qui sont montées de toutes pièces. Elles portent sur l'attribution de marchés. On y trouve notamment le « petit théâtre de la Ruelle » aménagé dans le prolongement de la Ruche Verrière à Lodelinsart, une ASBL privée que Despi préside à l'époque. Les travaux représentent une facture fractionnée de 34.000 euros, en rénovation intérieure et extérieure ainsi qu'en réparation de toiture. Dans ce dossier, il nous revient que les faux s'amoncellent : le cahier de charges a été inventé, comme les consultations et décomptes. C'est impressionnant.
Le collège 53 fait aussi mention de l'attribution du marché des aménagements de bureaux du service des économies d'énergie au complexe Technopôle Villette. Même technique de falsification. Les points sont noyés dans une liste de petites réparations.
Ce collège est enfin un modèle de mauvaise gouvernance : ainsi, on y relève l'attribution à un même opérateur d'une commande de 62.000 euros fractionnée en douze lots, afin d'échapper à la législation sur les marchés publics.
La liste des présences est accablante : tous les échevins ont souscrit à ce document, hormis Demacq et Van Gompel. Si ces derniers ont été inculpés pour leur participation à l'organisation du système, on ne voit pas comment ni pourquoi les autres échapperaient à l'implacable logique de la responsabilité collective : Evelyne Druart, André Liesse, Lucien Cariat et Serge Van Bergen ont d'ailleurs reçu leur convocation à une audition chez la juge d'instruction. Il est probable que Marc Parmentier et le bourgmestre Léon Casaert suivront.